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Charges non incorporables
Coûts non incorporables
Doctrine de l'incorporation par renvoi
Examen d'incorporation dans l'armée
Faire foi d'une manière irréfragable
Faire foi de façon concluante
Façon
Façon culturale
Façons culturales
Frais de travail à façon
Frais non incorporables
Incorporation de réserves
Incorporation de réserves et de bénéfices
Incorporation des réserves disponibles
Incorporation dynamique
Incorporation par renvoi à caractère dynamique
Incorporation à caractère dynamique
Incorporer par renvoi de façon dynamique
Principe de l'incorporation par renvoi
Produit incorporé
Produit primaire agricole incorporé
Rémunération du travail à façon
Travail du sol
établir de façon concluante
être irréfutablement présumé
être établi de façon irréfutable

Traduction de «incorporent de façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
incorporer par renvoi de façon dynamique

incorporate by ambulatory reference


frais de travail à façon | rémunération du travail à façon

tolling fee


façons culturales | travail du sol | façon culturale | façon

cultivation | cultivation operations | tillage


faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]

be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]


Examen d'incorporation dans l'are

Examination for recruitment to armed forces


incorporation de réserves et de bénéfices | incorporation de réserves | incorporation des réserves disponibles

capitalisation of profits and reserves | capitalization | capitalization of available reserves


coûts non incorporables | frais non incorporables | charges non incorporables

period costs


incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]

ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]


produit incorporé | produit primaire agricole incorporé

incorporated agricultural primary product


doctrine de l'incorporation par renvoi | principe de l'incorporation par renvoi

doctrine of incorporation by reference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'incorporation dynamique n'est pas autorisée, cela voudrait dire que tous ces documents devraient être incorporés de façon statique.

If ambulatory incorporation is not permitted, it would mean that all of these documents would have to be incorporated on a static basis.


Dans la plupart des cas, ces documents pourraient uniquement être incorporés de façon statique et dans le seul cas où le document incorporé contient uniquement des éléments accessoires aux règles énoncées dans le règlement ou étoffant celles-ci.

In most cases, those documents could only be incorporated statically and only if the content of the document is limited to elements that are incidental to or that elaborate upon the content of the regulations that incorporate them.


D'une façon générale, avec cette mesure législative, les documents qui sont élaborés à l'extérieur du gouvernement pourraient être incorporés de façon statique ou dynamique, avec leurs modifications successives.

In general, under this legislative proposal material that is generated independently of the government could be incorporated either statically or in an ambulatory basis as it is amended from time to time.


De façon générale, en vertu de cette proposition législative, des documents qui n'émanent pas du gouvernement peuvent de temps à autre être incorporés de façon statique ou dynamique.

In general, under this legislative proposal, material that is generated independently of the government could be incorporated, either statically or as amended, from time to time.


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(12) Matériau de construction: produit de construction fabriqué en vue d’être incorporé de façon durable dans un bâtiment.

(12) Building material means a construction product which is produced for incorporation in a permanent manner in a building;


1". produit de construction", tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d'ouvrages de construction, de telle sorte que le démontage du produit modifie les performances des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction;

1". construction product" means any product or kit which is produced and placed on the market for incorporation in a permanent manner in construction works or parts thereof so that the dismantling of the product alters the performance of the construction works with respect to the basic requirements for construction works;


1". produit de construction", tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d'ouvrages de construction et dont les performances modifient celles des ouvrages de construction en ce qui concerne les exigences fondamentales applicables à ces ouvrages;

1". construction product" means any product or kit which is produced and placed on the market for incorporation in a permanent manner in construction works or parts thereof and for which the performance of the product alters the performance of the construction works with respect to the basic requirements for construction works;


1) "produit de construction": tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction ou des parties d'ouvrages, de telle sorte que le démontage du produit réduit la performance des ouvrages et que le démontage ou le remplacement du produit constitue une opération de construction;

1". construction product" means any product or kit which is produced and placed on the market for incorporation in a permanent manner in construction works or parts thereof so that the dismantling of the product decreases the performance of the construction works and the dismantling or replacement of the product constitute construction operations;


3. Les établissements mettent en place des procédures garantissant une validation appropriée de leurs modèles internes par des entités qualifiées indépendantes du processus d'élaboration desdits modèles, afin d'assurer que ceux-ci sont conceptuellement solides et incorporent de façon idoine tous les risques significatifs.

3. Institutions shall have processes in place to ensure that their internal models have been adequately validated by suitably qualified parties independent of the development process to ensure that they are conceptually sound and adequately capture all material risks.


L'objet de la modification est d'incorporer de façon définitive dans l'annexe du règlement précité certaines dérogations qui jusqu'ici étaient décidées sur une base annuelle.

The purpose of the amendment is to incorporate definitively in the Annex to the Regulation certain derogations hitherto decided on an annual basis.


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