Vertaling van "inclure les conjoints " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les membres déclarent tout intérêt ou élément actif de patrimoine, d’ordre financier ou autre, susceptible de donner lieu à un conflit d’intérêts dans l’exercice de leurs fonctions ou ayant un rapport quelconque avec l’exercice de leurs fonctions. Aux fins du présent article, les intérêts d’un membre peuvent inclure ceux de son conjoint, de son partenaire et de ses enfants mineurs.
1. Members shall declare any financial or other interests or assets which might create a conflict of interest in the performance of their duties or are otherwise relevant for the performance of the duties. For the purposes of this Article, a Member's interests can include the interests of spouses, partners and minor children.

- des initiatives prises par la Communauté pour inclure la dimension spatiale dans les politiques communautaires, dont les plus importantes sont menées conjointement avec l'ESA (e.g. Galileo, GMES).
- initiatives taken by the Community to include a space dimension in Community policies, some pursued jointly with the ESA (e.g. Galileo, GMES).

Il s'ensuit, par exemple, que lorsque la notion de «conjoint de fait» est élargie pour inclure les conjoints de même sexe, le contexte applicable aux conjoints de sexe opposé ne peut pas être transposé aux conjoints de même sexe et les mesures ne peuvent pas être complètement identiques.
For example when the idea of common law spouse is widened to include same sex spouses, the context applicable to opposite sex spouses cannot be transposed to same sex spouses and the measures cannot be entirely identical.

Je suis convaincu que Me MacDonald connaît cet arrêt dans lequel on a invalidé certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et reconnu que la définition de «conjoints» devait inclure les conjoints de même sexe.
I'm sure Ms. MacDonald is familiar with this decision, which overturned some provisions in the Income Tax Act and acknowledged that the definition of " spouse" should include same-sex spouses.

Monsieur le Président, le projet de loi C-286 modifierait la Loi sur la protection des témoins pour y inclure les conjoints de personnes dont les actions pourraient contribuer à mettre leur vie en danger. Cela inclut les ex-conjoints, les conjoints de fait et les ex-conjoints de fait.
Mr. Speaker, Bill C-286 would amend the Witness Protection Act to include spouses whose lives are in danger because of the action of their spouse, which is defined to include former spouse, common law partner or former common law partner.

Le gouvernement a pris de nouveaux règlements en 2002 afin de permettre à un plus grand nombre de personnes de parrainer des parents et de faciliter le traitement des demandes de parrainage dans la catégorie regroupement familial (1855) Le règlement élargit la catégorie des familles pour inclure les conjoints de fait et les partenaires comparables à un conjoint de sexe opposé et de même sexe.
The government introduced new regulations in 2002 to allow even more individuals to sponsor family members and to facilitate the processing of family class sponsorship applications (1855) The regulations expand the family class to include common-law and conjugal partners of the opposite sex and same sex.

Ne pas inclure les conjoints dans la déclaration occulterait une partie importante de l'information sur l'avoir d'un député. Il a aussi été dit qu'il serait approprié d'inclure les enfants non adultes dans la définition de la famille.
It was also suggested that it might be appropriate to include children who are not adults in the definition of family.

Les initiatives technologiques conjointes peuvent être décidées et mises en œuvre sur la base de l'article 171 du traité (ce qui peut inclure la création d'entreprises communes) ou par le biais des décisions arrêtant les programmes spécifiques.
Joint Technology Initiatives may be decided and implemented on the basis of Article 171 of the Treaty (this may include the creation of joint undertakings) or through the Decisions establishing the specific programmes.

Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et pourront inclure, en tant que de besoin, un soutien à la définition, à l'organisation et à la gestion d'initiatives conjointes ou communes,
They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.

Elles couvriront des activités telles que l'organisation de conférences, de réunions, la réalisation d'études, des échanges de personnels, l'échange et la diffusion de bonnes pratiques, la mise en place de systèmes d'information et de groupes d'experts et peuvent inclure, en tant que de besoin, un soutien à la définition, l'organisation et la gestion d'initiatives conjointes ou communes.
They will cover activities such as the organisation of conferences, meetings, the performance of studies, exchanges of personnel, the exchange and dissemination of good practices, setting up information systems and expert groups, and may, if necessary, include support for the definition, organisation and management of joint or common initiatives.