Vertaling van "incorporation progressive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

incorporation progressive
phasing in

vaisseau-cargo Progress [ vaisseau de ravitaillement Progress | vaisseau Progress | vaisseau cargo Progress | vaisseau-cargo russe Progress | vaisseau russe d'approvisionnement Progress | vaisseau d'approvisionnement Progress | cargo Progress | Progress M1 ]
Progress supply vehicle [ Progress cargo ship | Progress cargo craft | Progress resupply ship | Progress vehicle | Progress supply vessel | Progress ferry ship | Progress resupply cargo craft | Russian Progress resupply vehicle | Progress supply craft | Progress | Progress re-supply spacecraft | Progre ]

myopathie primitive progressive | dystrophie musculaire progressive | myopathie atrophique progressive | amyotrophie primitive progressive | amyotrophie progressive | atrophie musculaire progressive
progressive muscular dystrophy | Erb-Landouzy disease | Erb's disease | idiopathic muscular atrophy | myodystrophia

Examen d'incorporation dans l'armée
Examination for recruitment to armed forces

sclérose en plaques progressive secondaire | SPPS | SEPPS | sclérose en plaques secondairement progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente secondairement progressive | sclérose en plaques secondaire progressive | SEP-SP | sclérose en plaques rémittente progressive
secondary progressive multiple sclerosis | SPMS | relapsing progressive multiple sclerosis | RPMS | relapsing/progressive multiple sclerosis | RP multiple sclerosis

incorporation de réserves et de bénéfices | incorporation de réserves | incorporation des réserves disponibles
capitalisation of profits and reserves | capitalization | capitalization of available reserves

incorporation à caractère dynamique [ incorporation dynamique | incorporation par renvoi à caractère dynamique ]
ambulatory incorporation [ ambulatory incorporation by reference ]

doctrine de l'incorporation par renvoi | principe de l'incorporation par renvoi
doctrine of incorporation by reference

Amyotrophie spinale progressive Dégénérescence familiale du neurone moteur Paralysie bulbaire progressive Sclérose latérale:amyotrophique | primitive
Familial motor neuron disease Lateral sclerosis:amyotrophic | primary | Progressive:bulbar palsy | spinal muscular atrophy

Leucoencéphalopathie multifocale progressive
Progressive multifocal leukoencephalopathy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. demande instamment à la Commission de proposer, en s'appuyant sur une analyse d'impact, une révision de la législation en matière d'écoconception et des autres actes relatifs à la politique des produits, d'ici à la fin 2016, afin d'y incorporer les principales modifications suivantes: élargissement du champ d'application des exigences en matière d'écoconception afin de les faire porter sur tous les groupes de produits principaux, et pas uniquement sur les produits liés à l'énergie, inclusion progressive de toutes les caractéristiques favorisant une utilisation efficace des ressources dans les exigences impératives applicables à la conception des produits, instauration d'un passeport produit obligatoire en fonction de ces exigences, mise en place d'un autocontrôle et d'une vérification par une tierce partie afin de garantir la conformité des produits avec ces normes, et définition d'exigences transversales en matière de durabilité, réparabilité, de réutilisabilité et de recyclabilité, notamment;
24. Urges the Commission to propose a review of ecodesign legislation and other relevant product policy legislation by the end of 2016, based on an impact assessment, incorporating the following essential changes: broadening the scope of ecodesign requirements to cover all main product groups, not only energy-related products; gradually including all relevant resource-efficiency features in the mandatory requirements for product design; introducing a mandatory product passport based on these requirements; implementing self-monitoring and third-party auditing to ensure that products comply with these standards; and defining horizontal requirements on, inter alia, durability, reparability, reusability and recyclability;

J'aimerais savoir pourquoi vous prétendez que ce n'est pas de l'incorporation du droit coutumier, mais plutôt de la codification progressive du droit international.
I want to know why you claim that it is not incorporating customary law, but rather progressively codifying international law.

(18 bis) Les volets »égalité des sexes« et »lutte contre la discrimination« du programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale (Progress) sont incorporés dans le programme Droits fondamentaux et citoyenneté.
(18a) The ‛gender equality’ and ‛non-discrimination’ sections of the Community Programme for Employment and Social Solidarity – Progress are incorporated into the Rights and Citizenship Programme.

