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Acronym
Bras de traite
Droit primaire
Examen d'incorporation dans l'armée
Garniture de traite
Incorporation dynamique
Incorporation par renvoi à caractère dynamique
Incorporation à caractère dynamique
Point de traite
Poste de traite
Projet de traité d'Union européenne
Réputé incorporé à un traité
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Lisbonne
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité modificatif
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Unité de traite

Traduction de «incorporer le traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


Décret renvoyant au CRTC une décision ayant trait à Nation's Capital Television Incorporated

Order Referring back to the CRTC a Decision Respecting Nation's Capital Television Incorporated


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community


bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite

milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly


Examen d'incorporation dans l'are

Examination for recruitment to armed forces


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le traité de Lisbonne incorpore aux règles européennes applicables à la PSDC une clause de défense collective (article 41, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne).

The Lisbon Treaty incorporates in the rules applicable to the CSDP a collective self-defence clause (Article 42(7) of the Treaty on European Union).


Dans les dix pays qui ont signé les traités d'adhésion, les législations en place incorporent la plupart des éléments clés de la directive.

In the 10 countries that have signed the Treaties of Accession, the legislation in place incorporates most of the key elements of the Directive.


Le gouvernement reconnaît l'entente, l'incorpore au traité et, dans une certaine mesure, l'entente de chevauchement fait alors partie du traité.

The government recognizes this agreement, incorporates it in the treaty, and to a certain extent the overlap agreement becomes part of the treaty.


En ce qui concerne les documents internationaux, le besoin d'incorporer certains traités, droits et conventions dans cette loi.la jurisprudence canadienne ne dit-elle pas que lorsqu'un traité a été ratifié, il devient automatiquement exécutoire?

On international documents, the need to incorporate some treaties and rights and conventions in this particular act.is it not established Canadian jurisprudence that when a particular treaty has been ratified it is automatically a binding basis for judicial interpretation?


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La loi australienne, telle qu'interprétée par la Cour suprême, exige la suprématie de n'importe quelle loi fédérale qui doit incorporer un traité international.

Australian law, as interpreted by the supreme court, requires the precedence of any law incorporating an international treaty.


De plus, cette publication incorpore l’ajout d’un paragraphe 3 à l’article 136 du TFUE, apporté par la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, à la suite de l’accomplissement des procédures de ratification par les États membres.

Furthermore, this publication contains the addition of paragraph 3 to Article 136 TFEU, effected by European Council Decision 2011/199/EU of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro, following the completion of the ratification procedures of the Member States.


Quand nous ne prenons pas de telles mesures afin d'incorporer les traités internationaux dans nos lois, nous privons les Canadiens et, dans ce cas, les enfants, des droits que leur confère la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

By not taking the steps to implement the international treaty in Canadian law, we are depriving Canadians, and in this case children, of their rights under the International Convention on the Rights of the Child.


Même si l’on utilisait davantage l’incorporation des traités dans les mesures législatives, il demeurerait quand même primordial d’examiner les lois existantes et subséquentes afin de vérifier leur conformité aux obligations contractées par traité, un travail auquel le Parlement pourrait et devrait participer.

Even if greater use is made of the technique of legislative incorporation of human rights treaties, careful review of existing and subsequent legislation for compliance with treaty obligations would remain a critical task, and one in which Parliament can and should be involved.


Environnement: le principe du "pollueur-payeur" est incorporé dans le traité, lequel favorise une formation des prix axée sur le marché, qui reflète pleinement les coûts et avantages environnementaux.

Environment: the "polluter pays" principle is enshrined in the Treaty. This favours market-led pricing which fully reflects environmental costs and benefits.


Les chefs d'États et de gouvernements s'engagent à réexaminer les progrès réalisés dans ces domaines et à décider s'il y a lieu de les incorporer dans un traité sur l'Union européenne.

The Heads of State and Government undertook to review the progress made in these areas and to decide whether they should be incorporated in a Treaty on European Union.


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