Traduction de «indemnités versées lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité versée de façon continue au chapitre de la péréquation [ indemnité de rajustement au chapitre de la péréquation versée pour une période indéterminée ]
ongoing equalization allowance [ ongoing EA ]

indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]
post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]

indemnités versées aux témoins [ indemnité de témoin | indemnité légale de comparution | indemnité de présence ]
witness fees [ attendance money | legal fees for attendance ]

indemnité | indemnité versée | règlement
claim paid

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

indemnités versées aux salariés
allowances paid to employees

somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation
installation grant lump sum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des indemnités sont versées lorsqu'il y a des activités de lutte contre la maladie au niveau fédéral.
Compensation is paid where there is a disease control activity at the federal level.

Je sais que les indemnités de départ dans le secteur privé sont versées lorsqu'une personne est congédiée pour motif valable, mais d'après ce que je comprends, les conventions collectives ont prévu des indemnités dans le cas de retraite et, je présume, de démission, et c'est donc très différent de ce que nous voyons dans le secteur privé.
I know in the private sector severance obligations arise when someone's dismissed for a cause, but I gather the collective bargaining agreements provided for severance in cases of retirement and/or, I suppose, resignations, so it's something quite different from what we see in the private sector.

Aucune indemnité de cette nature n'est versée lorsque le fonctionnaire est affecté dans un pays où les conditions de vie peuvent être considérées comme équivalentes à celles qui prévalent habituellement dans l'Union.
Where an official is employed in a country in which living conditions can be deemed equivalent to those normally obtaining in the European Union, no such allowance shall be payable.

Évidemment, on paie pour le logement à l'étranger, on paie pour les Directives sur le service extérieur, c'est-à-dire les indemnités versées pour pallier les coûts élevés à l'étranger et le risque qu'on prend lorsqu'on est à l'étranger.
Obviously, you have to pay for living expenses abroad, as well as the foreign service directives, meaning the compensation paid to make up for the high costs abroad and risks taken when you are living abroad.

(c) lorsque l'exécution de l'opération de rachat d'office n'est pas possible, le montant de l'indemnité en espèces versée au participant récepteur soit nettement supérieur au prix des instruments financiers convenu au moment de la négociation ainsi qu'au dernier prix public de ces instruments sur la plateforme où la négociation a eu lieu, de sorte qu'il soit suffisamment dissuasif pour le participant défaillant;
(c) where the execution of the buy-in is not possible, the amount of cash compensation paid to the receiving participant is substantially higher than the price of the financial instruments agreed at the time of the trade and the last publicly available price for such instruments on the trading venue where the trade took place, and is thus sufficiently deterrent for the defaulting participant;

(c) lorsque l'exécution de l'opération de rachat d'office n'est pas possible, le montant de l'indemnité en espèces versée au participant récepteur soit supérieur au prix des instruments financiers convenu au moment de la négociation ainsi qu'au dernier prix public de ces instruments sur la plateforme où la négociation a eu lieu, et soit suffisamment dissuasif pour le participant défaillant;
(c) where the execution of the buy-in is not possible, the amount of cash compensation paid to the receiving participant is higher than the price of the financial instruments agreed at the time of the trade and the last publicly available price for such instruments on the trading venue where the trade took place, and is sufficiently deterrent for the defaulting participant;

D'une façon générale, le concept du programme est le suivant : les indemnités sont versées lorsque le revenu du producteur durant l'année en cours se situe au-dessous de son revenu moyen historique.
Generally speaking, the program concept is that payments are triggered when the producer's current year income falls below his or her historical average income.

J’ai rencontré cet été des membres de la Commission pour leur demander ce qu’il en était des indemnités versées, lorsqu’elles sont réclamées et justifiées, aux transporteurs professionnels dont l’activité est paralysée.
I saw members of the Commission this summer to ask them about compensation which is paid, where claimed and appropriate, to those who carry goods and are blocked from doing so.

Lorsque les revenus tirés de ces primes et les réserves accumulées ne suffisent pas à couvrir les indemnités versées aux producteurs, les gouvernements fédéral et provincial se partagent le financement du déficit.
In the event that the premium income and accumulated reserves are insufficient to cover indemnity to payments to producers, the federal and provincial governments share the deficit financing.

Aucune indemnité de cette nature n'est versée lorsque le fonctionnaire est affecté dans un pays où les conditions de vie peuvent être considérées comme équivalentes à celles habituelles dans la Communauté.
Where an official is employed in a country in which living conditions can be deemed equivalent to those normally obtaining in the Community, no such allowance shall be payable.