43. rappelle qu'il appuie depuis longtemps un règlement négocié qui permettrait à l'Iran de devenir un partenaire actif de la région, respectueux des droits de l'homme; renouvelle l'appel qu'il a lancé à l'Iran pour que ce pays fasse toutes les démarches nécessaires afin de retrouver la confiance de la communauté internationale, conformément aux propositions énoncées au paragraphe 46 de la résolution du Parlement du 17 novembre 2005 ; partage largement l'avis de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) selon lequel, à ce stade, un contrôle efficace de l'Agence, associé à un dialogue actif entre toutes les parties concernées, constitue la meilleure manière de progresser; souligne la nécessité que l'Union et les États-Unis coopèrent étroitement sur cette question et soutiennent une politique cohérente à l'égard de l'ensemble de la région, l'accent étant mis sur la population iranienne et sur le régime iranien ainsi que sur l'objectif ultime de démocratisation du pays; espère que les négociations entre le "G-3" de l'Union européenne (Allemagne, France et Royaume-uni) et l'Iran pourront reprendre dans les meilleurs délais, en incorporant la proposition russe relative au transfert des activités d'enrichissement d'uranium de l'Iran à la Russie; préconise qu'un dialogue étroit soit noué et que le point soit fait à intervalles réguliers sur ces questions avec d'autres acteurs internationaux tels que la Chine, la Russie et les pays en développement;
43. Recalls its longstanding support for a negotiated solution whereby Iran would become an active partner in the region, respectful of human rights; reiterates its call on Iran to take all necessary steps to restore the international community's confidence in line with Parliament's proposals in paragraph 46 of its resolution of 17 November 2005 ; strongly supports the view of the International Atomic Energy Agency that at this stage robust verification by the Agency, combined with active dialogue among all parties concerned, is the best way to move forward; underlines the need for the Union and the United States to work closely on this issue and to sustain a coherent policy towards the region as a whole, focusing both on the Iranian people and the regime as well as on the final aim of democratisation of the country; hopes that the negotiations between the EU-3 (Germany, France and the UK) and Iran can resume as soon as possible, incorporating the Russian proposal for the transfer by Iran to Russia of its uranium enrichment activities; recommends the regular updating of, and close dialogue on, these issues with other international actors such as China, Russia and developing countries;

46. souligne l'intérêt d'inscrire dans le cadre des projets pilotes, des crédits qui permettront de faciliter la transition entre les activités traditionnellement financées par le budget CECA et les programmes relevant du budget général afin d'accélérer le processus d'incorporation progressive (phasing in), en particulier dans le cadre des mesures structurelles et de la recherche, ainsi que de donner une nouvelle impulsion, grâce à ces actions, à la création de PME novatrices dans les régions frappées par les restructurations industrielles;
46. Stresses the importance, in connection with pilot projects, of entering appropriations which will help to facilitate the transition between the traditional activities funded from the ECSC budget and programmes under the general budget with a view to speeding up the phasing-in process, in particular in the sphere of structural measures and research, and of the new impetus which these measures will give to the creation of innovative SMEs in the regions affected by industrial restructuring;

Les ministres se sont félicités de l'incorporation progressive de la vision globale du développement durable, établissant ainsi un lien entre le renforcement du développement socio-économique des peuples, la protection de l'environnement, la lutte contre la pauvreté, en particulier en ce qui concerne les régions les plus défavorisées, l'essor de la compétitivité internationale et le respect de la diversité culturelle.
Ministers welcomed the gradual incorporation of all aspects of sustainable development into public policies, thus linking a strengthening of the socio-economic development of the people, environmental protection, the fight against poverty, especially as regards less-favoured regions, the expansion of international competitiveness and respect for cultural diversity.

2. PRINCIPAUX ELEMENTS DU REGIME MAINTENANT PROPOSE Tenant compte de l'orientation déjà définie par le Conseil, la Commission propose deux règlements au Conseil dont les éléments essentiels se résument ainsi : - un taux minimal d'incorporation est fixé, en-dessous duquel aucune prime n'est attribuée, - une prime progressive est attribuée en fonction des taux d'incorporation croissants qui est calculée sur l'utilisation additionnelle de céréales au-delà du taux minimal d'incorporation, - un seuil d'incorporation est fixé au-dessus duquel une prime forfaitaire est attribuée pour toute utilisation de céréales au- delà de ce taux.
2. PRINCIPAL FEATURES OF THE SCHEME AS PROPOSED Taking into consideration the guidelines set by the Council, the Commission is proposing to the Council two regulations, the broad principles of which can be summarized thus : - no premium is to be granted below a minimum incorporation rate; - a sliding-scale premium will be granted on the basis of the cereals incorporation level, the premium to be calculated in relation to the quantity of cereals used in excess of the minimum rate; - a flat-rate premium is to be granted in respect of all cereals used in excess of a certain threshold, to be determined.

Bien sûr, si leur niveau d'utilisation dépasse celui de la période de référence, la prime progressive sera payée. d. Peut bénéficier de ce programme de prime d'incorporation, tout opérateur (y compris l'éleveur) du secteur de l'alimentation animale qui peut prouver aux autorités l'utilisation des céréales dans la production d'alimentation animale pendant les périodes de référence. e. Le programme d'incorporation sera introduit pour la campagne 1989/90 pour une période d'un an.
Should the quantity they use exceed that incorporated during the reference period, they will of course be eligible for the sliding-scale premium. d. All operators in the feed sector (including stock farmers) will be eligible for the premium scheme provided they satisfy the authorities that they have used cereals for the production of feed during the reference periods. e. The programme will be introduced for the 1989/90 marketing year for a period of one year.

Les mesures spécifiques sont les suivantes : a. La prime n'est accordée qu'aux opérateurs incorporant une part de plus de 20 % de céréales dans leur produit final d'alimentation animale. b. Au-dessus de 20 % d'utlisation, les opérateurs recevront une prime progressive, déterminée après avis du Comité de gestion, surtoute quantité additionnelle utilisée en comparaison avec la période de référence 1986/87 et 1987/88.
- 3 - More specifically : a. The premium is to be granted only to operators incorporating more than 20% cereals in their end product. b. Above a 20% incorporation rate, operators will be eligible for a sliding-scale premium, determined after the Management Committee has given its opinion, in respect of any quantity incorporated in excess of that used during the reference period 1986/87 and 1987/88.