Vertaling van "inconciliable avec celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les mesures sont inconciliables avec l'objet et la fonction de
exceed (measures - the purpose of)

décision inconciliable
irreconcilable decision

inconciliable
repugnant

clause inconciliable
repugnant clause

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

celluloïd [ cell,cellulo | cell d'animation ]
celluloid [ cell,cel | animation paper ]

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Les textes pétroliers ou gaziers visés à l’alinéa 35(1)f) ne peuvent prévoir une procédure inconciliable avec celle qui est prévue par le droit provincial ni conférer des pouvoirs plus grands que ceux qui sont accordés aux fonctionnaires publics par le Code criminel.
41. Oil and gas laws made under paragraph 35(1)(f) may not establish procedures inconsistent with those provided by the laws of the province in which the managed area is situated, nor may they confer powers greater than those of a public officer within the meaning of the Criminal Code.

De plus, l’autorité compétente de l’État membre d’exécution peut, à la demande du débiteur, refuser, intégralement ou partiellement, l’exécution de la décision de la juridiction d’origine si celle-ci est inconciliable avec une décision rendue dans l’État membre d’exécution ou avec une décision rendue dans un autre État membre ou dans un État tiers, laquelle réunit les conditions nécessaires à sa reconnaissance dans l’État membre d’exécution.
Furthermore, the competent authority in the Member State of enforcement may, on application by the debtor, refuse, either wholly or in part, the enforcement of the decision of the court of origin if it is irreconcilable with a decision given in the Member State of enforcement or with a decision given in another Member State or in a third State which fulfils the conditions necessary for its recognition in the Member State of enforcement.

En effet, le compromis adopté ce jour répond à deux dynamiques chères à la libérale que je suis: celle d’une économie ouverte de marché inconciliable avec les monopoles constitués de droit ou de fait, celle des intérêts particuliers des usagers qui doivent profiter d’une compétition réelle et loyale, principalement en terme de prix, mais pas seulement!
Indeed, the compromise adopted today responds to two dynamics that are dear to me as a liberal: that of an open market economy that is incompatible with de facto and de jure built monopolies, and that of the specific interests of consumers, who must benefit from genuine and fair competition, chiefly in terms of price, but not just price!

En conciliant les inconciliables, la position de la France et de la Pologne, celle du CES et de l’Unice, celle des socialistes progressistes et des libéraux non zélés, ce vote représente un pas en avant vers une Europe citoyenne.
By reconciling the irreconcilable - the position of France and of Poland, that of the ETUC and of Unice and that of the progressive socialists and of the non-dogmatic liberals - this vote represents a step forward towards a citizens’ Europe.

Prenons le cas d'une décision de séparation rendue dans un État A et d'une décision ultérieure de divorce rendue dans un État B. Si la reconnaissance de cette dernière est demandée dans l'État A, elle ne peut être refusée au motif que la décision est inconciliable avec celle rendue antérieurement dans l'État A car la séparation peut être considérée comme préparatoire au divorce; il n'y aurait donc pas de conflit avec une décision postérieure de divorce.
Consider the case of a separation judgment given in State A and a subsequent divorce judgment given in State B. If recognition of the second judgment is sought in State A, recognition cannot be refused on grounds of its irreconcilability with the judgment given previously in State A, since separation may be considered a preliminary to divorce and, consequently, there would be not conflict with a subsequent divorce judgment.

(12) Une procédure unifiée doit permettre, dans des situations exceptionnelles, de suspendre l'exécution lorsque celle-ci est de nature à mettre gravement en péril les intérêts de l'enfant ou lorsqu'il existe une autre décision exécutoire inconciliable; par ailleurs, une décision passée en force de chose jugée constatant un motif de non-reconnaissance ou de non-exécution en application du règlement (CE) n° ./2000 (Bruxelles II), s'oppose à l'exécution du droit de visite.
(12) There must be a single procedure enabling enforcement to be suspended in exceptional circumstances where it would put the child's interests at serious risk or where there is another enforceable judgment which is irreconcilable. In addition, a judgment which has become res judicata, declaring grounds for non-recognition or non-enforcement pursuant to Regulation (EC) No ./2000 (Brussels II), will prevent rights of access being enforced.

Le désir d'approfondir le projet d'élargissement de l'espace géographique est irrémédiablement inconciliable avec la poursuite de la logique actuelle de dépense, qui comprend celle de la politique agricole commune et qui non seulement remet en cause tout objectif d'équité assumé comme principe par les Traités, mais n'a de politique que le nom. Il est aussi irrémédiablement inconciliable avec le maintien du système des recettes en vigueur, fruit d'intérêts divers et contradictoires.
To insist on the current logic of expenditure in which the consequences of the common agricultural policy are increased, which, apart from jeopardising any aim for fairness which has been accepted as a principle of the Treaties, is political in name only. To insist on the system of revenues currently in force, the product of different, contradicting interests, is irreparably incompatible with the desire to develop the project of enlargement of our geographical area.

Le point c) vise le cas où la décision est inconciliable avec une autre décision rendue dans une instance opposant les mêmes parties dans l'État requis, indépendamment du fait que la décision rendue dans ce dernier État soit antérieure ou postérieure à celle rendue dans l'État d'origine de la décision.
The first refers to irreconcilability with a judgment given in proceedings between the same parties in the Member State in which recognition is sought, regardless of whether the judgment in the latter State predates or postdates the judgment given in the State of origin.

Si vous pouvez comprendre cette deuxième question, vous comprendrez pourquoi il y a autant de confusion et pourquoi la position du secteur des organismes environnementaux et sans but lucratif est inconciliable avec celle du secteur de l'administration et des intervenants de l'industrie.
If you can understand this second issue, you will understand why there is so much confusion and why there are differing positions from the environmental and the non-profit community than from the bureaucracy and from the industry stakeholders.