Traduction de «incorporé à l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

Projet de résolution relative à l'amendement de la clause finale de la Convention relative à l'aviation civile internationale concernant le texte authentique de la Convention en langue chinoise
Draft Resolution relating to the amendment of the Final Clause of the Convention on International Civil Aviation regarding the authentic Chinese text

escalier d'accès incorporé à l'appareil
airstair

flux incorporé à l'électrode [ soudage fil-flux ]
flux integral with electrode [ flux-coated electrode | shielded metal ]

mettre à l'amende
fine

inscrire à l'actif | porter au bilan | porter à l'actif | inscrire au bilan | incorporer au coût d'un actif | immobiliser | capitaliser | activer
capitalize | capitalise

Examen d'incorporation dans l'armée
Examination for recruitment to armed forces

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

doctrine de l'incorporation par renvoi | principe de l'incorporation par renvoi
doctrine of incorporation by reference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Joyal: Je ne vois pas d'objection à incorporer le sous-amendement proposé à l'amendement que je viens de lire.
Senator Joyal: I have no objection to including the proposed subamendment to the amendment which I have just read.

L'ancien général Dallaire, maintenant sénateur, a parlé de l'importance d'incorporer dans un amendement une mesure d'interdiction de fabriquer des engins radioactifs.
Former general Senator Dallaire provided some feed back on the importance of incorporating into an amendment something that would prohibit the making of radioactive devices.

Dans ce contexte, les amendements aux conventions de l'OMI sont automatiquement incorporés dans le droit de l'Union au moment où ils entrent en vigueur au niveau international, en ce compris les codes connexes à caractère obligatoire comme les codes III et RO, qui font donc partie intégrante des instruments de l'OMI pertinents pour l'application de la directive 2009/15/CE.
In this framework, amendments to IMO conventions are automatically brought into Union law at the same time when they enter into force at the international level, including the related codes of mandatory status such as the III and RO codes, which therefore form part of the IMO instruments relevant for the application of Directive 2009/15/EC.

Tout amendement à une annexe est incorporé au présent accord et entre en vigueur pour les parties qui ont exprimé leur acceptation à compter de la date à laquelle le dépositaire reçoit notification de l’acceptation d’un tiers des parties à cet accord, sur la base du nombre de parties à la date de l’adoption dudit amendement.
An amendment to an Annex shall be incorporated in this Agreement and enter into force for those Parties that have expressed their acceptance from the date on which the Depositary receives notification of acceptance from one-third of the Parties to this Agreement, based on the number of Parties on the date of adoption of the amendment.

Je sais que c'est un peu désordonné, car nous traitons de beaucoup de choses à la fois, mais ce sont des amendements à des amendements et l'incorporation de deux amendements en un seul.
I realize this is a little messy because we're dealing with a whole bunch of things at the same time, but those are the amendments to the amendments and the incorporation of two amendments as one.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier le présent règlement afin d'y incorporer les amendements ultérieurs apportés aux conventions internationales, protocoles, codes et résolutions y afférents, de mettre à jour les critères minimaux visés à l'annexe I et d'adopter les critères permettant d'évaluer l'efficacité des règles et des procédures, ainsi que la performance des organismes agréés en matière de sécurité et de prévention de la pollution des navires inscrits dans leurs registres de classification.
In particular, the Commission should be empowered to amend this Regulation in order to incorporate subsequent amendments to the international conventions, protocols, codes and resolutions related thereto, to update the minimum criteria in Annex I and to adopt the criteria to measure the effectiveness of the rules and procedures as well as the performance of the recognised organisations as regards the safety of, and the prevention of pollution from, their classed ships.

Commentaires: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l’AIEA auront été incorporés dans le RID.
Comments: This derogation is a short-term measure, which will no longer be required when similar amendments to the IAEA regulations are incorporated into the RID.

Commentaires: cette dérogation est une mesure à court terme qui ne sera plus nécessaire une fois que des amendements similaires au règlement de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) auront été incorporés dans l’ADR.
Comments: This derogation is a short-term measure, which will no longer be required when similar amendments to the International Atomic Energy Agency (IAEA) regulations have been incorporated into the ADR.

Dans la position commune, le Conseil a incorporé tous les amendements du Parlement européen, à l'exception de celui relatif à la coopération et à la concertation avec le Groupe d'Helsinki, l'amendement sur la coopération avec l'OCDE et d'autres organisations internationales a été accepté quant au fond, même si le texte en a quelque peu été modifié et la procédure de comité a été remplacée par une procédure de réglementation.
In the Common position the Council incorporated all the EP amendments except the one on co-operation and consultation with the Helsinki Group; the amendment on co-operation with OECD and other international organisations was accepted in substance, although the exact wording was not followed; the committee procedure was changed to a regulatory procedure.

En plus de simplifier et de se débarrasser d'une loi qui existe depuis les années 1930 et qui a incorporé de nombreux amendements, la rendant presque impossible à lire, le projet de loi constitue une nouvelle formulation des éléments précis auxquels le sénateur Oliver a fait référence.
Aside from the streamlining and getting rid of an act that has existed from 1930 and which has had amendments on the amendments, making it almost impossible to read, this bill is a restatement of precisely the elements to which Senator Oliver referred.