Traduction de «indemnité unique versée en une seule fois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité unique versée en une seule fois
one-time lump sum

demande unique [ demande présentée une seule fois ]
one-time application

disque optique à écriture unique [ disque WOOD | DON inscriptible | disque optique inscriptible une seule fois ]
write-once optical disk [ WOOD | WO optical disk ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

p) le terme « prestation de décès » désigne, pour le Portugal l’allocation au décès, versée en une seule fois dans le cadre de l’assurance décès, et pour le Canada, la prestation de décès payable en une somme unique en vertu du Régime de pensions du Canada;
(p) “death benefit” means, in relation to Portugal, the death allowance, a one-time payment under the death insurance program, and, in relation to Canada, the death benefit payable in a lump sum under the Canada Pension Plan;

(6) L’accord prévoit que , dans le cas où une garantie de fractionnement du risque est prévue par le contrat d’assurance, des méthodes d’ajustement des pertes et des modalités de versement des indemnités sont en place de sorte que la perte n’est indemnisée qu’une seule fois ou que toute indemnité à verser en vertu de la garantie soit déduite de toute autre indemnité à verser en vertu d’un contrat d’assurance.
(6) The agreement shall provide that if there is a risk-splitting benefit under an insurance contract, there shall be loss adjustment and payment processes to ensure that damage is paid for only once or that any indemnity payable under a risk-splitting benefit is deducted from any other indemnities payable under an insurance contract.

Regardez les traités lorsqu'ils sont négociés pour la première fois et vous verrez que, souvent, plus de la moitié de l'indemnité est versée d'avance aux Premières nations, puis le reste sert à payer les honoraires d'avocat.
When you look at the treaties when they are first negotiated, often over 50 per cent of the settlement of compensation is advanced to First Nations, and then the rest goes to legal fees.

Notons que le montant de l’aide s’élève à 8 784 767 de livres sterling et qu’il est par conséquent supérieur à 1 million d’euros; elle doit être versée à une seule entreprise et le projet de formation est un projet unique.
It is noted that the aid amounts to GBP 8 784 767 and is therefore in excess of EUR 1 million, it is to be paid to one enterprise, and the training project is a single project.

L’assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, n’est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes
Term life insurance, where benefits are provided in the case of death but in no other circumstances, is excluded here and included in Other direct insurance

L'assurance-vie temporaire, en vertu de laquelle des indemnités sont versées en cas de décès uniquement, est une forme d'assurance directe et elle n'est pas incluse dans cette sous-rubrique mais dans Autres assurances directes (code 256).
Term life insurance, where benefits are provided in the case of death but in no other circumstances, is a form of direct insurance, and is excluded here and included in Other direct insurance (code 256).

Cette pension à vie est versée dès que la personne quitte son poste de député, peu importe son âge. Toujours selon cette étude, le montant de l'indemnité de retraite est égal à 30 p. 100 de l'indemnité parlementaire dans le cas d'un député ayant siégé pendant six ans et augmente de 5 points de pourcentage pour chaque année supplémentaire jusqu'à concurrence de 75 p. 100 pour un député ayant siégé 15 ans ou plus (1330) Cela signifie qu'un député de l'arrière-ban ou un député de l'opposition comme moi pourrait retirer, après n'avoir été réélu qu'une seule fois, une pension à vie d'environ 20 000 $ par année.
It goes on to read: ``The amount of retiring allowance for a member is equal to 30 per cent of the average sessional allowance after six years as a member and increases by 5 percentage points for each additional year to a maximum of 75 per cent after 15 years'' (1330 ) This means that a lowly backbencher or an opposition member like myself could walk away, after being re-elected just once, with a pension of about $20,000 a year for life.

b) les indemnités d'assurance versées dans le cadre de polices contractées à seule fin d'obtenir un rabais, même si ces polices découlent d'une convention collective.
(b) insurance claims on policies taken out with the sole purpose of obtaining a discount, even if those policies follow from a collective agreement.

Bénéficient des dispositions de l'article 12 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés, les catégories suivantes: a) les fonctionnaires soumis au statut des fonctionnaires des Communautés, à l'exception des fonctionnaires en position de disponibilité auxquels s'appliquent uniquement l'alinéa a) et, en ce qui concerne les indemnités versées par les Communautés, l'alinéa c) de l'article 12;
The provisions of Article 12 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the Communities shall apply to the following categories: (a) officials coming under the Staff Regulations of Officials of the Communities, with the exception of officials placed on non-active status, to whom only Article 12 (a) and, in respect of allowances paid by the Communities, Article 12 (c) shall apply;