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Dette représentée par un titre
Dettes représentées par des effets de commerce
Défenderesse non représentée
Défendeur non représenté
Part du marché américain représentée par la région
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Salmonella India
Xérès East India

Vertaling van "india et représentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
part du marché américain représentée par la région

region's U.S. market share


Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada


défendeur non représenté | défenderesse non représentée

self-represented defendant


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


dette représentée par un titre

debt evidenced by certificates


Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)


Sa Majesté du chef du Canada représentée par le Conseil du Trésor

Her Majesty in Right of Canada as Represented by the Treasury Board


dettes représentées par des effets de commerce

bills of exchange payable




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, en juin 1998, la motion P-24 a été présentée pour demander le dépôt à la Chambre de copie de tous les documents concernant l'attentat à la bombe contre le vol d'Air India et représentée sous la motion P-11 durant la session en cours.

Mr. Gurmant Grewal (Surrey Central, Canadian Alliance): Mr. Speaker, Notice of Motion No. P-24 pertaining to the production of papers relating to the Air India bombing was introduced in June 1998 and reintroduced as P-11 in the new session.




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india et représentée ->

Date index: 2022-03-31
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