Traduction de «incombe ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il incombe à [ il incombe de ]
burden of [ burden is on ]

c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]
it is your responsibility to

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

frais incombant aux propriétaires
cost of ownership

incomber à
rest on

du devoir de, incombant à
incumbent on

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il incombe ensuite au Conseil d’arrêter sa position.
It then falls to the Council to take its position.

Il incombe ensuite aux autorités compétentes et aux opérateurs de services publics de transport de chaque État membre d'assurer, dans ce cadre, un niveau élevé de performance opérationnelle et financière ainsi que la qualité du service.
It is then the task of Member States' authorities and public transport operators to ensure a high level of operational and financial performance as well as quality of public transport services within this framework.

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.

Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.
According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.

Attendu que la gestion de SAPARD incombe entièrement au pays bénéficiaire, la Croatie est tenue de créer et d'agréer une agence SAPARD afin que la Commission puisse ensuite lui confier la gestion de l'aide.
As Sapard is managed under the full responsibility of the country, HR is required to set up and accredit a Sapard Agency to which the EC will subsequently confer the management of aid.

Les coûts directs et indirects qui dépassent les coûts nets de la privatisation incombent ensuite à ÖIAG.
Direct and indirect costs in excess of the net-costs of the privatisation would then arise for ÖIAG.

Il incombe ensuite aux partenaires sociaux d'émettre un Avis ou une Recommandation et d'en faire part à la Commission ou d'informer celle-ci de leur souhait d'entamer un processus de négociation.
It is then up to the social partners to deliver an Opinion or Recommendation to the Commission, or alternatively to inform the Commission of their wish to embark on a process of negotiation.

Il incombe ensuite au gouverneur général de préparer les mandats spéciaux en vertu d'un décret.
An order-in-council then directs the Governor General to prepare the special warrants.

Celle- ci prévoit que la législation fixe certaines exigences essentielles en termes très généraux et qu'il incombe ensuite aux organismes de normalisation d'élaborer des normes pour répondre à ces exigences essentielles dans des cas concrets.
According to this doctrine, legislation lays down certain essential requirements in very general terms and it is a matter for the standardisation bodies to develop standards to meet these essential requirement in concrete cases.

Je crois qu'il est inévitable que le Canada suive l'exemple des États-Unis et finisse par créer un fonds similaire à celui établi aux États-Unis, et en cas de jugement favorable, il incombe ensuite à l'État de recouvrer les fonds qui ont été remis à partir de ce fonds disponible aux États- Unis.
I believe it is inevitable that Canada will follow the lead of the United States and eventually establish a fund similar to that established in the United States; and if a judgment is successful, it is then left up to the state to recover the funds that were given out from this particular fund available in the United States.