Traduction de «inclure les contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inclure des clauses d'arbitrage dans les contrats commerciaux ou dans les conventions spéciales
to include arbitration clauses in commercial contracts or in special agreements

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

contrat à terme standardisé [ contrat standardisé | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat futur | futur ]
futures contract [ futures ]

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).
With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).

Ainsi, si la bande jugeait que notre contrat de location était injuste ou n'était pas une bonne affaire, rien ne l'empêchait d'inclure nos contrats de location dans ces poursuites.
There is no reason, if the band felt that our lease was unfair or not a good deal, that they couldn't have included our leases in that lawsuit.

On aurait maintenant le choix de l'inclure au contrat lui-même.
It will be left to the contract itself to include these.

Prenons, par exemple, la démarche qui a été suivie en vue d'inclure au contrat des hélicoptères embarqués le système critique de mission.
One example is the process set up to place the mission suite into the potential marine helicopter contract.

Si la Commission estime qu’il ne serait pas faisable, ni avantageux d’inclure ces contrats, elle soumet, le cas échéant, une proposition législative au Parlement européen et au Conseil.
If the Commission considers that it would not be feasible and beneficial to include those contracts, it shall submit, if appropriate, a legislative proposal to the European Parliament and the Council.

La possibilité qu'ont les responsables du traitement et les sous-traitants de recourir à des clauses types de protection des données adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle ne devrait pas les empêcher d'inclure ces clauses dans un contrat plus large, tel qu'un contrat entre le sous-traitant et un autre sous-traitant, ni d'y ajouter d'autres clauses ou des garanties supplémentaires, à condition que celles-ci ne contredisent pas, directement ou indirectement, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission ou par une autorité de contrôle et qu'elles ne portent pas atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes concernées.
The possibility for the controller or processor to use standard data-protection clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority should prevent controllers or processors neither from including the standard data-protection clauses in a wider contract, such as a contract between the processor and another processor, nor from adding other clauses or additional safeguards provided that they do not contradict, directly or indirectly, the standard contractual clauses adopted by the Commission or by a supervisory authority or prejudice the fundamental rights or freedoms of the data subjects.

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.
The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.

Le président: Vous avez ajouté cette définition pour y inclure les contrats valides, ce qui était une condition de l'alinéa c) de la troisième version.
The Chair: You added the definition to include valid contracts, which was a condition of paragraph (c) in the third version.

Nombre d'intervenants souhaitaient inclure les contrats dérivés sur produits de base dans la liste des instruments financiers relevant de la directive, afin que les marchés réglementés puissent favoriser la négociation organisée de ces instruments et que les entreprises d'investissement et les établissements de crédit puissent, lorsqu'ils fournissent d'autres services se rapportant à ceux-ci, se prévaloir de l'agrément délivré en vertu de la DSI.
There was widespread support for the inclusion of commodity derivatives within the scope of financial instruments so as to allow regulated markets to support organised trading in these instruments, and to allow investment firms and credit institutions to benefit from their ISD authorisation when dealing or providing other services in respect of these instruments.