Traduction de «incorporée par renvoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause incorporée par renvoi
clause by reference

texte dont la substance est incorporée par renvoi [ texte cité | texte incorporé | texte incorporé par renvoi ]
referenced text

prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]
make a removal order against someone

renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel | renvoi automatique
call forwarding | CFW | call forward | forwarding | forward

décision de renvoi | mise en accusation | ordonnance de renvoi | renvoi en jugement
arraignment | committal for trial

renvoi d'appel fixe | renvoi temporaire commandé | renvoi temporaire fixe
pre-set call forwarding

guide à pignon de renvoi | guide avec pignon de renvoi | guide-chaîne à pignon de renvoi
sprocket nose bar | sprocketnose bar

renvoi automatique sur non-réponse | renvoi des appels sans réponse | renvoi sur non-réponse | renvoi en cas de non-réponse
call forwarding on no answer | CFNA | call forward no answer | call forwarding don't answer | call forwarding on no reply | CFNR | call forwarding no reply

renvoi automatique sur occupation | renvoi des appels en cas d'occupation | renvoi sur occupation | renvoi en cas d'occupation
call forwarding on busy | call forwarding busy | CFB | call forward on busy | call forward busy

déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel
call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) par substitution à la ligne 18, page 4, de ce qui suit : " (i) incorporer par renvoi ou mettre en oeuvre les mesures de " b) par substitution aux lignes 26 et 27, page 4, de ce qui suit : " grands migrateurs, et désigner parmi les mesures incorporées par renvoi ou les règlements pris au titre du présent sous-alinéa ceux visés par l'interdiction " c) par substitution aux lignes 36 et 37, page 4, de ce qui suit : " l'accord, les mesures incorporées par renvoi et les règlements pris au titre du sous-alinéa (i), les " Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
(a) replacing line 24 on page 4 with the following: " (i) incorporating by reference, or carrying out and giving effect to, any con-" (b) replacing line 33 on page 4 with the following: " the measures incorporated by reference or regulations made under this subparagraph those the contravention of" (c) replacing line 43 on page 4 with the following: " incorporated by reference and the regulations made under subpara-" After debate, the question being put on the motion, it was agreed to on division.

(3) Malgré toute disposition d’une norme incorporée par renvoi au présent règlement, le renvoi à toute autre publication dans cette norme constitue un renvoi à celle-ci avec ses modifications successives.
(3) Despite any provision in any standard incorporated by reference in these Regulations, a reference to another publication in that standard is a reference to the publication as amended from time to time.

1.7 Nonobstant toute disposition dans une norme incorporée par renvoi dans le présent règlement, un renvoi à une autre publication inséré dans la norme est un renvoi à la publication du 31 mars 1986.
1.7 Notwithstanding any provision in any standard incorporated by reference in these Regulations, a reference to another publication in that standard is a reference to the publication as it read on March 31, 1986.

M. Lucas : En faisant allusion à la délégation, cet article renvoie au fait que la législation provinciale de la Nouvelle- Écosse sera, tel que proposé dans le projet de loi, incorporée par renvoi à la législation fédérale.
Mr. Lucas: That section refers to the delegation back to Nova Scotia of the provincial laws as proposed in the bill to be incorporated by reference into federal law.

Lorsque des règlements, par exemple les caractéristiques d'un lit d'enfant ou d'un moteur d'avion, sont incorporés par renvoi dans les règlements d'application d'une loi, et qu'on indique « avec leurs modifications successives », il s'ensuit que ces modifications sont elles aussi incorporées par renvoi dans la loi. Cela signifie deux choses.
When the regulations, such as a set of specifications on a crib or a jet airplane engine, are incorporated by reference into the regulations of an act, and when it says " as amended from time to time," meaning that those amendments are also incorporated by reference into the act, that means two things.