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CCNU
Chargé d'indemnisation en assurances
Chargée d'indemnisation en assurances
Commission d'indemnisation de l'ONU pour l'Irak
Commission de compensation des Nations unies
Compensation pour refus d'embarquement
Fonds COPE
Fonds européen de compensation
Indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi
Indemnisation pour refus d'embarquement
Interroger les personnes demandant une indemnisation
Jour compensable
Jour indemnisable
Mesure d'indemnisation afférente à l'équité
Mesure d'indemnisation associée à la capitalisation
Mesure d'indemnisation axée sur les impacts
Mesure d'indemnisation liée au principe d'équité
Mesure d'indemnisation liée aux répercussions
Mesure de compensation axée sur les impacts
Mesure de compensation liée au principe d'équité

Vertaling van "indemnisations pour compenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


mesure de compensation liée au principe d'équité [ mesure d'indemnisation liée au principe d'équité | mesure d'indemnisation afférente à l'équité | mesure d'indemnisation associée à la capitalisation ]

equity-related compensation measure [ equity-related compensatory measure ]


mesure d'indemnisation liée aux répercussions [ mesure d'indemnisation axée sur les impacts | mesure de compensation axée sur les impacts ]

impact-related compensation measure [ impact-related compensatory measure ]


compensation pour refus d'embarquement | indemnisation pour refus d'embarquement

denied boarding compensation | DBC [Abbr.]


Fonds COPE | fonds d'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes | fonds européen de compensation

COPE Fund | Fund for Compensation for Oil Pollution in European waters


commission de compensation des Nations unies | commission d'indemnisation de l'ONU pour l'Irak | CCNU [Abbr.]

United Nations Compensation Commission | UNCC [Abbr.]


chargée d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances | chargé d'indemnisation en assurances/chargée d'indemnisation en assurances

claims inspector | claims processor | insurance claims assessor | insurance claims handler


indemnité, indemnisation, compensation, dédommagement, réparation

compensation


interroger les personnes demandant une indemnisation

interview claimers | interview insured customers | interview applicants | interview insurance claimants


indemnisation des victimes de crimes prévue par la loi

crime victims' legal compensation | legal compensation for crime victims | legal compensation for a victim of crime | legal compensation for victims of crime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, il y aura une compensation monétaire pour indemniser ou compenser ceux et celles qui sont affectés par la loi.

Secondly, financial compensation will be provided to those affected by the legislation.


Comme Johnny Adams l'a indiqué précédemment, nous aimerions alors bénéficier d'une certaine forme d'indemnisation pour compenser les coûts du transport aller-retour et nous permettre de ramener de la nourriture chez nous.

So Johnny Adams mentioned earlier, we need some kind of formal compensation for the costs related to going there and back to bring some food home.


En conclusion, le gouvernement devra verser une indemnisation, une compensation, pour tous les intérêts économiques et résidentiels détenus par des non-membres ayant subi des conséquences néfastes du fait de l'adoption de lois en matière d'autonomie politique.

In closing, this government will have to indemnify and compensate all economic and residential interests held by non-members who have been and will be adversely affected by the passage of self-government laws.


Est-ce que le gouvernement canadien a un fonds d'indemnisation qui compense l'absence d'assurance du propriétaire du navire?

Does the Canadian government have a compensation fund to offset the fact that the shipowner has no insurance?


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Vous réitérez ce qui semble être les conventions internationales face au fonds d'indemnisation, aux compensations et aux montants qui sont perçus par les armateurs qui ne font pas partie de la convention.

You are reiterating what appear to be the international conventions on compensation funds, compensation and amounts to be collected from shipowners who do not become a party to the convention.


I. considérant que l'indemnisation est un appui économique indispensable et que le fonds d'indemnisation, s'il demeure dans son état d'insuffisance actuel, ne permettra pas de payer les frais médicaux des victimes nécessitant des soins à long terme; que le Parlement a déploré que l'accord en matière de compensation volontaire par l'intermédiaire d'un Fonds des donateurs n'eût pas atteint son objectif, et a conclu qu'un mécanisme obligatoire bénéficierait davantage aux survivants et aux familles des victimes;

I. whereas financial compensation is a fundamental economic support and it will not be possible to pay the medical costs of those victims requiring long-term medical care if the fund remains underfinanced; whereas Parliament regretted that the voluntary compensation arrangement through the Donor Trust Fund had not reached its target and noted that a mandatory mechanism would be more beneficial for the survivors and the families of the victims;


69. souligne que les fonds pour la reconstruction devraient nettement privilégier les initiatives visant à la conservation des forêts subsistantes, notamment par l'utilisation d'autres sources de combustible, la reforestation, des programmes d'éducation environnementale et, éventuellement, des régimes d'indemnisation permettant au gouvernement de l'Azad Jammu-et-Cachemire d'offrir des indemnisations en compensation des pertes de revenus résultant des restrictions appliquées aux ventes de bois;

69. Stresses that reconstruction funds should be significantly focused on initiatives to conserve the remaining forests, notably through the availability of alternative fuel sources, reafforestation, environmental education programmes and, possibly, compensation schemes allowing the AJK government to provide compensation for loss of income resulting from curbs on timber sales;


69. souligne que les fonds pour la reconstruction devraient nettement privilégier les initiatives visant à la conservation des forêts subsistantes, notamment par l'utilisation d'autres sources de combustible, la reforestation, des programmes d'éducation environnementale et, éventuellement, des régimes d'indemnisation permettant au gouvernement de l'Azad Jammu-et-Cachemire d'offrir des indemnisations en compensation des pertes de revenus résultant des restrictions appliquées aux ventes de bois;

69. Stresses that reconstruction funds should be significantly focused on initiatives to conserve the remaining forests, notably through the availability of alternative fuel sources, reafforestation, environmental education programmes and, possibly, compensation schemes allowing the AJK government to provide compensation for loss of income resulting from curbs on timber sales;


2) À l'article 30, la partie du paragraphe 1 commençant par "Lorsque ces nouveaux contrôles font apparaître..". et se terminant par "ou l'utilisation à d'autres fins autorisées par la législation communautaire, et ce sans indemnisation ni compensation" est remplacée par le texte suivant:

2) In Article 30, the part of paragraph 1 beginning "Where such additional checks demonstrate". and ending ".or to use it for other purposes authorised by Community legislation, without indemnity or compensation", shall be replaced by the following:


Le refus d'embarquement peut avoir différentes causes, notamment surréservation, changement pour un appareil de plus petite dimension, arrivée tardive d'une correspondance et annulation d'un vol. Dans son exposé des motifs, la Commission signale qu'elle a relevé un certain nombre de cas où le passager n'a pas été indemnisé ou a été indemnisé de manière incomplète, cet état de fait s'expliquant en grande partie par le manque d'information des passagers, qui ne connaissent pas leurs droits en la matière. D'autre part, il s'avère que ...[+++]

Denied boarding can be caused by many factors such as overbooked flights, change to a smaller aircraft, late arrivals of connecting flights and flight cancellation. In its explanatory memorandum the Commission points out that it has noted a number of cases in which passengers were not, or not fully, compensated and that this situation is due to the fact that passengers were uninformed about their existing rights and that some airlines fail to inform or only partially inform passengers about their entitlements to compensation.


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