Vertaling van "indemnités à payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant à payer [ indemnité à verser ]
amount payable [ amount to be paid ]

indemnités de vacances à payer
vacation pay accruals

propension à payer | PAP | consentement à payer | disposition à payer
willingness to pay | WTP | willingness-to-pay

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

dividendes à payer | dividende à payer
dividends payable | dividend payable

intérêts à payer | intérêts courus à payer
interest payable | accrued interest payable

indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail
severance allowance | severance pay

consentement à payer
willingness to pay

indemnités à des cantons
compensation for cantons

payer une indemnité
to pay compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le conseil d'association détermine tous les coûts éligibles pour les personnes mentionnées au point 63, ainsi que la rémunération et les indemnités à payer, qui seront conformes aux normes de l'OMC.
The Association Council shall establish all eligible costs for the abovementioned individuals, as well as the remuneration and allowances to be paid, which will be in accordance with WTO standards.

4. s'inquiète de ce qu'au vu du rapport de la Cour des comptes, les éléments justificatifs d'un montant de 40 000 EUR correspondant à une charge à payer relative aux frais et indemnités concernant les agents entrés en fonction en 2013 n'ont pas été fournis lors de l'audit; prend note que, d'après le Bureau, la charge à payer était une estimation et attendait une confirmation concernant tous les frais et indemnités devant être perçus par les agents;
4. Notes with concern from the Court’s report that the basis for an accrual amounting to EUR 40 000 relating to expenses and allowances for staff who entered into service in 2013 was not made available in the course of the audit; acknowledges from the Office that the accrual was an estimate while waiting for the confirmation of all entitlements to be received by the staff;

L’annulation de la décision de ne plus verser l’indemnité de condition de vie (ICV), l’indemnité complémentaire (IC) eu égard aux conditions de vie du lieu d’affectation de la requérante et une indemnité journalière (IJ), et de payer 49 jours de congé de l'année 2012 non pris ainsi que la demande de réparation du préjudice pour non-assistance et abandon suite à l'accident de travail dont la requérante a été victime.
Annulment of the decision no longer to pay the allowance for living conditions (ALC), the additional payment (AP) based on the living conditions in the applicant’s place of employment and a daily allowance (DA), and to pay for 49 days’ leave not taken in respect of 2012 and a claim for compensation for the harm caused by a failure to offer aid or assistance and abandonment following the work-place accident suffered by the applicant.

Je maintiens qu’il faut fixer un plafond sur le niveau d’indemnité à payer en cas de remboursement anticipé des emprunts.
I maintain that there must be a ceiling on the level of compensation to be paid in the event of the early repayment of loans.

En cas de perte totale ou partielle d’un véhicule, l’indemnité à payer à l’ayant droit pour le dommage prouvé est calculée d’après la valeur usuelle du véhicule.
In case of total or partial loss of a vehicle the compensation payable to the person entitled for the loss or damage proved shall be calculated on the basis of the usual value of the vehicle.

En cas de perte totale ou partielle d'un véhicule, l'indemnité à payer à l'ayant droit pour le dommage prouvé est calculée d'après la valeur usuelle du véhicule.
In case of total or partial loss of a vehicle the compensation payable to the person entitled for the loss or damage proved shall be calculated on the basis of the usual value of the vehicle.

les montants prélevés sur le capital de base du fonds de mutualisation pour payer les indemnités octroyées aux agriculteurs.
the amounts paid by the mutual fund from its capital stock as financial compensation to farmers.

Dans ce cas, il doit payer les frais afférents au transport du colis depuis le lieu d’expédition jusqu’à celui où a lieu la livraison et restituer l’indemnité reçue, déduction faite, le cas échéant, des frais qui auraient été compris dans cette indemnité.
In that case he must pay the charges in respect of carriage of the item from the place of consignment to the place where delivery is effected and refund the compensation received less, where appropriate, any costs included therein.

Documents d’exportation falsifiés, beurre frelaté, procès-verbaux disparus, indemnités à payer effacées, poursuite de la collaboration avec des personnes coupables de fraude - la liste est longue.
There are fake export documents, there is fake butter, minutes of meetings have been lost, payments were ordered but the debts were waived, and cooperation was continued with those who were guilty of fraud.