Traduction de «incomber aux titulaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine
pharmacy licence holder | pharmacy owner

titulaire de carte | titulaire de carte à microprocesseur | titulaire de carte à puce
cardholder | cardmember | holder

allocation des pertes de capital aux titulaires de police [ répartition des pertes de capital aux titulaires de police | allocation des pertes de détention aux titulaires de police d'assurance ]
allocation of capital losses to insurance policy holders

allocation des gains de capital aux titulaires de police [ répartition des gains de capital aux titulaires de police | allocation des gains de détention aux titulaires de police d'assurance ]
allocation of capital gains to insurance policy holders

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

professeur titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation/professeure titulaire du CAPLP Hôtellerie-Restauration, option Service et Commercialisation | professeure en hôtellerie | professeur en hôtellerie | professeur en hôtellerie/professeure en hôtellerie
educator in hospitality and catering | hospitality and catering educator | hospitality and catering teacher | hospitality vocational teacher

indemnité versée aux titulaires de diplômes d'études supérieures [ indemnité versée aux titulaires d'un diplôme d'études supérieures ]
post-graduate degree allowance [ postgraduate degree allowance ]

frais incombant aux propriétaires
cost of ownership

service aux titulaires de cartes
cardholder service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’expérience a démontré le besoin de clarifier les responsabilités incombant aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché en matière de pharmacovigilance pour les médicaments à usage humain autorisés.
Experience has shown that the responsibilities of marketing authorisation holders with regard to pharmacovigilance of authorised medicinal products for human use should be clarified.

124. Il incombe au titulaire d’une licence de fabrique de la section 2 ou d’un certificat de fabrication de connaître les sujets ci-après et de veiller à ce que ceux-ci soient communiqués aux travailleurs au lieu de travail :
124. A holder of a division 2 factory licence or manufacturing certificate must have knowledge of the following matters and must ensure that these matters are communicated to the workers at the workplace:

Il incombe aux titulaires du permis de respecter les conditions, mais cela leur est très difficile s'ils n'ont pas les ressources voulues.
The onus is on the licensee to meet the conditions, but it's very difficult for them if they don't have the resources.

la responsabilité première en matière de sûreté nucléaire d'une installation nucléaire incombe au titulaire de l'autorisation.
the prime responsibility for the nuclear safety of a nuclear installation rests with the licence holder.

Ces nouvelles dispositions législatives portent plus particulièrement sur les obligations qui incombent aux titulaires d'autorisations de mise sur le marché en matière de notification des effets indésirables des médicaments et précisent les procédures à suivre par les autorités compétentes pour donner suite à ces notifications.
The new legislation focuses in particular on obligations on marketing authorisation holders in relation to adverse reactions to medicinal products and further clarifying the procedures when competent authorities follow up such reporting.

La responsabilité première de la sûreté nucléaire incombe aux titulaires de permis d'exploitation.
The prime responsibility for nuclear safety lies with licence holders.

Ce principe de la responsabilité nationale, de même que celui de la responsabilité première de la sûreté nucléaire d’une installation nucléaire, qui incombe au titulaire de l’autorisation sous le contrôle de son autorité de réglementation nationale compétente, devraient être confortés et le rôle et l’indépendance des autorités de réglementation compétentes devraient être renforcés par la présente directive.
That principle of national responsibility, as well as the principle of prime responsibility of the licence holder for the nuclear safety of a nuclear installation under the supervision of its national competent regulatory authority, should be enhanced and the role and independence of the competent regulatory authorities should be reinforced by this Directive.

1. Les États membres veillent à ce que la responsabilité première en matière de sûreté nucléaire d’une installation nucléaire incombe au titulaire de l’autorisation.
1. Member States shall ensure that the prime responsibility for nuclear safety of a nuclear installation rests with the licence holder.

La Commission a souligné que, même s'il est souhaitable qu'elle joue un rôle important en la matière, la priorité dans ce domaine incombe aux titulaires des droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants.
The Commission has emphasised the fact that, although it is desirable for the Commission to play a major role in this matter, the primary responsibility lies with holders of intellectual property rights, who must themselves exercise vigilance.

Ayant moi-même été ministre responsable de la Colombie-Britannique au sein d'un précédent gouvernement fédéral, je sais qu'il incombe au titulaire de ce poste d'assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux, de s'entendre avec eux et de négocier des solutions aux différends.
Having been the political minister for B.C. in another federal government, I know that the job requirements are to liaise with the provincial governments, to get along with each other and to negotiate differences.