Traduction de «indemnités annuelles lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité annuelle de départ
early retirement annuity

indemnité annuelle immédiate
immediate annual allowance

indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]
vacation pay [ holiday pay ]

moyenne annuelle de l'indemnité de session
average annual sessional indemnity

paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel
advance vacation payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque la cotisation qu’il a versée ou choisi de verser sous le régime des parties I et III de la version antérieure à l’égard soit de sessions visées aux alinéas (2)a), b), c) ou d), soit de tout traitement ou de toute indemnité annuelle visés à l’alinéa (2)e), est inférieure au montant indiqué à l’alinéa applicable, le parlementaire est censé avoir à son crédit la fraction d’année de service validable que cette cotisation représente par rapport au montant indiqué à cet alinéa.
(3) Where any amount that a person referred to in subsection (2) has contributed or elected to contribute under Parts I and III of the former Act, in respect of any sessions referred to in paragraph (2)(a), (b), (c) or (d) or in respect of any salary or annual allowance described in paragraph (2)(e), is less than the amount set out in that paragraph, the person is deemed to have to the credit of that person such portion of a year’s pensionable service as that lesser amount bears to the amount set out in that paragraph.

(B) une cotisation égale à sept pour cent de ce traitement ou de cette indemnité annuelle, s’il a au moins soixante-neuf ans lorsqu’il exerce le choix;
(I) 3% of the portion of the salary or annual allowance that, in combination with the sessional indemnity, does not exceed the earnings limit, and

36 (1) Sous réserve des articles 58 et 59, une allocation compensatoire déterminée conformément au présent article est payée au parlementaire, sa vie durant, à l’égard des cotisations versées au titre de la présente partie, à l’exception de celles qu’il a versées à l’égard de son traitement ou de son indemnité annuelle ou au titre des paragraphes 34(2) ou (2.1), dans leur version au 31 décembre 2012 — ou des alinéas 31.1(1)a) ou (2)a) si le parlementaire cotisait au taux de cotisation prévu au paragraphe 485. 2.7(9) —, lorsque le parlementaire, à la fois :
36 (1) Subject to sections 58 and 59, a compensation allowance determined in accordance with this section shall be paid to a person during his or her lifetime in respect of contributions made under this Part, other than those made in respect of salary or annual allowance and those made under subsection 34(2) or (2.1), as that subsection read on December 31, 2012 — and those made under paragraph 31.1(1)(a) or (2)(a) if the person was contributing at the contribution rate referred to in subsection 2.7(9) —, if the person

Elle sera utilisée pour extrapoler les salaires bruts annuels effectifs ainsi que les primes et indemnités annuelles lorsque le salarié a travaillé moins d'une année complète, c'est-à-dire moins de cinquante-deux semaines.
It will be used to gross up the actual gross annual earnings and the annual bonuses and allowances where the employee has worked for less than a full year, i.e. less than 52 weeks.

Cette indemnité n'est pas due lorsque la réduction de la rémunération nette provient de l'adaptation annuelle des rémunérations visée à l'annexe XI du statut.
This provision shall not apply where the reduction of the net remuneration results from the annual pay adjustment referred to in Annex XI to the Staff Regulations.

2. La période minimale de congé annuel payé ne peut pas être remplacée par une indemnité financière, sauf lorsque la relation de travail a cessé.
2. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated.

Ce serait réaliste si le député recevait un montant raisonnable d'indemnités annuelles car, contrairement au système actuel, ces indemnités cesseraient lorsque la personne cesse d'être députée.
A realistic way would be if a member simply got a responsible proper amount in terms of annual compensation. The difference between that and what we are getting right now is the fact that no matter what you pay a person, it stops when that person stops making his contribution.

A. Boisement des terres agricoles La Commission propose : - l'extension de l'aide au boisement à toutes les personnes physiques ou morales, y compris aux bénéficiaires des mesures de cessation anticipée de l'activité ou de retrait de terres , boisant des surfaces agricoles; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour le boisement; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour l'amélioration des superficies boisées et autres opérations sylvicoles dans des exploitations agro-sylvicoles; - des mesures spécifiques en faveur du chêne-liège; - des conditions spécifiques lorsque les mesures sont réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de développement et de mise en valeur des forêts en zone rurale; - l'octroi d'indemnités annuelles pour compenser le manque à gagner supporté par ceux des agriculteurs qui boisent les terres de leur exploitation, qui ne bénéficient pas déjà de telles indemnitésdansle cadre des mesures de cessation de l'activité agricole et pour les zones défavorisées; - l'obligation pour les Etats membres de prévoir les dispositions régissant les conditions du boisement, notamment pour éviter le "mitage" forestier en milieu rural.
A. Afforestation of agricultural land The Commission proposes : - extension of the afforestation aid to all natural and legal persons planting on agricultural land, including beneficiaries under the early retirement and set-aside schemes, - an increase in the maximum eligible investment in planting, - an increase in the maximum eligible investment on farm-forestry, holdings in improvement of wooded areas and other sylvicultural operations, - specific measures to promote cork-growing, - 5 - - special terms when action is taken as part of the programme for the development and exploitation of woodland in rural areas, - annual allowances to compensate for the potential income loss to farmers planting trees who do not already receive allowances under the measures to encourage the cessation of farming and to assist the less-favoured areas, - that Member States be obliged to adopt afforestation rules that will stop the countryside looking "tree bitten".