Vertaling van "indemnité de retard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemnité de retard
compensation for delay

indemnité forfaitaire pour retard
liquidated damages for delay

prestations, indemnités et droits
Benefits, entitlements and rights

plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]
delay complaint

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]
hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]

syndrome de troubles sévères de l'alimentation-retard staturo-pondéral-microcéphalie par déficit en ASXL3
Bainbridge Roppers syndrome

contraception à effet retard
Depot contraception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une tranche conditionnelle est confirmée avec retard ou n'est pas confirmée, le contractant peut bénéficier, si le marché le prévoit et dans les conditions qui y sont prévues, d'une indemnité d'attente ou d'une indemnité de dédit.
When a conditional stage is confirmed late or is not confirmed, the contractor may benefit, if the contract so provides and under the conditions laid down therein, from a tide-over allowance or a non-execution allowance.

la promotion des droits de passagers, incluant le versements éventuel d'indemnités lorsqu'ils sont victimes de retards ou de refus d'embarquement
reinforcement of passenger rights, including the possibility of compensation when travellers are delayed or denied boarding

(5) Lorsque le tribunal est d’avis qu’un retard apporté à la détermination finale de l’indemnité est attribuable, en tout ou partie, à une personne qui a droit à cette indemnité, ou que cette personne a omis de transmettre la possession dans un délai raisonnable après une demande formelle, le tribunal peut refuser de lui allouer des intérêts pour tout ou partie d’une période pour laquelle elle aurait autrement eu droit à des intérêts, sauf que le tribunal ne peut refuser de les allouer du seul fait qu’une offre faite à cette personne n’a pas été acceptée.
(5) Where the Court is of opinion that any delay in the final determination of the compensation is attributable in whole or in part to any person entitled thereto, or that the person has failed to deliver up possession within a reasonable time after demand, the Court may, for the whole or any part of any period for which he would otherwise be entitled to interest, refuse to allow him interest, except that the Court shall not so refuse by reason only that an offer made to him was not accepted.

2. Si le tribunal est d’avis que le retard apporté à la décision finale de pareille affaire est attribuable, en totalité ou en partie, à une personne ayant droit à cette indemnité en argent ou à une partie de cette indemnité, ou que cette personne n’a pas, sur demande qui lui en est faite, présenté à la Commission, dans un délai raisonnable, un exposé exact des détails de sa réclamation, qu’elle est tenue de fournir en vertu des dispositions qui précèdent, le tribunal peut, pour la totalité ou une partie de la période pour laquelle cette personne aurait autrement droit à l’intérêt, refuser de lui allouer l’intérêt, ou il peut allouer ledit intérêt au taux inférieur à cinq pour cent par année qu’il juge équitable.
2. If the Court is of opinion that the delay in the final determination of any such matter is attributable in whole or in part to any person entitled to such compensation money or any part thereof, or that such person has not, upon demand made therefor, furnished to the Board within a reasonable time a true statement of the particulars of his claim required to be furnished as hereinbefore provided, the Court may, for the whole or any portion of the time for which such person would otherwise be entitled to interest, refuse to allow him interest, or it may allow the same at such rate less than five per centum per annum as to the Court appears just.

Nous venons juste d'apprendre que le projet de loi fera augmenter le nombre d'anciens combattants qui seront admissibles à ces indemnités et allocations, mais nous avons déjà un retard dans le traitement des demandes et le ministère demande 155,6 millions ce dollars pour éliminer ce retard.
We have just heard that the bill will increase the number of veterans who will be entitled to apply for Disability Awards and Allowances, but we already have a backlog and they are requesting $155.6 million to handle the backlog.

Néanmoins, il conserve ses droits à indemnité pour retard à la livraison prévus à l’article 43.
Nevertheless he shall retain his rights to claim compensation for delay in delivery provided for in Article 43.

1. En cas de retard dans le chargement pour une cause imputable au transporteur ou de retard à la livraison d’un véhicule, le transporteur doit payer, lorsque l’ayant droit prouve qu’un dommage en est résulté, une indemnité dont le montant n’excède pas le prix du transport.
1. In case of delay in loading for a reason attributable to the carrier or delay in delivery of a vehicle, the carrier must, if the person entitled proves that loss or damage has been suffered thereby, pay compensation not exceeding the amount of the carriage charge.

Il a tiré les conclusions ci-dessous sur deux questions, à savoir la nécessité de pouvoir renoncer à toute indemnité et la possibilité que des retards constants dans le processus de règlement des revendications particulières soient suffisamment importants pour justifier l'inclusion d'observations dans le quatrième rapport du comité à la Chambre, le 12 juin.
It drew the following conclusions on two issues, and those are that the bill's waiver requirement, and the potential for ongoing delays in the specific claims process were of sufficient importance to merit including observations in the committee's fourth report to this chamber on June 12.

Promotion des droits des passagers : La Commission proposera prochainement un renforcement des droits des passagers aériens, y compris en termes d’indemnités, lorsqu’ils sont victimes de retards ou de refus d’embarquement par les compagnies aériennes.
Promoting passengers' rights: The Commission will shortly be proposing a reinforcement of air passenger rights, including compensation where travellers are delayed or denied boarding due to overbooking by airlines.

Enfin, si le retard est imputable au donneur d'ordre ou au bénéficiaire, aucune indemnité ne leur est due (article 6, paragraphe 3).
Where the originator or the beneficiary has caused the delay, no compensation is payable (Article 6(3)).