Traduction de «inclure une cessation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités
Injuries by explosion of bombs or mines placed in the course of operations of war, if the explosion occurred after cessation of hostilities Injuries due to operations of war and classifiable to Y36.0-Y36.7 or Y36.9 but occurring after cessation of hostilities

faire faillite | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiements | être déclaré en cessation des paiements | être déclaré en cessation de paiement | déposer son bilan
go bankrupt

entrevue de départ | entrevue de fin d'emploi | entrevue de cessation d'emploi | entrevue de cessation | entretien de départ | entretien de cessation d'emploi
separation interview | exit interview | termination interview | leaving interview | severance interview | gate interview

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

faire faillite [ déposer son bilan | être déclaré en cessation de paiements | se déclarer en cessation de paiements | faire aveu de faillite | être déclaré en cessation de paiement | être déclaré en cessation des paiements ]
go bankrupt [ declare bankruptcy | fail ]

cessation de paiements | cessation des paiements | défaillance | état de cessation de paiement | suspension des paiements
stoppage of payments | suspension of payments

allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]
cash termination allowance

procédure de cessation d'emploi
termination procedure

Fait de guerre survenu après la cessation des hostilités
War operations occurring after cessation of hostilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Ringuette : Si vous parlez de la question des indemnités de départ et de cessation d'emploi, vous avez sans doute recueilli des statistiques au cours des années pour nous convaincre de l'importance d'inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Senator Ringuette: If you raise this issue about severance and termination pay, you must have gathered statistics through the years to give rise to some importance for us to look at severance and termination pay in the Bankruptcy and Insolvency Act.

Quatrièmement, la super priorité des réclamations salariales des travailleurs, à déduire de certains avoirs de la société en faillite, devrait inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi.
Fourth, the workers' super priority regarding their claim for wages, as against certain assets of the bankrupt company, should likewise cover termination pay and severance pay.

Deuxièmement, il faudrait améliorer le Programme de protection des salariés en élargissant la définition de « salaire » afin d'y inclure les indemnités de départ et de cessation d'emploi.
Second, the Wage Earner Protection Program should be improved by expanding the definition of ``wages'' to include severance pay and termination pay.

1. se félicite de l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1860 du 8 janvier 2009, et regrette qu'à ce jour, Israël et le Hamas n'aient pas satisfait à la demande d'arrêt des hostilités formulée par les Nations unies; demande un cessez-le-feu immédiat et permanent, qui devrait inclure une cessation des tirs de roquettes sur Israël par le Hamas et la fin de l'actuelle action militaire d'Israël à Gaza;
1. Welcomes the adoption of UN Security Council Resolution 1860 of 8 January 2009 and regrets that so far both Israel and Hamas have failed to meet the UN request for a halt to the hostilities; calls for an immediate and permanent ceasefire, which should include a halt to rocket attacks by Hamas on Israel and the end of Israel's military action in Gaza;

La Commission peut demander à un État membre d'inclure, dans une négociation, des clauses appropriées concernant par exemple: a) la cessation d'un accord dans le cas de la conclusion d'un accord ultérieur entre l'Union ou l'Union et ses États membres, d'une part, et le même pays tiers, d'autre part (voir, à titre d'exemple, les clauses de dénonciation ou de remplacement prévues à l'article 5 du règlement (CE) n° 662/2009), b) les dispositions en matière de transferts ou c) le traitement de la nation la plus favorisée en vue d'assurer à tous les investisseurs de l'UE une égalité de traitement dans le pays tiers concerné.
The Commission may require a Member State to include in a negotiation appropriate clauses, for example with respect to (a) the termination of the agreement in the event of the conclusion of a subsequent agreement between the Union, or the Union and its Member States, on the one hand, with the same third country on the other hand (see for example the denunciation or replacement clauses set forth in Regulation 662/2009, Article 5), (b) transfer provisions or (c) most-favored nation treatment with a view to ensuring equal treatment of all EU investors in the relevant third country.

Nous avons recommandé d'inclure dans la LCPE une définition de l'élimination virtuelle qui corresponde à l'Accord sur la qualité de l'eau des Grands Lacs. L'élimination virtuelle doit inclure la cessation de la production, de l'usage, du rejet, de l'exportation, de la distribution ou de l'importation intentionnels d'une substance et c'est donc une définition qu'il faut revoir.
We've been recommending that CEPA needs a definition of virtual elimination that is consistent with the Great Lakes water quality agreement; that virtual elimination should include the cessation of intentional production use, release, export distribution, and import; and that it needs to be revised.

La cessation d'emploi ne devrait pas inclure la retraite et la retraite devrait être définie comme le moment où le bénéfice des prestations est réclamé.
Termination of employment should not include retirement and retirement should be defined as the period when pension benefits are claimed.

Le troisième changement touche les restrictions après-mandat qui ont été élargies pour y inclure l'interdiction pour les anciens ministres, hauts fonctionnaires et membres du personnel du cabinet d'un ministre d'agir à titre de lobbyiste pour une période de cinq ans suivant la cessation de leurs fonctions.
The third change is that post-employment restrictions were enlarged with the inclusion of a five-year ban on lobbying activities by former ministers, senior public servants, and designated ministerial staff.

Bien que la position du Conseil améliore déjà la situation antérieure, il était nécessaire d’insister sur les amendements destinés à inclure, dans le cadre de la directive, les nouvelles formes et les nouvelles relations de travail et l’élargissement aux indemnités pour cessation de contrat de travail, comme prévu à l’article 6 de la convention 173 de l’OIT.
Although the Council position already represents an improvement on the previous situation, it was necessary to insist on the amendments designed to include, in the scope of the directive, new forms of work and new labour relations and the directive’s extension to cover severance pay, as laid down in ILO Convention No 173(6).