Vertaling van "incorporées dans l’exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]
Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]

police imprimante [ police intégrée à l'imprimante | police incorporée à l'imprimante ]
built-in font

avis donné par un bureau à l'étranger concernant l'exigence possible d'un cautionnement
advice from post on possible bond requirement

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

exigence de capital | exigence de fonds propres
capital requirement

créance échue | créance exigible | dette exigible
debt due | due debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

68.22 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie III ou VI à l’égard de marchandises qu’un fabricant titulaire de licence donne comme pièces de remplacement gratuites aux termes d’une garantie écrite donnée relativement aux marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées et que le montant éventuel exigé pour la garantie est compris dans le prix de vente exigé par le fabricant titulaire de licence pour les marchandises dans lesquelles les pièces doivent être incorporées ou, si ces marchandises sont des marchandises importées, dans leur valeur à l’acquitté, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à ce fabricant, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant l’aliénation des marchandises.
68.22 Where tax under Part III or VI has been paid in respect of any goods that a licensed manufacturer gives away as free replacement parts under a written warranty given in respect of the goods into which the parts are to be incorporated and the amount, if any, charged for the warranty is included in the sale price charged by the licensed manufacturer for the goods into which the parts are to be incorporated or, if those goods are imported goods, in the duty paid value thereof, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that manufacturer if he applies therefor within two years after he gave away the goods.

M. Bernier: Monsieur Lebel, le problème était que la nouvelle loi parlait des caisses de crédit incorporées « par » une loi provinciale, alors que les exigences concernent les caisses de crédit incorporées « par » un loi provinciale ou «en vertu» d'une loi provinciale.
Mr. Bernier: The problem lies in the fact that the new legislation referred to institutions " incorporated by" a provincial act, whereas the requirement applies to credit unions either " incorporated by" or " regulated by" a provincial act.

Le montant de l’exigence de fonds propres pour tous les risques de prix ne peut pas être inférieur à 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément au point 14 bis de l’annexe I,pour toutes les positions incorporées dans l’exigence concernant tous les risques de prix.
The amount of the capital charge for all price risks shall not be less than 8 % of the capital charge that would be calculated in accordance with point 14a of Annex I for all positions incorporated in the charge for all price risks.

Aux fins du présent point, un établissement dispose de suffisamment de données sur le marché pour garantir qu’il prend pleinement en compte les principaux risques de ces expositions dans son approche interne conformément aux normes énoncées dans le présent point, il fait la preuve par des contrôles a posteriori ou d’autres moyens appropriés que ses mesures du risque peuvent expliquer d’une manière adéquate les variations historiques de prix de ces produits et il est capable de séparer les positions pour lesquelles il détient une autorisation afin qu’elles soient incorporées dans l’exigence de fonds propres conformément au présent point, des positions pour lesquelles il ne détient pas une telle autorisation.
For the purpose of this point, an institution shall have sufficient market data to ensure that it fully captures the salient risks of those exposures in its internal approach in accordance with the standards set out in this point, demonstrates through back testing or other appropriate means that its risk measures can appropriately explain the historical price variation of those products, and is able to separate the positions for which it holds approval in order to incorporate them in the capital charge in accordance with this point from those positions for which it does not hold such approval.

Pour la première fois, le projet de loi S-12 imposerait une exigence en matière de réglementation, l'obligation pour les organismes chargés de la réglementation de veiller à ce que l'information incorporée par renvoi soit accessible aux personnes assujetties aux règlements.
For the first time, Bill S-12 would impose a regulation requirement, a positive obligation on regulators to ensure that the reference is accessible to those people who are being regulated.

Les exigences minimales de l'article 11, paragraphe 5, relatives aux mesures d'assistance et d'aide aux victimes ont été transposées de différentes manières; par exemple, la disposition de la directive a été incorporée telle quelle au droit national [CYMT, UK(Gibraltar)] ou dispersées dans les dispositions de différents textes (BE, BG, EL, ES, FR, HU, IT, LV, LT, NL, AT, PL, PT, RO, SI et SK) ou dans des dispositions fourre-tout prévoyant une autre forme d'assistance (BGES, HR, RO).
The minimum requirements of Article 11(5) on assistance and support measures to the victims are reflected in various ways, e.g. including the provision of the Directive literally in the national law (CYMT, UK(Gibraltar)) or spelled out in a disperse manner in the provisions of different acts (BE, BG, EL, ES, FR, HU, IT, LV, LT, NL, AT, PL, PT, RO, SI and SK) or via catch-all provisions ensuring other form of assistance (BG,ES,HR, RO).

Lorsque l’incorporation par renvoi évolutif est permise, des dispositions devraient être prises pour exiger de l’autorité réglementante qu’elle veille à ce que la version à jour du document incorporé, ainsi que toutes ses versions antérieures également incorporées, soient facilement accessibles au public.
Where open incorporation by reference is to be permitted, provisions should also be put in place to require the regulation-maker to ensure that the current version of an incorporated document is readily available to the public, as are all previous versions that were previously incorporated.

Les ESARR incorporées dans le règlement (CE) no 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne constituent la base des présentes règles de mise en œuvre.
The ESARRs incorporated in Commission Regulation (EC) No 2096/2005 of 20 December 2005 laying down common requirements for the provision of air navigation services form the basis of these implementing rules.

Le troisième critère exige qu’en cas d’incorporation de la substance dans un article, la substance soit incorporée de manière à ce qu’aucune exposition ne puisse avoir lieu, qu’elle ne soit pas rejetée pendant la durée de son cycle de vie et qu’elle soit traitée conformément à des conditions strictement contrôlées à tous les stades de fabrication et de production.
The third criterion requires that where the substance is incorporated in an article, the substance is incorporated in such a way that no exposure can take place and the substance is not released during its life cycle and is handled under strictly controlled conditions during all manufacturing and production stages.

Les nouvelles exigences seraient incorporées dans les autorisations individuelles d'OGM accordées conformément à la législation existante. En outre, il a été convenu qu'un ensemble de nouvelles mesures, portant notamment sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (GM), l'étiquetage et la traçabilité des OGM, serait proposé par la Commission à l'automne 2000.
On that occasion, the Commission agreed on an 'interim approach' for relaunching the authorisations of GMOs, entailing the anticipation of the key provisions (labelling, traceability, monitoring etc) of the forthcoming new environmental legislation. The new requirements would be incorporated into the individual authorisations of GMOs granted under existing legislation.