Traduction de «incombant aux investisseurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

chargé de relations investisseurs | chargé de relations investisseurs/chargée de relations investisseurs | chargée de relations investisseurs | responsable de la communication financière
investor relations supervisor | investors relation manager | investor relations director | investor relations manager

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur en capital risque | investisseur en capital risque/investisseuse en capital risque | investisseuse en capital risque
investor | seed capital investor | angel investors | venture capitalist

titres destinés aux investisseurs institutionnels [ titres détenus par les investisseurs institutionnels | dette détenue par les investisseurs institutionnels | titres institutionnels ]
wholesale debt

Registre fédéral exhaustif des formalités incombant aux entreprises
Comprehensive Federal Register of Business Formalities

frais incombant aux propriétaires
cost of ownership

capitaux à risque [ capital-risque | fonds de capital-risque | investisseur providentiel | placement à risque ]
venture capital [ business angel | risk capital | venture capital fund ]

Introduction aux obligations à rendement réel : Un cahier à l'intention des investisseurs institutionnels
An Introduction to RRBs for the Institutional Investor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

préciser les obligations incombant aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d'actifs, afin de s'assurer qu'ils tiennent dûment compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs décisions d'investissement et font preuve d'une plus grande transparence vis-à-vis de leurs clients;
To clarifyinstitutional investors and asset managers' duties in order to make sure they consider, in an appropriate manner, environmental, social and governance (ESG) issues in their investment decision process and are more transparent towards their clients.

En mai 2018, elle présentera des propositions sur les obligations en matière de durabilité devant incomber aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d'actifs, ainsi que sur les principes devant régir une taxinomie européenne des activités durables (sur le plan du changement climatique, environnemental et social) et le champ d'application de cette taxinomie.
In May 2018, the Commission will put forward proposals on the duties of institutional investors and asset managers regarding sustainability and the principles and scope of an EU taxonomy for climate change and other environmental and social activities.

Il incombe à l'investisseur de détail potentiel de fournir au gestionnaire de l'ELTIF ou au distributeur des informations exactes sur son portefeuille d'instruments financiers et ses investissements dans des ELTIF, tel que visé au premier alinéa.
The potential retail investor shall be responsible for providing the manager of the ELTIF or the distributor with accurate information on the potential retail investor's financial instrument portfolio and investments in ELTIFs as referred to in the first subparagraph.

Les opérations sélectionnées comme étant éligibles à un instrument de partage des risques devraient être des projets de grande envergure ayant déjà fait l’objet d’une décision de la Commission en vertu de l’article 41 du règlement (CE) no 1083/2006 ou d’autres projets, cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion et relevant d’un ou de plusieurs de leurs programmes opérationnels, lorsque le financement de la part de ces projets qui incombe à des investisseurs privés est insuffisant.
Selected operations, eligible under a risk-sharing instrument, should be either major projects that have already been subject to a Commission decision under Article 41 of Regulation (EC) No 1083/2006 or other projects, co-financed by the ERDF or the CF and falling under one or more of their operational programmes, where these projects face a lack of finance regarding the investment costs to be borne by private investors.

À cet égard, il est renvoyé aux obligations quant à la diligence requise qui incombent déjà aux investisseurs professionnels en vertu de la réglementation pertinente applicable à ces investisseurs.
In that regard reference is made to the existing due diligence requirements applicable to professional investors pursuant to the relevant regulation applicable to such investors.

Il incombe aux autorités publiques nationales de garantir la sûreté de ces dispositifs, en termes de protection des investisseurs comme de stabilité systémique.
Public authorities have responsibilities concerning the safety of Securities and Clearing Settlement Systems, both from the point of view of investor protection and systemic stability.

2. Si une succursale qui a fait usage de la faculté d'adhésion facultative prévue au paragraphe 1 ne remplit pas les obligations qui lui incombent en tant que membre d'un système d'indemnisation des investisseurs, les autorités compétentes qui ont délivré l'agrément en sont informées et, en collaboration avec le système d'indemnisation, prennent toutes les mesures appropriées pour assurer le respect desdites obligations.
2. If a branch which has exercised the option of voluntary membership under paragraph 1 does not meet the obligations incumbent on it as a member of an investor-compensation scheme, the competent authorities which issued its authorization shall be notified and, in cooperation with the compensation scheme, shall take all measures necessary to ensure that the branch meets the aforementioned obligations.

(23) considérant que, dans le cadre de la présente directive, il n'est pas indispensable d'harmoniser les modes de financement des systèmes d'indemnisation des investisseurs, étant entendu, d'une part, que la charge du financement de ces systèmes doit, en principe, incomber aux entreprises d'investissement elles-mêmes et, d'autre part, que les capacités de financement de ces systèmes doivent être proportionnées à leurs engagements; que cela ne doit, toutefois, pas compromettre la stabilité du système financier de l'État membre concerné;
(23) Whereas it is not indispensable in this Directive to harmonize the ways in which investor-compensation schemes are to be financed given, on the one hand, that the cost of financing such schemes must, in principle, be borne by investment firms themselves and, on the other hand, that the financing capacities of such schemes must be in proportion to their liabilities; whereas that must not, however, jeopardize the stability of the financial system of the Member State concerned;