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Abus d'une substance psycho-active
Aider les clients ayant des besoins spécifiques
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assister les clients ayant des besoins particuliers
Assister les clients ayant des besoins spécifiques
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Ayant droit
Coïntéressé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'ayant cause
Mauvais voyages
Paranoïa
Personne n'ayant qu'un seul handicap
Personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité
Personne n'ayant qu'un seul type de déficience
Personne n'ayant qu'un seul type de handicap
Personne n'ayant qu'une seule déficience
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Psychose SAI
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Résiduel de la personnalité et du comportement
Successeur

Vertaling van "incombaient en ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescen ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques

assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


personne n'ayant qu'un seul type d'incapacité [ personne n'ayant qu'un seul handicap | personne n'ayant qu'un seul type de handicap | personne n'ayant qu'une seule déficience | personne n'ayant qu'un seul type de déficience ]

person with a single type of disability [ person with a single type of handicap ]


province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]




Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir manqué aux obligations qui lui incombaient en ayant prétendument omis, en sa qualité de maire d'Hersonissos (préfecture d'Iraklion), d'avoir pris les mesures nécessaires pour fermer un établissement opérant sur le territoire de la commune, et ce malgré la décision prise dans ce sens par les autorités sanitaires;

whereas Spyros Danellis is accused of dereliction of duty, as he is alleged to have omitted, as Mayor of Hersonissos in the Prefecture of Iraklion, to take steps to close an establishment operating in his municipality despite the existence of a decision by the sanitary authorities which required such steps to be taken;


Spyros Danellis est accusé d'avoir manqué aux obligations qui lui incombaient en ayant prétendument omis, en sa qualité d'ancien maire d'Hersonissos, d'avoir pris les mesures nécessaires pour fermer un établissement opérant sur le territoire de la commune, et ce malgré la décision prise dans ce sens par les autorités sanitaires.

Mr Danellis is accused of dereliction of duty for having, allegedly, in his former position as Mayor of Hersonissos, omitted to take steps to close an establishment operating in his municipality despite the existence of a decision by the sanitary authorities which required such steps to be taken.


D. considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir manqué aux obligations qui lui incombaient en ayant prétendument omis, en sa qualité de maire d'Hersonissos (préfecture d'Iraklion), d'avoir pris les mesures nécessaires pour fermer un établissement opérant sur le territoire de la commune, et ce malgré la décision prise dans ce sens par les autorités sanitaires;

D. whereas Spyros Danellis is accused of dereliction of duty, as he is alleged to have omitted, as Mayor of Hersonissos in the Prefecture of Iraklion, to take steps to close an establishment operating in his municipality despite the existence of a decision by the sanitary authorities which required such steps to be taken;


D. considérant que Spyros Danellis est accusé d'avoir manqué aux obligations qui lui incombaient en ayant prétendument omis, en sa qualité de maire d'Hersonissos (préfecture d'Iraklion), d'avoir pris les mesures nécessaires pour fermer un établissement opérant sur le territoire de la commune, et ce malgré la décision prise dans ce sens par les autorités sanitaires;

D. whereas Spyros Danellis is accused of dereliction of duty, as he is alleged to have omitted, as Mayor of Hersonissos in the Prefecture of Iraklion, to take steps to close an establishment operating in his municipality despite the existence of a decision by the sanitary authorities which required such steps to be taken;


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en premier lieu, le Tribunal a mal interprété et mal appliqué l’article 266 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «TFUE» ou le «traité») en liaison avec l’article 263 TFUE et le principe d’effectivité, le principe d’attribution des compétences, le principe de sécurité juridique, le principe de continuité de l’ordre juridique, l’application de la loi dans le temps, le principe de la confiance légitime et les principes régissant la succession des règles dans le temps, dans la mesure où il a annulé certaines décisions de la Commission ayant pour objet l’exécution des obligations qui lui ...[+++]

First, the General Court misinterpreted and misapplied Article 266 of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘TFEU’ or ‘the Treaty’) in conjunction with Article 263 TFEU and the principle of effectiveness, the principle of conferral of powers, the principle of legal certainty, the principle of continuity of the legal order, the temporal application of law, the principle of legitimate expectations and the principles governing succession of legal rules, insofar as it annulled certain Commission decisions intended to carry out the Commission’s obligations under the judgments in Joined Cases T-218/03 to T-241/03, Boyle and othe ...[+++]


L'arrêt rendu le 4 mars 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne a établi que, en n'ayant pas établi un réseau adéquat d'installations permettant d'éliminer les déchets urbains sans mettre en danger la santé de l'homme et sans porter préjudice à l'environnement, l'Italie avait manqué aux obligations qui lui incombaient.

The ECJ ruling of 4 March 2010 denounced Italy for failing to set up a network of installations sufficient to ensure the disposal of urban waste in a manner that did not endanger human health and the environment.


Cour a constaté que la République italienne avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de l'article 95, paragraphe 2, du traité en ayant institué et maintenu en vigueur une accise sur les bananes fraîches applicable aux bananes originaires des autres États membres, notamment à celles provenant des départements français d'outre-mer

In its judgment in Commission v Italy [1987], the Court held that, by imposing and maintaining in force a tax on fresh bananas which is applicable to bananas originating in other Member States, and in particular


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