Traduction de «inclus du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

inclusions de laitier alignees | inclusions de laitier en chapelet | ligne d inclusions de laitier
slag line

inclusions alignees | inclusions en chapelet | ligne d inclusions
line inclusion | stringer

inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions
line inclusions | stringer

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée «Investir dans l’avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le Parlement européen s’est félicité de l’initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, un mécanisme de partage des risques avec la BEI, fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l’Union, qui est conçu pour exercer un effet de levier à partir des fonds de l’Union et susciter d’autant plus l’intérêt des investisseurs privés à participer à des projets prioritaires conformes aux objectifs Europe 2020.
In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament welcomed the Europe 2020 Project Bond Initiative, a risk-sharing mechanism with the EIB providing capped support from the Union budget, that is designed to leverage the Union funds and attract additional interest from private investors for participating in priority projects that are in line with Europe 2020 objectives.

Dans sa résolution du 8 juin 2011 sur Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive , le Parlement européen a souligné le fait qu'il est important d'assurer une mise en œuvre rapide de la stratégie numérique de l'Union et de persévérer dans les efforts déployés pour atteindre d'ici à 2020 les objectifs qu'elle s'est fixé, à savoir rendre l'internet à haut débit accessible à tous les citoyens de l'Union, également dans les régions les moins développées.
In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe , the European Parliament stressed the importance of ensuring the rapid execution of the Union's Digital Agenda and of continuing efforts towards reaching by 2020 the targets of making access to high-speed internet available to all Union citizens, also in less developed regions.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - R?glement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 f?vrier 2015 compl?tant et modifiant le r?glement (CE) n? 661/2009 du Parlement europ?en et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de proc?dures sp?cifiques, de m?thodes d'?valuation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement europ?en et du Conseil, ainsi que les r?glements (UE) n? 1003/2010, (UE) n? 109/2011 et (UE) n? 458/2011 de la Commission (Texte pr?sentant de l'int?r?t pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2015/166 DE LA COMMISSION // du 3 février 2015 // complétant et modifiant le règlement (CE) n - 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de procédures spécifiques, de méthodes d'évaluation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que les règlements (UE) n - 1003/2010, (UE) n - 109/2011 et (UE) n - 458/2011 de la Commission // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Addendum - à la fiche de réception CE n - . // Appendice // «Appendice 2
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/166 of 3 February 2015 supplementing and amending Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the inclusion of specific procedures, assessment methods and technical requirements, and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council, and Commission Regulations (EU) No 1003/2010, (EU) No 109/2011 and (EU) No 458/2011 (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) 2015/166 // Addendum - to EC type-approval certificate No . // Appendix // ‘Appendix 2

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0773 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Rapport conjoint sur l'inclusion sociale résumant les résultats de l'examen des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale (2003-2005) {SEC(2003)1425}
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0773 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Joint report on social inclusion summarising the results of the examination of the National Action Plans for Social Inclusion (2003-2005) {SEC(2003)1425}

Dans ses résolutions du 6 février 2013 portant, respectivement, sur la «Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable» et sur la «Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive», le Parlement européen a reconnu l'importance, pour les entreprises, de communiquer des informations sur la durabilité, telles que des facteurs sociaux et environnementaux, afin de recenser les risques en matière de durabilité et d'accroître la confiance des investisseurs et des consommateurs.
In its resolutions of 6 February 2013 on, respectively, ‘Corporate Social Responsibility: accountable, transparent and responsible business behaviour and sustainable growth’ and ‘Corporate Social Responsibility: promoting society's interests and a route to sustainable and inclusive recovery’, the European Parliament acknowledged the importance of businesses divulging information on sustainability such as social and environmental factors, with a view to identifying sustainability risks and increasing investor and consumer trust.

Le Président du Parlement adresse au Président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.
The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.

Afin d'établir si un émetteur d'un pays tiers respecte ou non des exigences équivalentes à celles fixées à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE, il importe de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (6), et notamment avec les points traitant des informations financières historiques devant être incluses dans les prospectus.
In order to establish whether or not a third country issuer is meeting equivalent requirements to those laid down in Article 4(3) of Directive 2004/109/EC, it is important to ensure that there is consistency with Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (6), in particular the items dealing with Historical Financial Information to be included in a prospectus.

Le traité de Nice a inclus le Parlement dans cette procédure.
The Parliament has only become involved in this procedure with the Treaty of Nice.