Traduction de «incluse avec l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Comité du Cabinet chargé de la croissance inclusive, de l’égalité des opportunités, et de l’innovation
Cabinet Committee on Inclusive Growth, Opportunities and Innovation

mettre à l'amende
fine

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

données d'observation par visée vers l'avant incluses
forward view contains day-time data

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

amender l'enfance coupable
reclaim young delinquents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Différences entre le présent règlement et les normes internationales reprises aux annexes 11 (13e édition, jusqu’à l’amendement 47-B inclus) et 3 (17e édition, jusqu’à l’amendement 75 inclus) à la convention relative à l’aviation civile internationale.
Differences between this Regulation and the International Standards contained in Annexes 11 (13th edition, up to and including Amendment 47-B) and 3 (17th edition, up to and including Amendment 75) to the Convention on International Civil Aviation.

Pour faire en sorte que seules les recettes de TVA soient incluses, la moitié environ des États membres devront continuer à corriger leurs données afin d’exclure les intérêts et les amendes.
To ensure that only VAT receipts are included about half the Member States will need to continue to correct their figures to exclude interest and penalties.

Différences entre le présent règlement et les normes internationales contenues dans l’annexe 2 (10e édition, jusqu’à l’amendement 42 inclus) à la convention relative à l’aviation civile internationale
Differences between this Regulation and the International Standards contained in Annex 2 (10th edition, up to and including Amendment 42) to the Convention on International Civil Aviation

La Liste de juin et le Mouvement de juin danois sont favorables à l’inclusion de ces amendements dans le paquet télécommunications et ont donc déposé plusieurs amendements, appelés «amendements des droits des citoyens» par les activistes sur l’internet et soutenus par d’autres groupes politiques au sein du Parlement européen.
The June List and the Danish June Movement are keen for Amendments 138 and 166 to be included in the telecoms package and have therefore tabled a number of amendments which have been referred to as ‘Citizens’ Rights Amendments’ by Internet activists and which have received the support of a couple of other political groups within the European Parliament.

Mon troisième point concerne la diversité linguistique et culturelle et les droits des minorités, qui sont inclus dans l’amendement 22 au considérant H. Je crois que les minorités incluses dans les critères de Copenhague doivent avoir leur place dans ce rapport aussi.
The third point concerns linguistic and cultural diversity and the rights of minorities, referred to in Amendment No 22, recital H. I believe that the minorities that were referred to in the Copenhagen criteria should have a place in this report as well.

Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].
However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].

Tous ces critères, inclus dans l'amendement 1 du groupe parlementaire du parti socialiste européen, sont éminemment destinés à promouvoir l'emploi dans les secteurs défavorisés et leur inclusion dans le règlement ne dénature en aucun cas la concurrence.
All these criteria, included in Amendment No 1 from the Group of the Party of European Socialists, are aimed directly at promoting employment in the least-favoured sectors, and their inclusion in the Regulation in no way distorts competition.

Les amendements 6 et 7 sont pris en considération dans leur esprit, par le biais de l'inclusion de l'amendement 1, et je peux soutenir pleinement l'amendement 14.
Amendments Nos 6 and 7 are taken on board in spirit by the inclusion of Amendment No 1, and Amendment No 14, I can fully support.

La responsabilité établie pour les personnes morales n'est pas générale mais limitée aux infractions concrètes et les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, y inclus des amendes pénales ou non pénales.
The liability of legal persons is not general but confined to specific offences, and the sanctions (which may include criminal and non-criminal fines) must be effective, proportionate and dissuasive.

Dans l'amendement 6, je cherche à remplacer cela par l'amendement 10, qui se réfère à la norme ISO, et à ne pas séparer les normes des États membres, que j'avais initialement incluses dans l'amendement 6.
In Amendment No 6 I am seeking to replace that with Amendment No 10 which refers to the ISO standard and not to separate Member State standards which I had initially put in Amendment No 6.