Vertaling van "indemnité est accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité totale accordée
total compensation awarded

indemnité accordée pour maladie d'enfant
sick child attendance allowance

indemnité accordée à l'hectare cultivé
payment for hectare cultivated

modifier une indemnité accordée
alter a damage award

indemnité accordée
monetary award [ compensation award ]

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

assurance individuelle facultative d'indemnités journalières | assurance facultative d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières | assurance d'indemnités journalières en cas de maladie | indemnités journalières de maladie | assurance individuelle
daily allowance insurance

Ordonnance du 18 décembre 1995 sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer | Ordonnance sur les indemnités [ OIPAF ]
Ordinance of 18 December 1995 on Payments, Loans and Financial Assistance under the Railways Act | Railways Payments Ordinance [ RailPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’indemnité journalière accordée aux membres de la Commission est celle du barème en vigueur pour les fonctionnaires, majorée de 5 %.
The daily subsistence allowance payable to Member of the Commission is the allowance payable to officials plus 5 %.

Les dépenses non couvertes par ladite décision seront payées au moyen de l’indemnité forfaitaire accordée au membre prévue à l’article 7 du règlement (UE) 2016/300.
Expenses not covered by that decision will be paid from the Member's flat rate allowance provided for in Article 7 of Regulation (EU) 2016/300.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Les indemnités de séjour et autres indemnités accordées aux volontaires de l'aide de l'Union européenne ne doivent pas s'assimiler à un salaire versé en échange d'un emploi ordinaire.
Subsistence allowances and other payments allocated to EU Aid Volunteers are not intended to represent a salary for regular employment.

Merci beaucoup. Nous recommandons que la stratégie d'après 2015 soit financée à long terme plutôt que dans le cadre d'un programme quinquennal, que des indemnités soient accordées à l'Ontario et à l'Alberta aux termes de l'ISGPNI, que des indemnités soient accordées à l'Ontario et au Québec en réparation de la décision officielle concernant les emplois d'été du Canada et qu'on veille à prévoir des séances d'échange de connaissances historiques et culturelles dans les ententes entre le bureau régional de Service Canada et les signataires d'ententes de la SFCEA.
The recommendations are that the post-2015 strategy be funded as a long-term commission as opposed to a five-year incremental funding, that reparations to Ontario and Alberta under FNICCI be made, that reparations to Ontario and Quebec for the flawed decision regarding Canada summer jobs be made, and that we need to ensure that history and cultural knowledge exchange sessions are written into agreements between the regional office staff of Service Canada and the ASETAs.

Parmi les autres préoccupations figuraient l'absence de processus conjoint de nomination à la commission et au tribunal, le plafond de 7 millions de dollars visant les indemnités maximales accordées par les tribunaux, et l'absence d'un examen ultérieur de la loi mené conjointement par le Canada et l'Assemblée des Premières nations.
Other concerns were the absence of a joint appointment process to the commission and the tribunal; the $7-million cap on tribunal compensation awards; and the absence of a joint Canada- Assembly of First Nations review of the legislation at a later time.

Conformément à cette décision, est considéré comme compatible avec le marché intérieur jusqu'au 31 décembre 2004, le régime de maintien des aides décrit dans la "Directive nationale spéciale concernant l'octroi des indemnités compensatoires dans les zones défavorisées et de l'aide nationale" telle que transmise à la Commission le 26 octobre 1995, qui prévoit que, si les calculs de l'indemnité compensatoire accordée à une exploitation à partir de 1995 résultent en une aide d'un montant inférieur à celui obtenu par cette exploitation en 1993 (c'est-à-dire avant l'adhésion) dans le cadre de ce régime, la différence est versée sous forme d'aide nationale.
According to the Decision, the scheme for maintaining the aids described in the "Special Directive concerning the granting of compensatory allowances in less-favoured areas and national aid" as forwarded to the Commission on 26 October 1995, shall be deemed compatible with the common market until 31 December 2004, providing as it does that if the calculation of the (EU) compensatory allowance to be granted to a holding as from 1995 results in a smaller amount of aid for a holding than it received under this scheme in 1993 (i.e. prior to accession), the balance shall be made up in the form of national aid.

Afin de compenser cet accroissement de responsabilité par rapport à un fonctionnaire "ordinaire", une indemnité spéciale est accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable.
Officials performing accounting functions receive a special allowance to compensate for their increased responsibility vis-à-vis "ordinary" officials.

Lorsque les revendications de différents revendicateurs sont considérées comme une seule revendication aux fins de l’indemnité maximale, le projet de loi C-30, à l’instar du projet de loi C-6, prévoit que le Tribunal doit répartir équitablement l’indemnité totale accordée (par. 20(5)).
Where claims of different claimants are treated as one for purposes of the claim limit, the SCTA, like Bill C-6, requires the Tribunal to apportion the total compensation award equitably (clause 20(5)).

L'indemnite est accordee pour les quantites de thons livrees pendant la periode de trois mois sur laquelle ont porte les constatations de prix, lorsque simultanement le prix moyen trimestriel sur le marche communautaire et le prix franco- frontiere, se situent a un niveau inferieur a 90% du prix a la production communautaire et que cette baisse de prix est la consequence du niveau des prix sur le marche mondial du thon.
Such compensation is granted in respect of tuna deliveries during any three-month period in which the average quarterly price on the Community market and the free-at-frontier price both remain below 90% of the Community producer price as a result of a drop in prices on the world tuna market.