Vertaling van "inclure travaux publics " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marché de travaux | marché de travaux publics | contrat de travaux | contrat de travaux publics | marché de construction | contrat de construction | marché de services et travaux
project contract | construction contract | building contract

dessinateur en travaux publics [ dessinateur de travaux publics | dessinatrice en travaux publics | dessinatrice de travaux publics ]
civil draftsman [ civil engineering draftsman | construction draftsman | engineering draftsman | civil engineering draughtsman ]

travaux publics
public works

catégorie de ressources Travaux publics [ Travaux publics | catégorie de ressources typées Travaux publics ]
Public Works resource category [ Public Works | Public Works typed resource category ]

ingénieur civil(L) | ingénieur du bâtiment et des travaux publics | ingénieur travaux publics et privés(B) | ITP [Abbr.]
civil engineer

Services publics et Approvisionnement Canada [ SPAC | ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ]
Public Services and Procurement Canada [ PSPC | Department of Public Works and Government Services | Public Works and Government Services Canada ]

marché de travaux [ marché public de travaux ]
works contract [ public works contract ]

matériel de construction [ engin de chantier | équipement de chantier | matériel de travaux publics ]
construction equipment [ construction plant | construction site equipment | public works equipment | site equipment ]

grue automotrice sur pneus type travaux publics
self-propelled crane on pneumatic tyres public work type

ingénieur de travaux publics et bâtiments
erecting engineer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Dans l’intérêt d’une utilisation efficace des ressources, il convient que les États membres accélèrent leurs efforts pour joindre leurs forces et mettent en œuvre des stratégies communes reposant sur les travaux existants en vue de tirer le meilleur parti de leurs investissements actuels dans les infrastructures de données institutionnelles, nationales et relatives aux diverses disciplines[18]. Ces stratégies pourraient également inclure des efforts visant à encourager des options de publication de libre accès non commerciales.
In the interests of resource efficiency, Member States should accelerate efforts to join forces and implement joint strategies building on existing work so as to make the most of the current investments in institutional, national and disciplinary-based data infrastructures.[18] This could also include efforts to encourage non-commercial Open Access publishing options.

Par exemple, cela pourrait inclure Travaux publics, le ministère des Transports ou le ministère de la Défense nationale.
For example, that could include Public Works, the Department of Transportation, or the Department of National Defence.

Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...
Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...

Il convient d’inclure également, parmi la fourniture de marchandises ou la prestation de services contre rémunération auxquelles la présente directive s’applique, la conception et l’exécution de travaux publics ou de travaux de construction et de génie civil.
The delivery of goods and the provision of services for remuneration to which this Directive applies should also include the design and execution of public works and building and civil engineering works.

Comment un examen administratif fait par le ministère des Affaires étrangères peut-il inclure les questions suivantes: les questions de conflit d'intérêts au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, qui impliquent des personnes faisant partie du personnel du ministre et Mme Couillard; la demande présentée par Mme Couillard au ministère des Transports; et les questions de sécurité liées au crime organisé et au gouvernement du Canada?
How can an administrative review by the Department of Foreign Affairs possibly include the following questions: the questions of conflict within the Department of Public Works and Government Services involving people on the minister's staff and Madam Couillard; Madam Couillard's application to the Department of Transport; and issues of security and organized crime and the Government of Canada?

Le ministre admettra-t-il que cette somme de 750 000 $ qui est en cause ici et qui est de l'argent appartenant aux contribuables canadiens est nettement insuffisante parce que, en plus des 800 000 $ de cotisations des firmes au Parti libéral, elle devrait inclure les salaires payés à même l'argent public. Le Président: L'honorable ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux a la parole.
Will the minister admit that the $750,000 involved here, which belongs to taxpayers, is far from sufficient, in that it ought to include, in addition to the $800,000 in corporate contributions to the Liberal Party, the salaries paid with public moneys— The Speaker: The hon. Minister of Public Works and Government Services.

Les marchés publics de services, notamment dans le domaine des services de gestion de propriétés, peuvent, dans certains cas, inclure des travaux.
Public service contracts, in particular in the sphere of property management services, may, in certain circumstances, include works.

4. Les critères visés aux paragraphes 1 et 2 peuvent inclure les critères d'exclusion énumérés à l'article 46 de la directive ../../CE [relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services].
4. The criteria set out in paragraphs 1 and 2 may include the exclusion criteria listed in Article 46 of Directive ../../EC [on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts].

3 bis. Un marché n'est considéré comme marché public de travaux que si son objet se rapporte spécifiquement à l'exécution de travaux de bâtiment ou de génie civil, même si ce marché peut également inclure la fourniture de services nécessaires pour l'exécution de ces travaux.
(3a) A contract shall be deemed to be a public works contract only if its object specifically relates to the execution of building or civil engineering works, although such contract may also cover the supply of services necessary for the execution of such works.