Vertaling van "inclusive inscrites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) Pour que les visées en matière de croissance intelligente, durable et inclusive inscrites dans la stratégie Europe 2020 puissent être atteintes, le FEDER devrait, au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne», contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation¸ y compris par l'intermédiaire du renforcement de la coopération entre les entreprises, en particulier entre les PME, ainsi que de la promotion de l'établissement de systèmes pour l'échange de renseignements transfrontaliers dans le domaine des TIC; à promouvoir une économie qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive, notamment grâce à la promotion de la mobilité transfrontalière durable; à encourager un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, en particulier par l'intermédiaire d'activités favorisant le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à atteindre une croissance favorable à l'emploi; et à développer les capacités administratives.
(17) In order to deliver on the targets and objectives of smart, sustainable and inclusive growth set out in the Europe 2020 strategy, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, including through the fostering of cooperation between businesses, particularly between SMEs, and through the promotion of the establishment of systems for cross-border information exchange in the area of ICT; promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, including through the promotion of sustainable cross-border mobility; fostering high employment that delivers social and territorial cohesion, including through activities supporting sustainable tourism, culture and natural heritage as part of a territorial strategy with a view to achieving employment friendly growth; and developing administrative capacity.

(17) Pour que les visées en matière de croissance intelligente, durable et inclusive inscrites dans la stratégie Europe 2020 puissent être atteintes, le FEDER devrait, au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne», contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive et qui se caractérise par un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, d'une part, et à développer les capacités administratives, d'autre part .
(17) In order to deliver on the targets and objectives of smart, sustainable and inclusive growth set out in the Europe 2020 strategy, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, fostering high employment that delivers social and territorial cohesion, and developing administrative capacity.

(17) Pour que les visées en matière de croissance intelligente, durable et inclusive inscrites dans la stratégie Europe 2020 puissent être atteintes, le FEDER devrait, au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation¸ y compris par l'intermédiaire du renforcement de la coopération entre les entreprises, en particulier entre les PME, ainsi que de la promotion de l'établissement de systèmes pour l'échange de renseignements transfrontaliers dans le domaine des TIC; à promouvoir une économie qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive, notamment grâce à la promotion de la mobilité transfrontalière durable; à encourager un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, en particulier par l'intermédiaire d'activités favorisant le tourisme durable, la culture et le patrimoine naturel dans le cadre d'une stratégie territoriale visant à atteindre une croissance favorable à l'emploi; et à développer les capacités administratives.
(17) In order to deliver on the targets and objectives of smart, sustainable and inclusive growth set out in the Europe 2020 strategy, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, including through the fostering of cooperation between businesses, particularly between SMEs, and through the promotion of the establishment of systems for cross-border information exchange in the area of ICT; promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, including through the promotion of sustainable cross-border mobility; fostering high employment that delivers social and territorial cohesion, including through activities supporting sustainable tourism, culture and natural heritage as part of a territorial strategy with a view to achieving employment friendly growth; and developing administrative capacity.

(17) Pour que les visées en matière de croissance intelligente, durable et inclusive inscrites dans la stratégie Europe 2020 puissent être atteintes, le FEDER devrait, au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", contribuer aux objectifs thématiques consistant à instaurer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation qui soit plus verte, plus efficace dans l'utilisation des ressources et plus compétitive et qui se caractérise par un taux élevé d'emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale, d'une part, et à développer les capacités administratives, d'autre part.
(17) In order to deliver on the targets and objectives of smart, sustainable and inclusive growth set out in the Europe 2020 strategy, the ERDF should contribute under the European territorial cooperation goal to the thematic objectives of developing an economy based on knowledge, research and innovation, promoting a greener, more resource-efficient and competitive economy, fostering high employment that delivers social and territorial cohesion, and developing administrative capacity.

C’est pourquoi il est nécessaire et opportun d’analyser, en ce qui concerne la future politique de cohésion dans les RUP, comment ces régions européennes pourront atteindre les objectifs d’une croissance intelligente, durable et inclusive inscrits dans la stratégie UE 2020, alors qu’elles présentent des caractéristiques et des contraintes permanentes qui résultent surtout de leur éloignement et qui justifient l’adoption de mesures spécifiques de la part de l’Union européenne.
It is therefore necessary and desirable to examine, in relation to the future cohesion policy of the Outermost Regions, how the EU 2020 objectives of smart, sustainable and inclusive growth can be achieved in these European regions, which possess permanent characteristics and constraints arising mainly from their remoteness which justify the adoption of specific measures by the European Union.

