Traduction de «inclusion est justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

inclusion dentelée | inclusion en dents de scie | inclusion aux contours dentelés
jagged inclusion | pronged inclusion

polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]
multiple-embedded nuclear polyhedrosis

responsable égalité et diversité | responsable diversité et inclusion | responsable égalité des chances et inclusion
employment equity director | equality & inclusion worker | civil rights manager | equality and inclusion manager

myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion
inclusion body myositis | IBM

porte d'inclusion | circuit d'inclusion
IF-THEN gate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le groupe d'experts a constaté qu'étant donné que les pays sont obligés de suivre les normes internationales où c'est possible, étant donné que le Codex était précisément inclus à titre de norme internationale, et étant donné que la norme européenne était plus stricte que le Codex, les interdictions européennes concernant le boeuf en provenance de l'Amérique du Nord n'étaient pas justifiées en droit international et devaient être abrogées.
The panel found that since countries are obliged to follow international standards where possible, since the Codex was specifically included as an international standard, and since the European standard was stricter than Codex, European bans on North American beef were unjustifiable under international trade law and must cease.

S'il faut inclure la liberté d'expression dans le contexte d'une loi particulière, c'est surtout parce que ce droit est inclus dans la Charte. Par contre, l'exemption est justifiée compte tenu de ce que les tribunaux disposent déjà de mécanismes qui permettent de trouver le juste milieu dans cette liberté d'expression permise par la Charte.
The fact that the right to expression needs to be accepted in the context of a specific statute is necessary primarily because of its presence as a charter right, but also, the exception is appropriate in light of the fact that the courts already have a balancing mechanism in terms of the permissible scope of freedom of expression under the charter.

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission estiment que l'inclusion de l'article 15, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1225/2009 et de l'article 25, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 597/2009 est justifiée exclusivement sur la base des caractéristiques particulières de ces règlements avant leur modification par le présent règlement.
The European Parliament, the Council and the Commission consider that the inclusion of Article 15(6) of Regulation (EC) No 1225/2009 and Article 25(6) of Regulation (EC) No 597/2009 is justified exclusively on the basis of the specific characteristics of those Regulations before their amendment by this Regulation.

71. souligne la nécessité de promouvoir sans délai la construction d'infrastructures en Amérique latine pour soutenir les taux élevés de croissance actuels et favoriser l'inclusion sociale; recommande l'utilisation d'instruments tels que la LAIF pour soutenir des projets d'infrastructure dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications, vu que les investissements actuellement consentis par les pays latino-américains dans ces domaines sont loin d'être suffisants; rappelle que l'utilisation de l'AOD pour ces projets doit être justifiée par leur contribution à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la cohésion sociale et à la fourniture de services publics de qualité à la population;
71. Underlines the urgent need to foster the construction of infrastructure in Latin America in order to sustain the current high rates of growth and encourage social inclusion; recommends the use of instruments such as the LAIF to support transportation, energy and telecommunications infrastructure projects, since the current investment by Latin American countries in these areas is very far below what is necessary; recalls that the use of ODA for these projects must be justified based on their contribution to reducing poverty, fostering social cohesion and the provision of high-quality public services for the population;

70. souligne la nécessité de promouvoir sans délai la construction d'infrastructures en Amérique latine pour soutenir les taux élevés de croissance actuels et favoriser l'inclusion sociale; recommande l'utilisation d'instruments tels que la LAIF pour soutenir des projets d'infrastructure dans les domaines des transports, de l'énergie et des télécommunications, vu que les investissements actuellement consentis par les pays latino-américains dans ces domaines sont loin d'être suffisants; rappelle que l'utilisation de l'AOD pour ces projets doit être justifiée par leur contribution à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la cohésion sociale et à la fourniture de services publics de qualité à la population;
70. Underlines the urgent need to foster the construction of infrastructure in Latin America in order to sustain the current high rates of growth and encourage social inclusion; recommends the use of instruments such as the LAIF to support transportation, energy and telecommunications infrastructure projects, since the current investment by Latin American countries in these areas is very far below what is necessary; recalls that the use of ODA for these projects must be justified based on their contribution to reducing poverty, fostering social cohesion and the provision of high-quality public services for the population;

40. appelle au maintien des dispositions existantes concernant la vente à l'exportation et l'inclusion de certaines redevances et droits de licence dans la valeur en douane, étant donné que les modifications non justifiées de ces dispositions entraîneraient une valeur en douane plus élevée et ainsi une charge fiscale plus élevée;
40. Calls for maintenance of the existing provisions concerning sale for export and the inclusion of certain royalties and license fees in the customs value, as unwarranted changes to these provisions will result in a higher customs value and thus a higher tax burden;

Monsieur le ministre, parmi les autres engagements pris par le Parti conservateur en 2006, on note que le gouvernement conservateur devait rendre l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet sujette à l'examen du commissaire à l'information, obliger les fonctionnaires à tenir des dossiers documentant leurs actes et leurs décisions, prévoir une dérogation à toutes les exemptions de façon que l'intérêt public passe avant le secret gouvernemental, garantir que toutes les exemptions à la communication de renseignements gouvernementaux ne soient justifiées que par le préjudice qui pourrait en résulter, et non pas par les règles d'exemption générale et, enfin, garantir que les exigences de divulgation de la Loi sur l'accès à l'information ne puissent pas être contournées par des dispositions relatives au secret incluses dans d'autres lois fédérales, tout en respectant la confidentialité de la sécurité nationale et des renseignements personnels.
The other commitments that were made in 2006 by the Conservative Party, Minister, included such things as subjecting the exclusion of cabinet confidences to review by the Information Commissioner; obliging public officials to create the records necessary to document their actions and decisions; providing a general public interest override for all exemptions, so that the public interest is put before the secrecy of the government; ensuring that all exemptions from the disclosure of government information are justified only on the basis of the harm or injury that would result from the disclosure, not a blanket exemption rule; and ensuring that the disclosure requirements of the Access to Information Act cannot be circumvented by secrecy provisions in other federal acts, while respecting the confidentiality of national security and the privacy of personal information. Granted, you did extend the coverage, and we're all pleased about that.

Le Médiateur a déclaré que cette inclusion était justifiée parce que "les citoyens européens estiment que l'Union est trop mystérieuse et bureaucratique".
This is because "European citizens believe that the Union is too secretive and bureaucratic," said the Ombudsman.

Dans un certain nombre de cas, on a ordonné de créer des commissions ou des tribunaux qui allaient évaluer chaque dossier individuellement pour voir si l'inclusion du délinquant dans le registre était justifiée. Le gouvernement fédéral et ses partenaires, c'est-à-dire les gouvernements provinciaux et territoriaux, ont voulu éviter ce genre de choses en prévoyant un processus judiciaire et des garanties procédurales, et en limitant strictement le nombre d'utilisateurs et d'usages autorisés (1030) Les garanties prévues dans le projet de loi C-23 ont été conçues minutieusement en collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.
The federal government and its partners, namely the provinces and territories, have sought to avoid problems by implementing a judicial process, providing procedural guarantees and clearly limiting the number of authorized users and uses (1030) The guarantees contained in Bill C-23 were carefully designed in partnership with the provinces and territories.