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Indemnité financière
Indemnité monétaire

Vertaling van "indemnités monétaires acquittant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemnité financière [ indemnité monétaire ]

dollar compensation


jugements finaux et exécutoires concernant les indemnités monétaires

binding and final awards in money
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le discours de Mme Dodd sur les poursuites pour dommage à la personne et le rôle des indemnités monétaires acquittant le « prix du sang » devrait faire partie des lectures imposées à tous les étudiants de première année en droit.

Dodd’s discussion of personal injury litigation and the role of monetary compensation, or ‘blood money’, should be mandatory reading for all first-year law students.


Le motif invoqué pour adopter cette position est que le Canada s'est acquitté de toutes ses obligations financières relatives à l'ensemble du territoire traditionnel des Inuits du Nunavik en versant une indemnité monétaire à ces derniers dans le cadre de la CBJNQ.

The stated rationale for this position is that the financial compensation paid to Nunavik Inuit under the JBNQA satisfied any financial obligations of Canada regarding the entire traditional territory of Nunavik Inuit.




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Date index: 2023-09-19
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