Traduction de «indemnisation des importateurs de pétrole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fonds d'indemnisation des importateurs de pétrole
Oil Import Compensation Fund

Indemnisation des importateurs de pétrole
Oil Import Compensation Payments

Programme d'indemnisation des importateurs de pétrole
Oil Import Compensation Program

programme d'indemnisation des importateurs de pétrole
oil import compensation program

pays importateurs de pétrole
oil-importing countries

pays importateurs de pétrole à revenu intermédiaire
middle-income oil importers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[29] 137 milliards de dollars annuellement pour les pays en développement importateurs de pétrole contre une aide publique au développement de 84 milliards de dollars en 2005, nette de l’allègement additionnel de la dette.
[30] 137 billion US$ annually for developing oil importers against an ODA of 84 billion US$ in 2005, net of additional debt relief.

En fait, le projet de loi S-13 correspond davantage au cas cité dans la 22e édition de l'ouvrage de May, celui du projet de loi de 1973-1974 sur la marine marchande, qui imposait aux importateurs de pétrole l'obligation de contribuer à un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ce qui exigeait une résolution fiscale, même si les contributions ne devaient pas passer par le Trésor public.
In fact, Bill S-13 is not unlike the reference in the 22nd edition of May to the case of the merchant shipping bill, 1973-74 which imposed an obligation on importers of oil to contribute to an international fund for the compensation for oil pollution damage, which required a ways and means resolution, even though the contributions were not to pass through the consolidated revenue fund.

Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche».
Until 23 September 2016, the limits referred to in the first subparagraph may be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP 346:1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limits of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is measured by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier’.

Même si les économies des pays exportateurs de pétrole ont connu une légère reprise de la croissance en 2011, les importateurs de pétrole connaissent un ralentissement extrêmement marqué.
While the economies of the oil-exporting countries have seen a mild pickup in growth in 2011, oil importers are experiencing a dramatic slowdown.

Voici quelques autres exemples: le Canada a versé 13,6 milliards de dollars au Programme d'indemnisation des importateurs de pétrole; 11,1 milliards de dollars au Programme énergétique national; 7,7 milliards de dollars au Programme d'encouragement du secteur pétrolier pour l'exploration pétrolière et gazière; 1,22 milliard de dollars à Hibernia à Terre-Neuve-et-Labrador.
Here are some more examples: Canada spent $13.6 billion on the oil import compensation program; $11.1 billion on the national energy program; $7.7 billion on the petroleum incentives program, for oil and gas exploration; and $1.22 billion on Hibernia in Newfoundland and Labrador.

En raison de la ligne Borden, pas un seul galon d'essence ou un seul litre de pétrole de l'Ouest ne se vend au Québec, qui est un importateur de pétrole de pays autres que le Canada.
Because of the Borden line, not a single gallon of gas or a single litre of oil from the west is sold in Quebec, which imports fuel from other countries.

Ces limites sont considérées comme respectées si l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346: 1998 de l’Institut du pétrole [détermination d’aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène — méthode de l’indice de réfraction de l’extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les valeurs limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l’extrait d’aromatique polycyclique (CAP) soient contrôlées par le fabricant ou l’importateur tous les six mois ou après chaque changement d’exploitation important, la date retenue étant la plus proche.
These limits shall be regarded as kept, if the polycyclic aromatics (PCA) extract is less than 3 % by weight as measured by the Institute of Petroleum standard IP346: 1998 (Determination of PCA in unused lubricating base oils and asphaltene free petroleum fractions — Dimethyl sulphoxide extraction refractive index method), provided that compliance with the limit values of BaP and of the listed PAHs, as well as the correlation of the measured values with the PCA extract, is controlled by the manufacturer or importer every six months or after each major operational change, whichever is earlier.

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.

L'Union européenne est le plus gros importateur et le deuxième consommateur d'énergie (gaz et pétrole) au monde. À ses frontières se trouvent les réserves de pétrole et de gaz naturel les plus importantes à l'échelle mondiale (Russie, bassin de la mer Caspienne, Moyen-Orient et Afrique du Nord).
The European Union is the world's largest energy (oil and gas) importer and the second largest consumer and is surrounded by the world's most important reserves of oil and natural gas (Russia, the Caspian basin, the Middle East and North Africa).

Ce projet de loi obligeait les importateurs de pétrole à contribuer à un fonds international à des fins d'indemnisation pour les dommages imputables à la pollution par le pétrole.
That bill obliged oil importers to contribute to an international fund for compensation for oil pollution damage.