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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au titre de la partie
Aux termes de la partie
Constitution d'un parti
Création d'un parti
Delirium tremens
Dettes successorales
Dissolution d'un parti
Démence alcoolique SAI
En application de la partie
En vertu de la partie
Formation politique
Frais incombant aux propriétaires
Hallucinose
Il incombe à
Interdiction d'un parti
Jalousie
Mauvais voyages
Obligations qui incombent aux héritiers
Organisation des partis
Paranoïa
Partis politiques
Passif de la succession
Programme constitutif d'un parti
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "incombe aux partis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, a ...[+++]


partis politiques [ formation politique ]

political parties [ political party ]


constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]




dettes successorales | obligations qui incombent aux héritiers | passif de la succession

liability of inherited estate




organisation des partis

party organisation [ party organization ]


Registre fédéral exhaustif des formalités incombant aux entreprises

Comprehensive Federal Register of Business Formalities


au titre de la partie [ aux termes de la partie | en vertu de la partie | en application de la partie ]

under part [ pursuant to part ]


Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988 [ Un tracé pour agir: la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988: rapport du Commissaire aux langues officielles sur la mise en œuvre par le gouvernement fédéral de la partie VII de la Loi sur les langues officielles ]

A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988 [ A Blueprint for Action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988: Report of the Commissioner of Official Languages on the Federal Government's Implementation of Part VII of the Official Languages Act ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il incombe aux parties notifiantes de décrire tous les marchés de produits et marchés géographiques en cause possibles sur lesquels la concentration notifiée pourrait avoir une incidence et de fournir des données et des informations relatives à la définition de ces marchés .

Notifying parties are responsible for describing all alternative relevant product and geographic markets on which the notified concentration could have an impact and for providing data and information relating to the definition of such markets .


Dans cette perspective, l’avocat général souligne de manière générale que l’évaluation des droits et obligations respectifs des parties au litige implique, notamment, un examen précis et circonstancié de la nature, de l’objet et de la finalité des différents contrats en cause et des principales stipulations contractuelles convenues, au regard tant du droit applicable auxdits contrats que des usages de la profession, tenant compte de l’ensemble des circonstances pertinentes et, en particulier, du principe d’exécution de bonne foi des conventions et des obligations de loyauté, de pondération et de collaboration ...[+++]

From that perspective, the Advocate General points out in general terms that the assessment of the respective rights and obligations of the parties to the dispute entails, in particular, a precise and detailed examination of the nature, the subject-matter and the purpose of the various agreements at issue and of the main contractual provisions agreed upon, in the light of both the law applicable to those agreements and industry practice, taking into account all the relevant circumstances and in particular the principle of good faith in the performance of agreements and loyalty, weighting and collaboration obligations ...[+++]


L’exercice du droit de rétractation devrait avoir pour effet d’éteindre l’obligation qui incombe aux parties contractantes en matière d’exécution du contrat.

Withdrawal from the contract should terminate the obligation of the contracting parties to perform the contract.


La deuxième réunion des parties, en mai 2005, a adopté un amendement à la convention d'Aarhus afin de préciser les obligations incombant aux Parties en matière de participation du public au processus décisionnel concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM).

The second meeting of the Parties, held on 25-27 May 2005, adopted an amendment to the Aarhus Convention making more specific the obligations placed on Parties with regard to public participation in genetically modified organism (GMO) decision-making processes.


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Dans le cas d'opérations-cadres régionales, le choix de la centralisation ou de la décentralisation de ces flux à tous les partenaires incombe aux parties prenantes de l'opération.

In the case of regional framework operations, the choice of whether the financial flows should be centralised or decentralised falls to the parties involved in the operation.


A cet égard, le Conseil des 20 et 21 décembre 1998 a adopté des conclusions affirmant la nécessité de travailler à la mise au point d'une approche intégrée et cohérente de la future politique de la Communauté en matière de produits chimiques, qui refléterait de manière adéquate le principe de précaution et le principe de développement durable et préciserait les obligations incombant aux parties concernées - de manière à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement dans un marché des produits chimiques en développement rapide ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.

The Council of 20/21 December 1998 adopted conclusions on this matter which affirms the need to work on the development of an integrated and coherent strategy for the future chemicals policy of the Community adequately reflecting the precautionary principle and the principle of sustainability and specifying the obligations incumbent on the parties involved in order to ensure a high level of protection for human health and environment in a rapidly developing market for chemicals and the efficient functioning of the internal market.


(...) Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en limiter les effets néfastes.

(..)The Parties should take precautionary measures to anticipate, prevent or minimise the causes of climate change and mitigate its adverse effects.


L'Union européenne rappelle les obligations qui incombent aux parties en vertu du Mémorandum d'entente sur Mostar de juillet 1994 et de l'accord du 10 novembre 1995.

The European Union recalls the obligations for the parties arising from the Memorandum of Understanding on Mostar of July 1994 and the agreement of 10 November 1995.


Le Conseil a mis l'accent sur les responsabilités qui incombent aux parties en ce qui concerne l'application intégrale de la constitution de la Bosnie- Herzégovine, notamment pour ce qui est de la mise en place et du bon fonctionnement des institutions communes de l'Etat qu'elle institue, y compris la présidence collégiale, qui a tenu sa première réunion le 30 septembre, ce dont il s'est félicité.

The Council underlined the responsibilities of the parties in relation to the full implementation of the Constitution of Bosnia and Herzegovina and in particular to the setting up and functioning of the common institutions of the state contained therein, including the collective presidency, whose first meeting on 30 September it welcomed.


Un accord est proche en ce qui concerne la clause relative a la non-execution des obligations incombant aux parties.

An agreement is close on the non- implementation clause.


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