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AKFM
Il sera loisible aux parties
Les parties auront la faculté
Mode de règlement par tierce partie
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti des Indépendants
Parti du Congrès de l'Indépendance de Madagascar
Parti du Congrès de l'Indépendance malgache
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Procédure de règlement par tierce partie
Société spécialisée
Tierce partie
Tiers
U
UNIP
Vendeur indépendant

Vertaling van "independence party sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


Parti du Congrès de l'Indépendance de Madagascar | Parti du Congrès de l'Indépendance malgache | AKFM [Abbr.]

Congress Party for Malagasy Independence | Congress Party for the Independence of Madagascar | AKFM [Abbr.]


il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

parties shall be free


le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it


procédure de règlement des différends devant un organe indépendant [ mode de règlement par tierce partie | procédure de règlement par tierce partie ]

third-party settlement procedure


Groupe de l'Alliance des Indépendants et du Parti évangélique populaire | Groupe AdI/PEP [ U ]

Group of the Alliance of Independents and the Evangelical People's Party | Independents/EVP Group | Independents/EPP Faction [ U ]




tiers | tierce partie | vendeur indépendant | société spécialisée

third party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de ...[+++]

15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enforcement of EU legislation at national level; believes that these checks and assessments could be enhanced ...[+++]


4. invite le Président Medvedev à joindre les actes à la parole et à garantir l'adoption des réformes nécessaires du système politique, et espère que le nouveau président russe sera disposé à faire avancer ces réformes, s'agissant notamment de la simplification indispensable des règles régissant l'enregistrement des partis politiques; appelle de ses vœux un engagement sérieux en vue de régler également les problèmes liés à la liberté des médias ainsi qu'à la liberté de réunion et d'expression; répète que l'Union est prête à coopérer ...[+++]

4. Invites President Medvedev to match the deed to the word and to guarantee the adoption of the necessary reforms of the political system, and expects that the new Russian President will be ready to take them forward, including the much needed simplification of rules governing the registration of political parties; calls for a serious commitment to also address the problems of media freedom and freedom of assembly and expression; reiterates the EU's readiness to cooperate with Russia, including in the framework provided by the Partnership for Modernisation, to improve respect for human and fundamental rights in which connection a key ...[+++]


C’est la raison pour laquelle la Commission salue les amendements déposés par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et le groupe Indépendance/Démocratie, qui sont dans la ligne de la position commune du Conseil adoptée lors du dernier conseil Transports et, au travers de ces amendements, envoie un message clair au secteur: le phénomène de «faux» conducteurs indépendants ne sera ...[+++]

For this reason, in conclusion, the Commission welcomes the amendments tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the Independence and Democracy Group, which are in line with the Council’s common position adopted during the last Transport Council, and, through these amendments, is sending a clear message to the industry: the phenomenon of ‘false’ self-employed drivers will not be tolerated, and legislators will ensu ...[+++]


C’est la raison pour laquelle la Commission salue les amendements déposés par le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe et le groupe Indépendance/Démocratie, qui sont dans la ligne de la position commune du Conseil adoptée lors du dernier conseil Transports et, au travers de ces amendements, envoie un message clair au secteur: le phénomène de «faux» conducteurs indépendants ne sera ...[+++]

For this reason, in conclusion, the Commission welcomes the amendments tabled by the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe and the Independence and Democracy Group, which are in line with the Council’s common position adopted during the last Transport Council, and, through these amendments, is sending a clear message to the industry: the phenomenon of ‘false’ self-employed drivers will not be tolerated, and legislators will ensu ...[+++]


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L’élément agréablement ironique dans cette affaire réside peut-être dans le fait que, pour la toute première fois au sein de cette Assemblée, le UK Independence Party sera du côté de la majorité.

Perhaps the rather delicious irony is that, for the first time ever in this House, the UK Independence Party will be with the majority.


Or, étant donné qu’une partie importante de cette quantité supplémentaire résultant de la rénovation, de la modernisation et du dégoulottage de certaines unités de production sera utilisée de façon captive comme matière de base pour la fabrication de produits en aval, la conclusion est que seule la moitié à peu près de cette quantité sera disponible à la vente à des clients indépendants.

But as a significant part of the additional quantity due to revamps, upgrades and de-bottlenecking will be used captively as feedstock for downstream products, it is concluded that only about roughly half of this quantity will be available for sale to independent customers.


Il y a donc tout lieu de supposer que la majeure partie de la capacité créée par les projets ne sera pas vendue à des clients indépendants, mais utilisée exclusivement comme matière de base pour les productions en aval.

Therefore, it can be assumed that the major part of the capacity of this project will not be sold to independent customers, but captively used as a feedstock for these downstream products.


Dans les trois mois suivant la réception de la présente décision, l'Allemagne proposera à la Commission un mandat fiduciaire approprié et un administrateur fiduciaire indépendant qui sera légalement tenu au secret professionnel. Aux frais de l'Allemagne, cet administrateur suivra le bon déroulement de la vente et veillera en particulier à ce que la banque continue à restructurer la Berliner Bank d'une manière commercialement saine, à investir dans celle‐ci et à ne rien faire qui puisse réduire sa valeur, notamment en transférant des c ...[+++]

Within three months of receipt of this decision, Germany will propose to the Commission a suitable trustee mandate and an independent trustee who will be required by law to observe professional secrecy and who will, at the expense of Germany, monitor the proper course of the sale and ensure in particular that the bank continues to restructure Berliner Bank in a sound business manner, invest in it and do nothing that will reduce its value, above all by transferring private or corporate customers or sales personnel to Berliner Sparkasse ...[+++]


(140) Cependant, un radiodiffuseur indépendant sera contraint de conclure un accord avec NSD, entreprise commune contrôlée en partie par Kinnevik.

(140) However, such a broadcaster would have to make an agreement with NSD which is jointly controlled by Kinnevik.


Est-ce que cet office sera véritablement indépendant ou sera-t-il composé de partisans d'un parti politique qui seront remplacés après chaque élection?

Will this truly be an arm's-length board, or will it be a partisan board with members changing as political parties are newly elected?




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independence party sera ->

Date index: 2023-05-16
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