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Auteur inconnu
Autrice inconnue
CPI
Cancer d'origine primitive inconnue
Cancer primitif inconnu
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Erreur inconnue
Loi sur les profils d'ADN
Poids inconnu
Solution de pH inconnu
Solution inconnue
Surveillance des finances
Virus inconnu
Virus informatique inconnu

Vertaling van "inconnue de financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


virus inconnu | virus informatique inconnu

unknown virus | unknown computer virus


solution inconnue [ solution de pH inconnu ]

test solution [ unknown solution ]


cancer primitif inconnu [ CPI | cancer d'origine primitive inconnue ]

cancer of unknown primary






Un grand inconnu, le badminton

Badminton, A Smashing Experience


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur l'utilisation de profils d'ADN dans le cadre d'une procédure pénale et sur l'identification de personnes inconnues ou disparues | Loi sur les profils d'ADN

Federal Act of 20 June 2003 on the Use of DNA Profiles in Criminal Proceedings and for the Identification of Unknown and Missing Persons | DNA Profiling Act [ DNAPA ]


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la Commission ne doit pas formuler de principes ou d'orientations concernant le financement des actions en dommages-intérêts, dans la mesure où le recours à un financement par des tiers, par exemple en leur octroyant une partie du montant accordé à titre de dommages-intérêts, est pratiquement inconnue dans les systèmes juridiques des États membres; cela n'empêche pas les États membres de formuler des principes ou des orientations concernant le financement des actio ...[+++]

the Commission must not set out any conditions or guidelines on the funding of damages claims, as recourse to third-party funding is unknown in most Member States' legal systems, for instance, by offering a share of the damages awarded; this does not preclude Member States setting out conditions or guidelines on the funding of damages claims;


Le Conseil a pris note des informations communiquées par la délégation slovaque invitant le Conseil a créer un instrument de l'UE destiné au financement des mesures d'assainissement portant sur des dommages environnementaux causés par des sites contaminés, lorsque le pollueur est inconnu ou inexistant et lorsque le principe du "pollueur-payeur" ne peut être appliqué, ainsi qu'un fonds spécial de l'UE en vue d'apporter une aide immédiate en cas de catastrophes écologiques directement liées à des sites contaminés (doc. 15168/11).

The Council took note of information from the Slovak delegation inviting the Council to create a EU tool for financing remediation measures for environmental damage from contaminated sites, in cases where the polluter is unknown or does not exist and the "polluter pays" principle cannot be applied, as well as a special EU fund for immediate support in case of ecological disasters directly related to contaminated sites (15168/11).


Ce rapport s'inscrit dès lors dans la continuité du précédent, adopté en février 2009, et vise à poursuivre la réflexion politique engagée en tenant compte du nouvel environnement institutionnel de l'UE et des inconnues qui pèsent encore sur l'UpM, tant sur le plan de son fonctionnement que de son financement.

Accordingly, this report, which follows on from the previous report adopted in February 2009, sets out to continue the process of political reflection in the light of the EU’s new institutional environment and the uncertainties still hanging over the UfM in terms of both operational aspects and funding.


75. demande une gestion active des sites Natura 2000, assortie d'un financement adéquat de la part de l'Union européenne et des États membres et reposant sur une coopération et une concertation étroites avec les collectivités locales, car Natura 2000 constitue l'axe central des efforts de l'Union européenne en vue de préserver les écosystèmes face au changement climatique et souligne, par ailleurs, la nécessité de fixer des orientations garantissant la connexité entre les zones naturelles; souligne que, comme on peut le lire dans l'étude d'impact de la Commission (SEC(2008)2887) jointe à sa communication intitulée «Vers une stratégie de ...[+++]

75. Given that NATURA 2000 forms the central pillar of EU policy efforts to maintain ecosystems in changing climate conditions, calls for active management of NATURA 2000 sites and of other relevant landscapes, with proper financing from the EU and Member States and based on close cooperation with and consultation of local communities, and stresses, further, the need for guidelines to ensure connectivity between natural areas; stresses that, as stated in the Commission Impact Assessment (SEC(2008)2887) annexed to the Commission Communication ‘Towards an EU strategy on invasive species’, there is still a lot to learn about the magnitude ...[+++]


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75. demande une gestion active des sites Natura 2000, assortie d'un financement adéquat de la part de l'Union européenne et des États membres et reposant sur une coopération et une concertation étroites avec les collectivités locales, car Natura 2000 constitue l'axe central des efforts de l'Union européenne en vue de préserver les écosystèmes face au changement climatique et souligne, par ailleurs, la nécessité de fixer des orientations garantissant la connexité entre les zones naturelles; souligne que, comme on peut le lire dans l'étude d'impact de la Commission (SEC(2008)2887) jointe à sa communication intitulée "Vers une stratégie de ...[+++]

75. Given that NATURA 2000 forms the central pillar of EU policy efforts to maintain ecosystems in changing climate conditions, calls for active management of NATURA 2000 sites and of other relevant landscapes, with proper financing from the EU and Member States and based on close cooperation with and consultation of local communities, and stresses, further, the need for guidelines to ensure connectivity between natural areas; stresses that, as stated in the Commission Impact Assessment (SEC(2008)2887) annexed to the Commission Communication ‘Towards an EU strategy on invasive species’, there is still a lot to learn about the magnitude ...[+++]


On m'a dit que le ministre s'était engagé, dans le dernier budget, à accorder le plein financement à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer; or, pour une raison inconnue, le financement a été réduit.

I have been told that the minister made a commitment that the cancer control strategy would be fully funded in the last budget but, for some unknown reason, which perhaps the minister could explain, the funding was cut.


Sur la question du financement, la présente proposition est source de transparence et de protection de l’institution qu’est le parti face aux sources de financement inconnues ou douteuses.

On the question of funding, it brings transparency and protection of the party institution from unknown or questionable financial sources.


Cette rubrique a été révisée le 30 mars 1990 pour devenir: ``Nom inconnu (Source(s) inconnue(s) de financement à la campagne électorale de Preston Manning)''».

The caption was revised on March 30, 1990 to state: `LNU/FNU (Unknown Contributor(s) to Preston Manning's Electoral Campaign)'''.


Autrement dit, M. Robert n'a pas dit s'il était au courant d'un changement de nom dans l'enquête intitulée «Nom inconnu (Source(s) inconnue(s) de financement à la campagne électorale de Preston Manning)», lorsque le rapport du CSARS sur l'affaire Heritage Front a été déposé à la Chambre des communes, le 15 décembre 1994, par le solliciteur général du Canada.

In other words, Mr. Robert mentioned nothing about knowing of any name change in the investigation entitled ``LNU/FNU (Unknown Contributor(s) to Preston Manning's Electoral Campaign)'' when the SIRC report on the Heritage Front affair was tabled in the House of Commons on December 15, 1994 by the Solicitor General of Canada.


Le service a autorisé une enquête de trois mois de niveau un intitulée «Nom inconnu (Source(s) inconnue(s) de financement à la campagne électorale de Preston Manning)».

The service authorized a three month, level one investigation entitled ``LNU/FNU (Unknown Contributor(s) to Preston Manning's Electoral Campaign)''.




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inconnue de financement ->

Date index: 2021-08-07
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