(3) Dans le cas où un inscrit — particulier ou société de personnes — acquiert, importe ou transfère dans une province participante des améliorations à une voiture de tourisme ou à un aéronef qui fait partie de ses immobilisations, la taxe payable par l’inscrit relativement aux améliorations n’est incluse dans le calcul de son crédit de taxe sur les intrants que si la voiture ou l’aéronef a été utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales durant la période commençant le jour où il a initialement acquis ou importé la voiture ou l’aéronef ou, s’il est postérieur, le jour où il est devenu un inscrit et se terminant le jour où la taxe relative aux améliorations devient payable ou est payée sans qu’elle soit devenue payable.
(3) Where a registrant who is an individual or a partnership acquires, imports or brings into a participating province an improvement to a passenger vehicle or aircraft that is capital property of the registrant, the tax payable by the registrant in respect of the improvement shall not be included in determining an input tax credit of the registrant unless, throughout the period

3. Le montant de la remise accordée en application de l’article 2 pour une période de déclaration de l’inscrit est réduit du total des sommes qui sont perçues ou percevables par l’inscrit au titre de la taxe prévue à la section II de la partie IX de la Loi pour les fournitures admissibles et qui sont incluses dans la taxe nette pour la période, ou une partie de celle-ci, non remise au moment où l’inscrit dépose une demande de remise en vertu de l’article 5, si les conditions suivantes sont réunies :
3. The amount of the remission under section 2 with respect to a reporting period of the registrant is reduced by the total of all amounts that were collected or collectible by the registrant as or on account of tax under Division II of Part IX of the Act in respect of eligible supplies and that are included in the net tax for the reporting period, or portion of that net tax, that remains unpaid at the time the registrant files an application for remission under section 5, if

3. Le montant de la remise accordée en application de l’article 2 pour une période de déclaration de l’inscrit est réduit du total des sommes qui sont perçues ou percevables par l’inscrit au titre de la taxe prévue à la section II de la partie IX de la Loi pour les fournitures admissibles et qui sont incluses dans la taxe nette pour la période de déclaration, ou une partie de cette taxe nette, non remise au moment où l’inscrit dépose la demande de remise prévue à l’article 5, si les conditions suivantes sont réunies :
3. The amount of the remission granted under section 2 with respect to a reporting period of a registrant is reduced by the total of all amounts that were collected or collectible by the registrant as or on account of tax under Division II of Part IX of the Act in respect of the eligible supplies and that are included in the net tax for the reporting period, or portion of that net tax, that remains unpaid at the time the registrant files an application for remission under section 5, if

[Texte] Question n 60 M. James Rajotte: Concernant le rapport du vérificateur général de novembre 2004 sur les questions inscrites au Feuilleton: a) le gouvernement a-t-il demandé à Postes Canada une réponse à la question 37; b) est-ce que toutes les déclarations publiques ont été attestées comme le recommande le vérificateur général et, si non, quel est le délai d’attestation; c) quand aura lieu la vérification interne des réformes annoncées par le gouvernement concernant les questions inscrites au Feuilleton, et ce rapport sera-t-il rendu public; d) comment le gouvernement entend-il expliquer les circonstances dans lesquelles les sociétés d’État devraient être tenues de fournir des renseignements commercialement sensibles en réponse à une question inscrite au Feuilleton; e) qu’en est-il de l’inclusion d’une annexe d’instructions contenant toutes les réponses aux questions inscrites au Feuilleton?
[Text] Question No. 60 Mr. James Rajotte: With respect to the Auditor General's report of November 2004 concerning Order Paper questions: (a) has the government asked Canada Post for an answer with respect to Question 37; (b) have all public declarations been certified as suggested by the Auditor General and if not, what is the deadline for certification; (c) when will the internal audit on the Order Paper question reforms announced by the government take place and will that report be made public; (d) how is the government clarifying under what circumstances Crown corporations should be compelled to provide information of a commercially sensitive nature in response to an Order Paper question; and (e) what is the status of including an appendix of instructions with all answers to Order Paper questions?

Mme Marlene Jennings: Les amendements gouvernementaux sont classés en deux groupes et cet amendement restructure entièrement l'article 4 en raison de l'inclusion des inscrits de l'Ontario et des inscrits à l'échelle nationale.
Mrs. Marlene Jennings: For the government amendments there are two groups, and it completely restructures clause 4 due to the inclusion of Ontario and national registrants.