Vertaling van "indicateur passif de résidence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indicateur passif de résidence [ documentation passive ]
passive indication of residence [ passive documentation ]

indicateur passif seulement
passive only indicator | passive only order indicator

indicateur passif
passive indicator

indicateur de résidents permanents et non permanents
extended population indicator

Indicateurs sanitaires pour les résidents du bassin des Grands lacs
Health related indicators of the Great Lakes Basin population

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour un moment d’attribution relatif à une entité de gestion d’un régime de pension à prestations déterminées pour une période donnée dans laquelle un exercice de l’entité prend fin, le total des montants — dont chacun représente la valeur totale, à ce moment, du passif actuariel du régime qu’il est raisonnable d’attribuer à un participant de l’entité (appelé « participant connu » au présent paragraphe) dont celle-ci sait, le 31 décembre de l’année civile dans laquelle l’exercice prend fin, s’il réside ou non au Canada au moment d’attribution et, dans l’affirmative, dans quelle province il réside à ce moment — est inférieur à 50 % de la valeur totale, à ce moment, du passif actuariel du régime, les règles ci-après s’appliquent :
(2) For the purposes of subsection (1), if, for any attribution point in respect of a pension entity of a defined benefits pension plan for a particular period in which a fiscal year of the pension entity ends, the total of all amounts — each of which is the total value, on the attribution point, of the actuarial liabilities of the pension plan that are reasonably attributable to a plan member (in this subsection referred to as a “known member”) of the pension entity in respect of which the pension entity knows, on December 31 of the calendar year in which the fiscal year ends, whether or not the plan member is resident in Canada on the attribution point and, in the case of plan members resident in Canada, the province in which the plan member is resident on the attribution point — is less than 50% of the total value, on the attribution point, of the actuarial liabilities of the pension plan, the following rules apply:

6. prend acte des réserves émises par le CERS, dans sa déclaration d'opinion du 9 décembre 2011, quant à l'établissement d'un indicateur financier, estimant que le tableau de bord devrait inclure les passifs à court terme (somme des passifs à payer dans un délai d'un an) pour le secteur financier non consolidé, hors dépôts bancaires, en tant qu'élément du passif total, et que cet indicateur devrait être privilégié par rapport aux indicateurs fondés sur les flux financiers de fonds propres, tels que les ratios d'effet de levier ou d'endettement, étant donné que les fonds propres, qui sont estimés en fonction des valeurs du marché, sont très sensibles à l'évolution des cours boursiers; rappelle à la Commission que l'article 4, paragraphe 5, du règlement PDM dispose que "les travaux du CERS sont dûment pris en considération lorsqu’il s’agit d’élaborer des indicateurs relatifs à la stabilité des marchés financiers";
6. Notes the ESRB’s statement of views of 9 December 2011 containing its reservations as regards a financial indicator, in which it states that the scoreboard ‘should include short-term liabilities (the sum of liabilities maturing within one year) for the unconsolidated financial sector, net of bank deposits, as a share of total liabilities’ and that ‘this indicator should be preferred to indicators based on flow-of funds equity measures, such as leverage or gearing ratios, because since equity is estimated at market values it is very sensitive to movements of the stock market’; reminds the Commission that Article 4(5) of the MIP Regulation stipulates that ‘the work of the ESRB shall be taken into due consideration in the drafting of indicators relevant to financial market stability’;

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi elle n'a pas suivi cette procédure lorsqu'elle a ajouté un indicateur portant sur le taux de croissance des passifs du secteur financier en vue du rapport sur le mécanisme d'alerte de 2013?
Could the Commission explain why it failed to do so when adding an indicator for the growth rate of financial sector liabilities ahead of the Alert Mechanism Report 2013?

