Traduction de «indemnité aux anciens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

indemnité de séjour | indemnité journalière | indemnité journalière par jour de réunion | indemnité journalière pour les jours de réunion
daily allowance | daily allowance for meeting days | daily meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour
flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance

indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi
layoff pay | severance package | severance pay

professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien
high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher

indemnisation [ dédommagement | indemnité ]
indemnification [ compensation | compensation for damage | indemnity | right to compensation(GEMET) ]

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

anciens pays socialistes
former socialist countries

ancien combattant
ex-serviceman

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Durant la période pendant laquelle ils bénéficient de l’indemnité transitoire mensuelle, les anciens membres de la Commission sont également tenus de faire les déclarations prévues à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/300 du Conseil
Former Members of the Commission are also bound during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance to make the declarations foreseen in accordance with Article 10(4) of Council Regulation (EU) 2016/300

Dans l'ancien système, le versement d'indemnités aux travailleurs au chômage dépendait de la durée de la relation de travail.
In the old system, severance payment to redundant workers depended on the length of the employment relationship.

3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.
3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.

Il convient de veiller, par d'autres modifications, à ce que la période pendant laquelle d'anciens titulaires de charges publiques peuvent bénéficier de l'indemnité transitoire mensuelle corresponde directement à la période pendant laquelle ils ont exercé leurs fonctions.
Other amendments should ensure that the duration of the entitlement of former public office holders to the monthly transitional allowance should correspond directly to the period of service.

2. Le droit à l'indemnité transitoire cesse si un ancien titulaire d'une charge publique est chargé d'un nouveau mandat dans l'une des institutions de l'Union, est élu au Parlement européen, atteint l'âge de la retraite défini à l'article 11 ou vient à décéder.
2. Entitlement to the transitional allowance shall cease if a former public office holder is reappointed to office in the institutions of the Union, is elected to the European Parliament, reaches the pensionable age as defined in Article 11, or upon death.

58. crée des réserves pour certaines lignes administratives dans l'attente d'actions spécifiques, d'un suivi ou de propositions de la part de la Commission ou dans le but d'obtenir des informations complémentaires de celle-ci; demande en particulier une révision du code de conduite des commissaires et son application stricte pour ce qui est des modalités d'allocation des indemnités aux anciens membres de manière à libérer certaines de ces réserves;
58. Sets reserves on certain administrative lines, pending specific actions, follow-up or proposals by the Commission or with a view to obtaining additional information from it; requests particularly a revision of the Code of Conduct for Commissioners and the strict application of it concerning the modalities of allocation for the pensions of former members in order to release certain of these reserves;

Dans la mesure où il s’agit d’une indemnité et non d’une pension, l’ancien fonctionnaire est en outre tenu de déclarer tout salaire tiré d’un «nouvel emploi», ce qui pourrait entraîner une réduction de l’indemnité.
Since this is an allowance not a pension, the former official also has to declare any earnings from "new employment", which may result in the allowance being reduced.

Après la cessation de son mandat, l'ancien(ne) député(e) dont le droit à pension n'est pas encore échu a droit à une indemnité transitoire d'un montant correspondant à l'indemnité parlementaire visée à l'article premier.
At the end of his/her term of office, a Member whose pension is not yet payable shall be entitled to an end-of-service allowance equivalent to the parliamentary allowance pursuant to Article 1.