Traduction de «indemnité sera versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnités spéciales versées par les administrations publiques en tant qu'employeurs
special benefits paid by public authorities in their capacity as employers

provision pour indemnités non versées
provision for unpaid claims

indemnité unique versée en une seule fois
one-time lump sum

indemnité versée de façon continue au chapitre de la péréquation [ indemnité de rajustement au chapitre de la péréquation versée pour une période indéterminée ]
ongoing equalization allowance [ ongoing EA ]

indemnité | indemnité versée | règlement
claim paid

indemnité versée | règlement d'une indemnité
claim payment

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementaires
Ordinance of 12 December 1996 on Daily Allowances and Remuneration for Extraparliamentary Committee Members

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation
installation grant lump sum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une réclamation est faite contre une personne autre que Sa Majesté, et que le montant recouvré et perçu par suite d’un règlement approuvé par le ministre ou par suite du jugement d’un tribunal compétent est moindre que le montant de l’indemnité à laquelle le pensionné ou les personnes à sa charge ont droit en vertu du présent règlement, la différence entre le montant ainsi recouvré et perçu et le montant d’une telle indemnité sera versée au pensionné ou aux personnes à sa charge, à titre d’indemnité.
(2) Where a claim is made against a person other than Her Majesty and less is recovered and collected, either upon a settlement approved by the Minister or under a judgment of a court of competent jurisdiction, than the amount of compensation to which the pensioner or his dependants are entitled under these Regulations, the difference between the amount so recovered and collected and the amount of such compensation shall be paid as compensation to the pensioner or dependants.

Si l'on empêche l'utilisation pleine et entière d'une propriété ou qu'on en exproprie une partie à court terme, quelle indemnité sera versée?
If there is to be a taking, a short-term expropriation of part of the use of the property, what compensation, if any, is to be paid?

En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.
For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).

Pour les stages et les apprentissages, une indemnité de séjour sera versée.
For traineeships and apprenticeships there will be a subsistence allowance.

De plus, il se peut qu’un système fondé sur le consentement tacite aille à l’encontre de l’objectif premier du recours collectif, qui est d’obtenir la réparation du préjudice subi, puisque ces personnes ne sont pas identifiées et que l’indemnité ne leur sera donc pas versée.
In addition, an ‘opt-out’ system may not be consistent with the central aim of collective redress, which is to obtain compensation for harm suffered, since such persons are not identified, and so the award will not be distributed to them.

Les mesures qui s'imposent dépendent-elles de la question de savoir si une indemnité sera versée au propriétaire dont on enfreint les droits?
Would the security measures taken depend on whether or not compensation would be paid to property owners whose rights were violated?

Une indemnité leur sera versée, dont le montant sera équivalent à la différence entre les revenus tirés de la production de maïs et les revenus provenant des cultures de substitution, majorée du coût de l'insecticide
Compensation will be paid to cover the difference between income obtained with maize and income obtained with alternative crops and for the cost of insecticide

1) La décision du secrétaire général du Parlement européen du 24 février 2004, concernant le recouvrement des sommes versées au requérant au titre des frais et indemnités parlementaires, est annulée en ce qu’elle dispose que le recouvrement de la somme dont est redevable le requérant sera opéré par voie de compensation.
1. Annuls the decision of the Secretary-General of the European Parliament of 24 February 2004 concerning the recovery of the sums paid to the applicant by way of parliamentary expenses and allowances insofar as it lays down that the recovery of the sum owed by the applicant shall be effected by means of offsetting.

M. William Bruce: S'ils sont décédés, l'indemnité sera versée aux conjoints.
Mr. William Bruce: If they're deceased, it goes to the spouse.

M. Robert Linden: Non, l'indemnité sera versée à ceux qui sont encore en vie.
Mr. Robert Linden: No, it will go to those who are alive.