193. rappelle qu’en 1992, le traité de Maastricht a introduit la notion de «citoyenneté de l’Union», qui confère à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l’Union, le droit de vote actif et passif aux élections municipales et à l’élection du Parlement européen dans l’État membre de résidence, le droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen ou de saisir le Médiateur européen, ainsi que de nombreux droits dans des domaines divers comme la libre circulation des biens et des services, la protection des consommateurs, la santé publique, l’égalité des chances et l’égalité de traitement et l’accès à l’emploi et à la protection sociale; note que les traités d’Amsterdam (1997) et de Lisbonne (2009) ont encore renforcé les droits conférés par la citoyenneté de l’Union;
193. Recalls that the 1992 Treaty of Maastricht introduced the concept of ‘citizenship of the Union’, conferring on every citizen of the Union the right to move and reside freely within the territory of the Union, the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections and in elections to the European Parliament in the Member State in which he or she resides, protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, the right to petition the European Parliament and to apply to the European Ombudsman, and a series of rights in various fields such as the free movement of goods and services, consumer protection and public health, equal opportunities and equal treatment, and access to employment and to social protection; notes that the Treaties of Amsterdam (1997) and Lisbon (2009) further strengthened the rights associated with Union citizenship;

187. rappelle qu’en 1992, le traité de Maastricht a introduit la notion de «citoyenneté de l’Union», qui confère à tout citoyen de l’Union le droit de circuler et de résider librement sur le territoire de l’Union, le droit de vote actif et passif aux élections municipales et à l’élection du Parlement européen dans l’État membre de résidence, le droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen ou de saisir le Médiateur européen, ainsi que de nombreux droits dans des domaines divers comme la libre circulation des biens et des services, la protection des consommateurs, la santé publique, l’égalité des chances et l’égalité de traitement et l’accès à l’emploi et à la protection sociale; note que les traités d’Amsterdam (1997) et de Lisbonne (2009) ont encore renforcé les droits conférés par la citoyenneté de l’Union;
187. Recalls that the 1992 Treaty of Maastricht introduced the concept of ‘citizenship of the Union’, conferring on every citizen of the Union the right to move and reside freely within the territory of the Union, the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections and in elections to the European Parliament in the Member State in which he or she resides, protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, the right to petition the European Parliament and to apply to the European Ombudsman, and a series of rights in various fields such as the free movement of goods and services, consumer protection and public health, equal opportunities and equal treatment, and access to employment and to social protection; notes that the Treaties of Amsterdam (1997) and Lisbon (2009) further strengthened the rights associated with Union citizenship;

(14) Afin de faciliter la vie des héritiers et légataires résidant habituellement dans un autre État membre que celui dans lequel la succession est ou sera traitée, le présent règlement devrait permettre à toute personne ayant le droit, en vertu de la loi applicable à la succession, de faire les déclarations relatives à l'acceptation de la succession, d'un legs ou d'une réserve héréditaire ou à la renonciation à ceux-ci, ou une déclaration visant à limiter sa responsabilité pour ce qui est du passif successoral, d'effectuer ces déclarations sous la forme prévue par la loi de l'État membre de sa résidence habituelle devant les juridictions dudit État membre.
(14) In order to simplify the lives of heirs and legatees habitually resident in a Member State other than that in which the succession is being or will be dealt with, this Regulation should allow any person entitled under the law applicable to the succession to make declarations concerning the acceptance or the waiver of the succession, a legacy or a reserved share, or concerning the limitation of his liability for the debts of the estate, to make such declarations in the form provided for in the law of the Member State of his habitual residence before the courts of that Member State.

Le revenu net par ferme, l'actif, le passif et la valeur nette sont aussi de très importants indicateurs du rendement financier agricole.
Net income per farm, assets, liabilities, and net worth are also very important indicators of farm financial performance.

Ces règles visent à résoudre la situation des résidants canadiens qui transfèrent à l'étranger des revenus de placement passif à des entités non résidantes, y compris des sociétés et des fiducies non résidantes qui ne tombent pas sous le coup des règles applicables aux FNR, et dont le revenu de placement passif n'est pas autrement assujetti à l'impôt au Canada de façon courante.
The FIE rules are intended to address the situation of Canadian residents transferring passive investment income offshore to non- resident entities, including non-resident corporations and non-resident trusts that are not caught by the NRT rules, whose passive investment income is not otherwise subject to tax by Canada on a current basis.

Cinq catégories d'actifs et de passifs connexes seraient exclus du calcul: un, la résidence principale; deux, les meubles de la résidence; trois, les automobiles; quatre, les régimes enregistrés d'épargne-retraite; et, cinq, la valeur courante des prestations de retraite versées dans le cadre d'un régime de pension agréé.
Five categories of assets and related liabilities would be excluded from this calculation: one, the principle residence; two, the residence furnishings; three, automobiles; four, registered retirement savings plans; and five, the present value of pension benefits under a registered pension plan.