Traduction de «indemnités annuelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité annuelle de départ
early retirement annuity

indemnité annuelle immédiate
immediate annual allowance

indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]
vacation pay [ holiday pay ]

paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel
advance vacation payment

moyenne annuelle de l'indemnité de session
average annual sessional indemnity

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels
annual audit

indemnité journalière | indemnité quotidienne | indemnité forfaitaire quotidienne | forfait quotidien | allocation journalière | allocation quotidienne | per diem
per diem allowance | per diem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(II) une cotisation égale à la somme de trois pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, n’excède pas ses gains maximums pour l’année civile et de sept pour cent de la partie de ce traitement ou de cette indemnité annuelle qui, combiné à son indemnité de session, excède ses gains maximums pour l’année civile, s’il choisit de cotiser à cet égard,
(II) if the member elects to contribute in respect of any salary or annual allowance, a contribution equal to 3% of the portion of salary or annual allowance that, in combination with the sessional indemnity, does not exceed the earnings limit and a contribution equal to 7% of the portion that, in combination with the sessional indemnity, exceeds the earnings limit, and

16 (1) Sous réserve des articles 58 et 59, le sénateur ou député qui perd sa qualité de parlementaire à compter du 1 janvier 1992 et qui a cotisé ou choisi de cotiser au titre soit de la présente partie, soit des parties I ou III de la version antérieure, pendant au moins six ans en cette qualité a droit, sa vie durant, à l’égard de ces cotisations — à l’exception de celles qu’il a versées au titre de la présente partie sur son traitement ou son indemnité annuelle, au titre du paragraphe 12(2) ou à celui des paragraphes 21(5) ou (7) de la version antérieure — , à une allocation de retraite égale à la moyenne annuelle de son indemnité de session multipliée par :
16 (1) Subject to sections 58 and 59, where a person ceases to be a member on or after January 1, 1992, having contributed or elected to contribute under this Part or Part I or III of the former Act as a member for at least six years, there shall be paid to that person during the lifetime of that person in respect of all those contributions, other than those made under this Part in respect of any amount paid by way of salary or annual allowance or under subsection 12(2) of this Act or under subsection 21(5) or (7) of the former Act, a retirement allowance equal to the average annual sessional indemnity of the person multiplied by

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

Une partie de l’augmentation du budget peut donc être expliquée par le fait que, suite à l’opération d’effort initial soutenu menée sur les bâtiments en 2004 pour un montant de 12,6 millions d'euros, l’indemnité annuelle de location-vente de 10,1 millions d'euros n’a pas été incluse dans le budget de la Cour de justice pour 2005.
Part of the budget increase can thus be explained by the fact that due the 2004 frontloading of EUR 12.6 million on buildings, the annual lease-purchase allowance of EUR 10.1 million was not included in the 2005 budget of the Court of Justice.

Ces prestations comprendront l'allocation de foyer, la couverture de l'assurance-santé, la pension de survie et une indemnité annuelle de déplacement.
Those entitlements will include household allowance, health insurance coverage, survivor's pension and annual travel allowance.

Le Conseil propose d'augmenter les traitements de base, allocations et indemnités versés aux agents d'Europol de 5,2 % pour la période du 1 juillet 2001 au 1 juillet 2002, en fondant cette adaptation sur le réexamen annuel des traitements de base, allocations et indemnités visés à l'article 44 du statut du personnel d'Europol.
The Council proposes to adjust salaries and allowances of Europol staff by 5.2% for the period 1 July 2001 to 1 July 2002. The adjustment is based on the annual review of remuneration, salaries and allowances as stated in Article 44 of the staff regulations of Europol.

8. rappelle que, dans le cadre de son soutien au Parlement européen dans le contrôle de l'exécution du budget au sein du Comité des régions, la Cour des comptes a effectué une enquête pour évaluer le bien-fondé et l'efficacité des mesures prises par le Comité des régions pour faire en sorte que les irrégularités constatées dans le rapport annuel relatif à l'exercice 1996 ne se reproduisent pas; constate que, suite à l'enquête qui a eu lieu en septembre 1999, la Cour des comptes a conclu qu'elle n'était pas encore en mesure de confirmer l'efficacité des mesures mises en œuvre le 1 avril 1999; demande instamment que les dernières règles - qui entreront en vigueur le 1 avril 2000 - visant à renforcer les contrôles relatifs au remboursement des frais de voyage et au paiement des indemnités journalières et des indemnités de voyage soient pleinement compatibles avec les observations de la Cour des comptes; demande que cette dernière inclue, dans le suivi de son rapport annuel relatif à l'exercice 1996, une évaluation de l'efficacité des nouvelles règles;
8. Points out that as part of its role of supporting Parliament in scrutinising implementation of the budget at the Committee of the Regions, the Court of Auditors carried out an investigation to assess the appropriateness and effectiveness of the measures taken by the Committee of the Regions to ensure that the irregularities identified in the 1996 annual report did not recur; notes that following the investigation, which took place in September 1999, the Court of Auditors found that it was not yet able to confirm the effectiveness of the measures introduced on 1 April 1999; insists that the latest set of rules, which entered into force on 1 April 2000, aimed at bolstering controls relating to the refunding of travel expenses and daily subsistence and travel allowances, must be fully in line with the Court of Auditors" observations; requests that the latter include the assessment of the efficiency of the new rules in the follow-up to its 1996 Annual Report;

Ce serait réaliste si le député recevait un montant raisonnable d'indemnités annuelles car, contrairement au système actuel, ces indemnités cesseraient lorsque la personne cesse d'être députée.
A realistic way would be if a member simply got a responsible proper amount in terms of annual compensation. The difference between that and what we are getting right now is the fact that no matter what you pay a person, it stops when that person stops making his contribution.

Le montant de la pension se compose d'un versement annuel de base de 4 000 écus auquel s'ajoute une indemnité annuelle de 250 écus par ha, avec un plafond de 10 000 écus pour une exploitation de 24 ha ou plus.
The rate of pension comprises of a basic annual payment of 4,000 ECU plus an annual allowance of 250 ECU per hectare, subject to a maximum of 10,000 ECU for a farm of 24 hectares or over.