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Aide communautaire à l'exportation
Automobile
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Inclut les deux-roues
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant charnier
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'assemblage
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant ferré
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit
Véhicule automobile

Traduction de «inclut-il un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]

motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. relève que si l'incidence financière globale des irrégularités non frauduleuses détectées en 2013, pour un montant de 1,84 milliard d'EUR, a diminué (-36 % par rapport à 2012), le nombre de ces irrégularités a augmenté de 17 % par rapport à l'année précédente; note par ailleurs que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées en 2013 a augmenté de 30 % par rapport à 2012, tandis que leur montant, qui inclut 309 millions d'EUR de fonds de l'Union, a diminué de 21%;

5. Notes that although the overall financial impact of non-fraudulent irregularities reported in 2013 decreased to about EUR 1.84 billion, or 36 % less than in 2012, the number of such irregularities registered increased by 17 % on the previous year; notes, furthermore, that the number of fraudulent irregularities reported in 2013 increased by a full 30 % compared with 2012, while the financial impact thereof, involving EUR 309 million in EU funding, decreased by 21%;


4. relève que si l'incidence financière globale des irrégularités non frauduleuses détectées en 2013, pour un montant de 1,84 milliard d'euros, a diminué (-38 % par rapport à 2012), le nombre de ces irrégularités a augmenté de 16 % par rapport à l'année précédente; note par ailleurs que le nombre d'irrégularités frauduleuses signalées en 2013 a augmenté de 30 % par rapport à 2012, tandis que leur montant, qui inclut 309 millions d'euros de fonds de l'Union, a diminué de 21%;

4. Notes that although the overall financial impact of non-fraudulent irregularities reported in 2013 decreased to about EUR 1,84 billion, or 38 % less than in 2012, the number of such irregularities registered increased by 16 % on the previous year; notes, furthermore, that the number of fraudulent irregularities reported in 2013 increased by a full 30 % compared with 2012, while the financial impact thereof, involving EUR 309 million in EU funding, decreased by 21 %;


Ce chiffre inclut un montant de 126,7 millions EUR, qui concerne la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE liée aux PBR n° 5/2014 et 7/2014, ainsi qu'un montant de 440 millions EUR, qui est lié au transfert des crédits de paiement pour l'initiative pour l'emploi des jeunes du budget 2014 vers le budget 2015.

This includes an amount of EUR 126.7 million which relates to the mobilisation of the EU Solidarity Fund linked to draft amending budgets No 5/2014 and 7/2014, as well as an amount of EUR 440 million which relates to the shift of payment appropriations for the Youth Employment Initiative from the 2014 budget to the 2015 budget.


5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


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5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


5. Chaque demande de paiement qui inclut des avances du type visé au paragraphe 4 mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 4, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré.

5. Each payment application which includes advances of the type referred to in paragraph 4 shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within three years of the payment of the advance in accordance with point (c) of paragraph 4, and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not yet elapsed.


►C1 d)chaque demande de paiement intermédiaire qui inclut des dépenses liées à des instruments financiers précise séparément le montant total des contributions du programme aux instruments financiers et les montants versés pour des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (d)each application for interim payment, which includes expenditure related to financial instruments, shall separately disclose the total amount of programme contributions paid to the financial instruments and the amounts paid as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


►C1 d)chaque demande de paiement intermédiaire qui inclut des dépenses liées à des instruments financiers précise séparément le montant total des contributions du programme aux instruments financiers et les montants versés pour des dépenses éligibles ◄ au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d).

►C1 (d)each application for interim payment, which includes expenditure related to financial instruments, shall separately disclose the total amount of programme contributions paid to the financial instruments and the amounts paid as eligible expenditure ◄ within the meaning of points (a), (b) and (d) of Article 42(1).


Chaque demande de paiement qui inclut des avances visée au paragraphe 2 ter mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 2 ter, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas expiré.

Each payment application which includes advances referred to in paragraph 2b shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within 3 years of the payment of the advance in accordance with paragraph 2b (c), and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not elapsed.


chaque demande de paiement intermédiaire qui inclut des dépenses liées à des instruments financiers précise séparément le montant total des contributions du programme à l'instrument financier et les montants versés pour des dépenses éligibles au sens de l'article 36, paragraphe 1, points a), b) et d).

each application for interim payment, which includes expenditure related to financial instruments, shall separately disclose the total amount of programme contributions paid to the financial instrument and the amounts paid as eligible expenditure in the meaning of Article 36(1)(a), (b) and (d).


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