Traduction de «indemnité similaire dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

syndrome similaire au SIDA
AIDS-like syndrome

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole
Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette conclusion se fonde sur les éléments suivants: les caractéristiques des différents types de contrats de concession en droit français, les caractéristiques particulières de la concession originale à EDF, qui ne comportait pas de clause précise de rétrocession, la procédure d'acquisition des actifs concernés, pour lesquels EDF a dû acquitter un droit similaire à une indemnité d'expropriation, et les conditions de financement de l'entretien et du développement du RAG aux frais d'EDF.
This finding is supported by the following considerations: the features of the different types of concession contract under French law; the special features of the original concession granted to EDF, which did not include an explicit retrocession clause; the procedure for the acquisition of the assets concerned, for which EDF had to pay a fee similar to compensation under a compulsory purchase procedure; and the conditions for the financing, maintenance and extension of the RAG at EDF's expense.

Par exemple, elles peuvent être prévues par la loi, un contrat de travail ou une convention collective, ou elles peuvent découler implicitement du fait que l’employeur a l’habitude de verser des indemnités similaires.
For example, they may be specified by statute, employment contract or union agreement, or may be implied as a result of the employer’s past practice of providing similar benefits.

la détermination de la masse pour le calcul d’un péage, d’un tarif, d’une taxe, d’une prime, d’une amende, d’une rémunération, d’une indemnité ou d’une redevance de type similaire;
determination of mass for the calculation of a toll, tariff, tax, bonus, penalty, remuneration, indemnity or similar type of payment;

la détermination de la masse pour le calcul d'un péage, d'un tarif, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une redevance de type similaire;
determination of mass for the calculation of a toll, tariff, tax, bonus, penalty, remuneration, indemnity or similar type of payment;

La Commission peut toutefois confirmer que l’indemnité de réinstallation sera versée lors du départ du commissaire concerné si ce dernier, quittant ses fonctions, doit changer de résidence et n’a pas droit à une indemnité similaire dans ses nouvelles activités.
The Commission can, however, confirm that the re-installation allowance will be paid upon departure if the former Commissioner has to change residence and is not entitled to a similar allowance for the same purpose in his/her new activities.

peuvent recevoir une indemnité pour frais de séjour à condition que cela soit prévu dans l’avis de convocation et qu’elles justifient ne pas percevoir une indemnité ou ne pas avoir droit à une indemnité similaire d’une autre organisation ou de toute autre personne au titre du même séjour.
1. The persons referred to in Article 1 may receive the allowance for subsistence expenses where the invitation to the meeting so provides and if they can declare that they have not received an allowance or are not entitled to a similar allowance from another organization or person for the same trip.

ci-dessus qui doit certifier ne pas percevoir une indemnité ou ne pas avoir droit à une indemnité similaire d’une autre organisation ou de toute autre personne au titre du même séjour ou du même voyage.
The payment order shall be accompanied by the application for reimbursement as a supporting document; this must be signed by one of the persons referred to in Article 1, who must declare that he/she has not received an allowance and is not entitled to a similar allowance from any other organisation or person for the same journey or the same period.

Il convient de préciser que le financement de telles mesures comprend les coûts marginaux, tels que les assurances «haut risque», les frais de voyage et d'hébergement et les indemnités journalières, découlant directement d'un déploiement spécifique sur le terrain d'une mission ou d'une équipe incluant du personnel des institutions dans la mesure où des types de dépenses similaires encourues dans le cadre d'opérations de gestion de crise couvertes par une action commune sont généralement imputées aux crédits opérationnels de la ligne budgétaire PESC.
It is appropriate to clarify that the financing of such measures includes incremental costs such as high-risk insurance, travel and accommodation costs and per diem payments, directly arising from a specific field deployment of a mission or team involving personnel from the institutions to the extent that similar types of expenditure incurred in relation to crisis management operations covered by a Joint Action are generally imputed to the operational CFSP budget line.

Cela dit, ce paragraphe ne contredit en aucune manière les dispositions essentielles qui ont été établies. Il ne fait que fournir des exemples d'indemnisations destinées à éviter les éventuelles pertes financières encourues. De telles indemnités ne peuvent être considérées comme un gain financier ni un avantage similaire.
However, this new paragraph does not create any exception to the principle laid down: it gives examples of compensation to avoid possible financial disadvantage which may otherwise occur that are not be treated as financial gain or comparable advantage

Des conditions similaires pour les indemnités journalières des observateurs doivent être établies, quelle que soit leur source de recrutement.
Parallel conditions for per diem payment and support to observers should be established whatever their source of recruitment.