Vertaling van "inculpation est déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

inculpé | inculpé, inculpée
person charged

interdiction du fractionnement abusif des inculpations [ règle interdisant le fractionnement abusif des inculpations ]
rule against unreasonably splitting a case

inculper [ accuser | inculper d'une infraction | accuser d'une infraction ]
charge with an offence [ accuse of an offence ]

être inculpé [ faire l'objet d'une inculpation ]
be charged with an offence [ be charged ]

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

accusation | acte de charge | exposé au jury | exposé du juge au jury | inculpation
charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'opération n'est pas encore terminée, mais à la mi-2010, 26 des quelque 90 suspects ayant fait l'objet d'une enquête avaient déjà été inculpés.
The operation is not yet completed but, by mid 2010, 26 of the some 90 suspects investigated had already been charged.

15. invite le Conseil et la Commission à aider les États-Unis et le Yémen à rapatrier ou à réinstaller les yéménites détenus sans inculpation à Guantanamo, dont les 40 yéménites que l'administration américaine a déjà estimé devoir être libérées;
15. Calls on the Council and Commission to assist the United States and Yemen in repatriating or resettling Yemenis held without charge at Guantanamo, including the 40 Yemenis that the US Administration has already cleared for release;

Un de ses associés a déjà été inculpé.
One of his associates has already been indicted.

À ce propos, le Conseil a-t-il déjà examiné le fait scandaleux que trois terroristes internationaux inculpés, qui ont fui la justice colombienne, ont désormais trouvé asile dans un État membre de l’Union européenne, à savoir la République d’Irlande, et a-t-il déjà pris des mesures à cet égard? Le Conseil est-il satisfait de cette situation et, dans le cas contraire, quelle mesure suggère-t-il de prendre?
In that regard, has the Council yet discussed and acted upon the disgraceful fact that three convicted international terrorists, who are fugitives from justice in Colombia, are now enjoying sanctuary in a European Union Member State, namely the Republic of Ireland? Is the Council content with this situation and, if not, what action is proposed?

Le Conseil, afin de soutenir par des actions concrètes les efforts déjà entrepris par les pays de la région concernés pour coopérer pleinement avec le TPIY, a décidé d'adopter une position commune, par laquelle seront appliquées, à l'encontre des personnes qui apportent une aide à ceux qui sont inculpés par le TPIY, des mesures destinées à empêcher ces personnes de pénétrer sur le territoire de l'UE ou de transiter par ce territoire.
The Council, in order to support, with concrete actions, the efforts already undertaken by the countries of the region concerned to fully co-operate with ICTY, decided to adopt a Common Position, with which measures to prevent entry into or transit through the EU will be applied against individuals who assist ICTY indictees.

Le Code criminel prévoit déjà l'imposition de peines minimales obligatoires lorsque l'inculpé a eu recours à une arme.
There is an obligation currently in the criminal code, when there is a weapon present, for mandatory minimum sentences to be in effect.

Toutefois, on lit déjà sur des panneaux dans les aéroports que quiconque se rend coupable de rage de l'air ou fait des menaces à la bombe ou avec des armes dans un aéroport ou à bord d'un avion sera immédiatement inculpé.
However signs at airports already say people who commit air rage or make bomb or weapon threats around airports or on airplanes will be immediately charged.

Des mesures positives ont déjà été prises, comme l'arrestation et le transfert d'un inculpé ainsi que l'arrestation de l'ancien président, Slobodan Milosevic.
Positive measures have already been taken, such as the arrest and transfer of one indictee as well as the arrest of former President Milosevic.

K. considérant que la condition de la double possibilité d'inculpation ou de la double inculpation est déjà abolie sur le plan multilatéral entre plusieurs États membres; considérant que ladite double inculpation peut être considérée raisonnablement comme un obstacle à l'efficacité de l'action pénale,
K. whereas the dual criminality rule, when applied, may today reasonably be seen as an obstacle to cooperation in criminal matters, particularly as regards judicial assistance, and has already been abolished on a multilateral basis between several Member States;