Traduction de «indemnité pour frais de déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemnité pour frais de déplacement
travel expenses allowance

aide au titre des déplacements pour congé annuel [ indemnité de frais de déplacement en congé ]
vacation travel assistance

indemnité de frais de déplacement en congé
assisted leave allowance

indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]
allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]

frais de déplacement | indemnité de déplacement et de séjour
conduct money

frais de déplacement | frais de parcours | frais de route | frais de voyage
travel expenses | travelling expenses

note de frais de déplacement | note de frais | demande de remboursement de frais de déplacement
travel claim | travel expense claim

frais de déplacement | taxe de déplacement (PTT)
visit tax

frais de déplacement
travel expenses | travelling expenses

frais de déplacement
travelling expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les activités professionnelles (emploi, stage ou apprentissage), un contrat de travail sera établi et une participation financière aux frais de déplacement (voyage et hébergement pour un entretien, indemnité de déménagement et indemnité de retour) sera versée.
For occupational activities (a job, a traineeship or an apprenticeship), there will be an employment contract and financial support to travel (travel and accommodation to do an interview, relocation allowance and return travel allowance).

1. Les États membres peuvent prévoir la possibilité de couvrir les dépenses liées aux frais de déplacement, de logement et les indemnités journalières des participants aux actions de transfert de connaissances et actions d’information visées à l’article 14 du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que les frais liés au remplacement des agriculteurs grâce à un système de coupons ou un autre système ayant un effet équivalent.
1. Member States may provide for the possibility to cover the expenditure relating to the costs for travel, accommodation and per diem expenses of participants in knowledge transfer and information actions referred to in Article 14 of Regulation (EU) No 1305/2013 as well as related costs for the replacement of farmers through a system of vouchers or another system of equivalent effect.

Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses supplémentaires liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de trois orateurs invités aux séminaires.
Additional expenditure relating to travel expenses, hotel expenses and daily allowances for a maximum of three invited speakers in workshops shall be eligible under the organisation of workshops.

Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses supplémentaires liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de dix représentants de pays tiers invités aux séminaires.
Additional expenditure relating to travel expenses, hotel expenses and daily allowances for a maximum of 10 representatives of third countries in workshops shall be eligible under the organisation of workshops.

Sont admissibles au titre de l’organisation des séminaires les dépenses liées aux frais de déplacement, aux frais d’hôtel et aux indemnités journalières d’un maximum de trente-deux participants aux séminaires.
Expenditure relating to travel expenses, hotel expenses and daily allowances for a maximum of 32 participants in workshops shall be eligible under the organisation of workshops.

Les États membres devraient pouvoir imposer, dans leur droit national, des conditions pour le remboursement des frais, par exemple des délais pour les demandes de remboursement, des taux forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour ainsi que des indemnités journalières maximales pour compenser la perte de revenus.
Member States should be able to impose conditions in regard to the reimbursement of expenses in national law, such as time limits for claiming reimbursement, standard rates for subsistence and travel costs and maximum daily amounts for loss of earnings.

9 Selon l’article 13, paragraphe 1, premier alinéa, de la réglementation FID, tel qu’en vigueur à l’époque des faits du litige, « [l]es députés ont droit à une indemnité forfaitaire au taux courant fixé par le bureau pour couvrir les frais résultant de leurs activités parlementaires et non couverts par d’autres indemnités en vertu de la présente réglementation (ci‑après dénommée indemnité pour frais généraux) ».
9. In accordance with the first subparagraph of Article 13(1) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as applicable at the material time, ‘Members shall be entitled to a monthly lump sum allowance at the rate currently fixed by the Bureau to meet expenditure resulting from their activities in their capacity as Members not covered by other allowances under these Rules (hereinafter referred to as the “general expenditure allowance”)’.

Il ressort de cette attestation que le Parlement avait versé sur ce compte, du 1 juillet 1999 au 31 décembre 2001, la somme totale de 495 891,31 euros à titre d’indemnités de frais de voyage, de frais généraux et de frais de secrétariat (l’indemnité de frais de secrétariat ayant été versée sur d’autres comptes à partir du 1 septembre 2001).
It is apparent from the certificate that the Parliament had paid into that account, between 1 July 1999 and 31 December 2001, a total of EUR 495 891.31 by way of travel, general expenditure and secretarial allowances (the secretarial allowance was paid into other accounts from 1 September 2001 onwards).