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C'est à vous qu'il incombe
Coordinateur des pilotes de navire
Coordinatrice des pilotes de navire
Dettes successorales
Frais incombant aux propriétaires
Il incombe de
Il incombe à
Il vous incombe
Instructeur simulateur de vol
Instructrice simulateur de vol
Obligations qui incombent aux héritiers
Passif de la succession
Pilote de port
Pilote fluvial
Pilote hauturier
Pilote hauturière
Pilote instructrice aéronautique

Vertaling van "incombant au pilote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il incombe à [ il incombe de ]

burden of [ burden is on ]


c'est à vous qu'il incombe [ il vous incombe ]

it is your responsibility to


coordinatrice des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire | coordinateur des pilotes de navire/coordinatrice des pilotes de navire

ship pilot controller | ship pilot coordinator | dispatcher of ship pilots | ship pilot dispatcher


pilote hauturier | pilote hauturière | pilote de port | pilote fluvial

marine helmswoman | ship steersman | maritime pilot | maritime ship pilot


instructrice simulateur de vol | pilote instructrice aéronautique | instructeur simulateur de vol | pilote instructeur aéronautique/pilote instructrice aéronautique

flying instructor | pilot trainer | flight instructor | flight simulation instructor


dettes successorales | obligations qui incombent aux héritiers | passif de la succession

liability of inherited estate






Registre fédéral exhaustif des formalités incombant aux entreprises

Comprehensive Federal Register of Business Formalities


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a fait en sorte que les obligations incombant aux États membres en vertu de l'article 6, paragraphe 2, soient mises en œuvre dans les délais, en utilisant tous les moyens à sa disposition, notamment en envoyant des lettres à 23 États membres dans le cadre du système EU Pilot, et en lançant une procédure d’infraction.

The Commission has been working to ensure the timely implementation of Member States’ obligations under Article 6(2), using all means at its disposal, including pilot letters which were sent to 23 Member States and the launch of one infringement procedure.


L’obligation incombant à un aéronef de garder une écoute des communications vocales air-sol demeure d’application lorsque les communications contrôleur-pilote par liaison de données (CPDLC) ont été établies.

The requirement for an aircraft to maintain an air-ground voice communication watch shall remain in effect when CPDLC has been established.


Si c'est la visibilité, il incombe au pilote de décider si la visibilité est suffisante.

If it's the visibility, it's up to the pilot to decide if it's visible.


INVITE les gouvernements à reconnaître la responsabilité qui leur incombe en ce qui concerne le renforcement de la crédibilité des statistiques officielles et à examiner les mesures à prendre, sur la base des résultats de l'exercice pilote, pour mettre rapidement en œuvre les "engagements en matière de confiance dans les statistiques" et faire ainsi participer concrètement l'ensemble des parties concernées à la fourniture de statistiques de grande qualité, en tenant compte du principe de subsidiarité et des conclusions du Conseil ECOF ...[+++]

CALLS UPON Governments to acknowledge their share of responsibility in strengthening the credibility of official statistics and to consider the necessary steps, based on the results of the pilot exercise, for a swift implementation of 'Commitments on Confidence in statistics' as a concrete way to commit all parties involved in the provision of high quality statistics, taking into account the principle of subsidiarity and the Ecofin Council Conclusions of 20 June 2011;


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Il incombe au juge national d'apprécier si les divers éléments composant la rémunération globale du pilote de ligne, d'une part, sont liés de manière intrinsèque à l'exécution des tâches qui lui incombent selon son contrat de travail et, d'autre part, se rattachent à son statut personnel et professionnel.

It is for the national court to assess whether the various components comprising an airline pilot’s total remuneration, first, are intrinsically linked to the performance of the tasks which he is required to carry out under his contract of employment and, second, relate to his personal and professional status.


En revanche, les éléments de la rémunération globale du travailleur qui visent exclusivement à couvrir des coûts occasionnels ou accessoires survenant à l'occasion de l'exécution des tâches incombant au travailleur selon son contrat de travail – tel que des frais liés au temps que les pilotes sont contraints de passer à l'extérieur de la base – ne doivent pas être pris en compte lors du calcul du paiement à verser durant le congé annuel.

By contrast, the components of the worker’s total remuneration which are intended exclusively to cover occasional or ancillary costs arising at the time of performance of the tasks which the worker is required to carry out under his contract of employment - such as costs connected with the time that pilots have to spend away from base - need not be taken into account in the calculation of the payment to be made during annual leave.


Ainsi, la Cour constate que, tout désagrément lié de manière intrinsèque à l'exécution des tâches incombant au travailleur selon son contrat de travail et compensé par un montant pécuniaire entrant dans le calcul de la rémunération globale du travailleur – tel que, pour les pilotes de ligne, le temps passé en vol – doit nécessairement faire partie du montant auquel le travailleur a droit durant son congé annuel.

Accordingly, the Court holds that any inconvenient aspect which is intrinsically linked to the performance of the tasks which the worker is required to carry out under his contract of employment and in respect of which a monetary amount is provided which is included in the calculation of the worker’s total remuneration - such as, in the case of airline pilots, the time spent flying - must necessarily be taken into account for the purposes of the amount to which the worker is entitled during his annual leave.


Toute tâche décrite dans le manuel de vol de l’aéronef comme tâche de préparation de l’aéronef au vol (par exemple, assembler les ailes d’un planeur ou exécuter les visites pré-vol), est considérée comme incombant au pilote et non comme une tâche d’entretien incombant au pilote-propriétaire et ne requiert donc pas de certificat de remise en service.

Any task described in the aircraft flight manual as preparing the aircraft for flight (Example: assembling the glider wings or pre-flight), is considered to be a pilot task and is not considered a Pilot-owner maintenance task and therefore does not require a Certificate of Release to Service.


Il incombe au pilote-propriétaire (ou à l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité, visé dans la sous-partie G, section A, de la présente annexe, qu’il a sous-traité) de préciser les tâches qui, dans le programme d’entretien, lui incombent selon ces principes de base, et de s’assurer que le document est rempli dans les délais.

The Pilot-owner (or his contracted continuing airworthiness management organisation referred to in Subpart G, Section A of this Annex) is responsible for identifying the Pilot-owner tasks according to these basic principles in the maintenance programme and for ensuring that the document is updated in a timely manner.


Le projet pilote devait en outre s'appuyer sur une série de mesures, notamment des mesures visant à aider les pays tiers à se conformer aux obligations internationales qui leur incombent en vertu de la Convention de Genève et d'autres instruments internationaux pertinents, à accroître les capacités de protection, à améliorer l'accès à l'enregistrement et l'intégration locale, ainsi que des mesures d'assistance destinées à améliorer les infrastructures locales et la gestion des migrations.

It should draw on a range of measures, such as assistance to third countries to comply with international obligations under the Geneva Convention and other relevant international instruments, to enhance protection capacity, better access to registration and local integration and assistance for improving the local infrastructure and migration management.


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