Traduction de «inclut une conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

automobile [Convention sur la circulation routière, 1968] | véhicule automobile [inclut les deux-roues]
motor vehicle [Convention on Road Traffic, 1968]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela inclut la conclusion d'un contrat obligatoire entre le nouvel arrivant étranger et les autorités locales, et l'obligation de planifier un programme d'intégration axé sur le développement de l'emploi.
This includes the obligation to draw up a binding contract between newly arrived foreigners and local authorities and to develop a planned integration programme focusing on increasing employment.

5)«exécution d’ordres pour le compte de clients», le fait de conclure des accords d’achat ou de vente d’un ou de plusieurs instruments financiers pour le compte de clients; l’exécution d’ordres inclut la conclusion d’accords de vente d’instruments financiers émis par une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit au moment de leur émission.
(5)‘execution of orders on behalf of clients’ means acting to conclude agreements to buy or sell one or more financial instruments on behalf of clients and includes the conclusion of agreements to sell financial instruments issued by an investment firm or a credit institution at the moment of their issuance.

C'est pourquoi le gouvernement s'affaire à mettre en oeuvre le plan de promotion du commerce le plus ambitieux de toute l'histoire du pays, lequel inclut la conclusion d'un accord commercial avec le plus grand marché intégré du monde, l'Union européenne.
That is why our government is engaged in the most ambitious pro-trade plan in Canadian history, a plan that includes a trade agreement with the world's largest integrated market, the European Union.

Cette nouvelle notification confirme que la violation alléguée a été corrigée ou inclut une conclusion motivée expliquant pourquoi aucune correction n’a été effectuée.
That new notification shall confirm that the alleged infringement has been corrected or include a reasoned submission as to why no correction has been made.

une phase de clôture financière du programme opérationnel conjoint qui inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre du programme, l’évaluation ex-post du programme, la soumission du rapport final et le paiement final ou le recouvrement final par la Commission, et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2016.
a financial closure phase for the joint operational programme including the financial closure of all contracts concluded as part of the programme, the ex post evaluation of the programme, the submission of the final report and the final payment or final recovery by the Commission. This phase shall end on 31 December 2016 at the latest.

Ce principe d'utilisation obligatoire sous peine de perte («use-it-or-lose-it») inclut les contrats qui ont été conclus en vertu de la directive 91/296/CEE relative au transit du gaz naturel sur les grands réseaux.
This includes contracts which were concluded under Directive 91/296/EEC on the transit of natural gas through grids.

L'honorable sénateur en vient-il à la conclusion que le principe de l'indivisibilité inclut nécessairement un référendum préalable?
Is it the honourable senator's conclusion that the principle of indivisibility includes a prior referendum, of necessity?

Je suis arrivée à la conclusion que le mot «nous» dans la phrase «nous en discutons depuis 30 ans au Québec» n'inclut pas la population du Québec.
I have come to the conclusion that the " we" in the sentence " we in Quebec have been discussing it for 30 years" does not include the people of Quebec.

Après l’examen d’une activité précise de la GRC, la Commission pourra présenter au Ministre, au commissaire de la GRC et au ministre responsable des forces de police d’une province contractante un rapport qui inclut ses conclusions et recommandations concernant la conformité des activités de la GRC ainsi que le bien-fondé, la pertinence, l’adéquation ou la clarté des politiques et procédures de la GRC (nouveaux par. 45.34(1), 45.34(4) et 45.34(5) de la LGRC).
Following a review of specified activities of the RCMP, the Commission may submit to the Minister, the Commissioner of the RCMP and the minister responsible for policing in a contracting province a report that includes its conclusions and recommendations concerning the compliance with the law of the activities of the RCMP as well as the adequacy, appropriateness, sufficiency or clarity of the policies and procedures of the RCMP (new subsections 45.34(1), 45.34(4) and 45.34(5) of the RCMPA).

La Commission fournira alors au Ministre et au ministre provincial un rapport qui inclut ses conclusions et recommandations concernant les mêmes éléments que le rapport prévu au nouvel article 45.34 de la LGRC.
The Commission will then provide the Minister and the provincial minister with a report containing its conclusions and recommendations concerning the same elements as the report provided for in new section 45.34 of the RCMPA.