Vertaling van "indemnisations sont calculées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances
claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler

correction calculée | correction financière calculée
calculated correction | calculated financial correction

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD
HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010

Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]
International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]

compensation calculée en fonction de ce qu'il en coûte par habitant [ compensation calculée en fonction du coût par habitant ]
payment based on per capita costs

vitesse d'intensité maximale de rafale calculée [ vitesse limite en rafale calculée ]
design strong gust speed (Vb)

hectares calculées | ha calculées [ HA calc. ]
computed hectares

interroger les personnes demandant une indemnisation
interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants

indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet argument est étayé par des chiffres qui montrent qu'en 2012, la valeur du quota français était estimée par la Commission à 200 EUR/1 000 litres, alors que la valeur calculée sur la base des barèmes utilisés en France donne une valeur de 90 EUR/1 000 litres, qui sert de base de calcul pour l'indemnisation.
This argument is supported by figures showing that in 2012 the Commission estimated the value of the French quota at EUR 200/1 000 litres, while the value calculated on the basis of the scales used in France is EUR 90/1 000 litres, which serves as a basis for calculating the compensation.

Les articles sur les nouveaux droits d'indemnisation doivent être révisés pour préciser sur quelle base l'indemnisation est calculée et dans quelle mesure ces nouveaux droits s'appliquent de façon rétroactive.
Sections on new compensation rights should be revisited to clarify the basis for compensation and the extent to which these new rights of compensation can be applied to developments retroactively.

Si le montant de l’indemnisation dépend de plusieurs facteurs, tels que le montant remboursé ou le taux d’intérêt en vigueur au moment du remboursement anticipé, le prêteur indique comment est calculée l’indemnisation et indique le montant maximal des frais ou, si ce n’est pas possible, il fournit un exemple indicatif afin d’informer le consommateur du niveau possible de l’indemnisation dans plusieurs scénarios différents.
In cases where the amount of compensation would depend on different factors, such as the amount repaid or the prevailing interest rate at the moment of the early repayment, the creditor shall indicate how the compensation will be calculated and provide the maximum amount that the charge might be, or where this is not possible, an illustrative example in order to demonstrate to the consumer the level of compensation under different possible scenarios.

3. L’indemnisation est calculée par rapport au prix que le passager a réellement payé pour le service de transport de passagers ayant subi un retard.
3. Compensation shall be calculated in relation to the price which the passenger actually paid for the delayed passenger service.

Par exemple, si des dommages sont causés à une récolte de pommes de fin de saison, ce qui représente 10 p. 100 de ma production et de la superficie de mon verger, cette portion de ma récolte serait endommagée à 100 p. 100 et donc non commercialisable, et pourtant, elle ne pourrait faire l'objet d'une indemnisation en vertu de l'assurance-récolte du fait que ces pertes sont calculées sur l'ensemble de la production de pommes.
For example, if I have damage to late-season apples, which account for 10% of my acreage and production, this segment of my crop would be 100% damaged and unmarketable, yet there would be no crop insurance due to the pooling of this loss with all of my apple production.

4. Lorsque le transport porte sur un trajet aller-retour, l’indemnisation en cas de retard à l’arrivée, à l’aller ou au retour, est calculée par rapport à la moitié du prix payé pour le transport effectué au moyen du service de transport de passagers.
4. Where the transport is for a return journey, compensation for delay in arrival on either the outward or the return leg shall be calculated in relation to half of the price paid for the transport by that passenger service.

L’indemnisation d’un retard est calculée par rapport au prix que le voyageur a réellement payé pour le service ayant subi un retard.
Compensation for delay shall be calculated in relation to the price which the passenger actually paid for the delayed service.

Indemnisation des agriculteurs correspondant en moyenne à 64,2 % de la réduction des prix (indemnisation calculée sur le taux de 36 % de la dernière année).
Compensation to farmers at an average of 64.2 percent based on the final price cut of 36%.

Les Premières nations ont l'impression que le Canada est en conflit d'intérêts parce qu'il contrôle les fonds servant à leur participation aux négociations, décide des revendications qu'il est disposé à négocier et établit les critères en fonction desquels l'indemnisation sera calculée.
First nations perceive Canada to be in a conflict of interest because it controls their funding to participate in negotiations.

Pour que l'indemnisation soit efficace, les règlements devront tenir compte des principes suivants, suggérés par le comité dans son rapport: premièrement, l'indemnité devrait être calculée selon la juste valeur marchande.
In order for compensation to be effective, the regulations must take the following into account, as the committee has suggested in the report: First, fair market value should be the starting point of the measure of compensation.