Traduction de «inclus certains amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons formulé certains amendements que le CN aimerait voir inclus dans le projet de loi C-58.
We have put in there some wording and drafting for some of the amendments that CN would like to see included in Bill C-58.

Pourtant, certains amendements essentiels ayant été adoptés à l'étape du comité à la fin de la dernière session parlementaire n'ont pas été inclus dans le projet de loi C-15, et c'est là que se pose un problème pour nous.
However, some basic amendments made at committee at the end of the last session of Parliament were not included in Bill C-15, and that poses a problem for us.

Le Conseil propose un nombre limité d’amendements: il a inclus certains considérants relatifs à la participation de certains États membres en vertu de la base juridique de l’article 79, paragraphe 2, point b, de la proposition (considérants 17, 18, 19).
The Council is proposing a small number of amendments: it has included some recitals relating to the participation of certain Member States under the proposal’s legal basis of Article 79(2)(b) (Recitals 17, 18, 19.) Regrettably, Denmark is not participating in the coordination arrangements for third-country nationals.

Certains amendements, inclus dans le projet de directive IPPC, visent à amoindrir les exigences d’assainissement obligatoires pour les terrains industriels désaffectés: ils n’ont pas pour but d’associer les dispositions aux autres exigences devant être introduites par la directive pour la protection des sols.
Certain amendments, including in the draft IPPC Directive, aim to undermine the mandatory reclamation requirements for disused industrial land: they do not intend to link the provisions to the other requirements to be introduced by the soil directive.

Certains amendements ont été inclus lors de l’examen en commission, mais je ne pense pas pouvoir soutenir aucun des amendements proposés à ce stade.
Some amendments were included during the committee stage, but I do not feel that I can support any of the amendments now proposed.

Dans ce contexte, je voudrais souligner certains amendements retenus par le rapporteur et approuvés par la commission de l'agriculture, notamment en ce qui concerne les Açores et Madère, que je connais le mieux, comme par exemple : l'éligibilité des cépages traditionnels en vue de la restructuration viticole, y compris les primes d'arrachage de ces variétés ; le maintien du complément à la prime spéciale pour l'engraissement des bovins, de manière à motiver les éleveurs qui n'ont plus de quota laitier à se reconvertir dans la production de viande et assurer que les plus-values à l'engraissement ne sortent pas de la région sous forme d'exportation de bovins très jeunes ; la souplesse de l'attribution des aides à la commercialisation de plantes et fleurs sans devoir passer des contrats de campagne avec les organisations de producteurs, ce qui s'avérerait impossible vu le degré d'organisation insuffisante de l'agriculture dans ces régions ; l'élargissement des aides à la commercialisation de la pomme de terre de consommation ; l'augmentation des droits de production et de primes pour les productions stratégiques, comme les vaches allaitantes, l'engraissement des bovins ou la betterave sucrière ; l'amélioration du régime spécial d'approvisionnement avec l'inclusion de certaines matières premières fondamentales pour la compétitivité du secteur de la fabrication d'aliments composés pour animaux et par conséquent pour le secteur de l'élevage.
In this context I should like to highlight some of the changes taken up by the rapporteur and approved by the Committee on Agriculture and Rural Development concerning the regions that I know best, the Azores and Madeira. For instance: the eligibility of traditional varieties for the purposes of vineyard restructuring, including premiums for the grubbing-up of those varieties; maintenance of the supplement to the special premium for the fattening of bovine animals, so as to encourage farmers who have no more milk quota to change over to beef and ensure that the added value of fattening does not leave the region in the form of very young cattle for export; the flexibility of granting aid for the marketing of plants and flowers without the need to draw up annual contracts with producers’ organisations, which would be impossible in view of the inadequate organisation of agriculture in these regions; the extension of aid to the marketing of potatoes for human consumption; the increase in production rights and premiums for strategic productions, such as suckler cows, bovine animals for fattening, or sugar beet; improvement of the special supply arrangement with the inclusion of certain raw materials essential for the competitiveness of the compound feedingstuff production sector and consequently for the livestock sector.

- (PT) Monsieur le Président, chers collègues, je commencerais par féliciter notre collègue Elisa Damião pour son magnifique travail à l'occasion de ce rapport, auquel nous avons tous contribué avec plaisir en commission, non seulement en le soutenant entièrement, mais aussi en introduisant certains amendements qui ont été inclus dans la version définitive.
– (PT) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to start by congratulating Mrs Damião on the magnificent job she has done on this report. We were happy to contribute to this in committee, not only by giving the report our total support, but also by adding some amendments that were accepted in the final version.

(3) L'organe exécutif de la convention OSPAR (la commission OSPAR) peut adopter des amendements à la convention, y inclus de nouvelles annexes et des appendices. Il a adopté une nouvelle annexe, qui est l'annexe V relative à la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime, ainsi que l'appendice 3 qui en découle, et un accord sur le sens de certains concepts inscrits dans l'annexe V.
(3) The executive body of the OSPAR Convention (the OSPAR Commission) may adopt amendments to the Convention, including new Annexes and Appendices; it has adopted a new Annex which is Annex V on the protection and conservation of the ecosystems and biological diversity of the maritime area, the Appendix 3 which stems from it, and an Agreement on the meaning of certain concepts in the Annex V.

considérant que plusieurs États membres ont communiqué les informations nécessaires à la Commission en ce qui concerne les produits qui étaient couramment utilisés en agriculture biologique sur leur territoire avant le 24 juin 1991 et qui ne sont pas inclus dans l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91; qu'ils ont également indiqué que lesdits produits sont toujours autorisés dans l'État membre concerné en agriculture en général; que, après examen des demandes des États membres, il est apparu opportun d'inclure, à ce stade, le produit «argiles» en tant qu'amendement supplémentaire et les produits suivants en tant que produits phytosanitaires: azadirachtine, cire d'abeilles, certains composés de cuivre, éthylène, gélatine, alun de potassium, bouillie sulfo-calcique, lécithine, extrait de Nicotiana tabacum, préparations de micro-organismes, huiles minérales, permanganate de potassium et sable quartzeux;
Whereas several Member States have communicated the relevant information to the Commission with regard to the products which were in common use in organic farming on their territory before 24 June 1991 and are not included in Annex II to Regulation (EEC) No 2092/91; whereas they have also indicated that those products are still authorized in the Member State concerned in agriculture in general; whereas after examination of the requests of the Member States, it has appeared appropriate to include at this stage the product 'clays` as additional soil conditioner and the following products as plant protection products: azadirachtin, beeswax, certain copper compounds, ethylene, gelatine, potassium alum, lime sulphur, lecithin, extract from Nicotiana tabacum, microorganism preparations, mineral oils, potassium permanganate and quartz sand;

Et même lorsque le projet de loi dont nous sommes saisis a été présenté, s'il avait inclus certains amendements, nous aurions probablement le consentement unanime aujourd’hui, mais ce n’est pas le cas.
Even when the bill before us came forward, if some of the amendments had been in the bill, we probably would have had unanimous consent here today, but we do not.