Vertaling van "inclure le recours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé
Factors influencing health status and contact with health services

Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction
Persons encountering health services in circumstances related to reproduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La vice-présidente : Y aurait-il moyen d'ajouter un article ou d'inclure un recours quelconque afin que les réponses fournies soient plus concises?
The Deputy Chairman: Should we or could we add a clause or include some sort of recourse to ensure that a response is as concise as possible?

Donc, la commissaire peut prendre toutes les mesures nécessaires, qui peuvent inclure des recours judiciaires, des enquêtes qui sont au coeur des rapports spéciaux au gouverneur en conseil, des rapports spéciaux, des rapports annuels, des études, des recherches, des interventions médiatiques, des publications, des communications, des CD-ROM.
So the Commissioner can take all measures necessary and that could include legal proceedings, investigations that are at the heart of the special reports to the Governor in Council, special reports, annual reports, studies, research, media intervention, publications, communications, CD-Roms.

Deuxièmement, ces mesures peuvent inclure le recours à des instruments économiques, tels que des mesures de tarification, des objectifs de réduction à l'échelle nationale et des restrictions de commercialisation (sous réserve des règles du marché intérieur prévues par le traité sur le fonctionnement de l'UE).
Second, these measures may include the use of economic instruments, such as charges, national reduction targets, and marketing restrictions (subject to the internal market rules of the Treaty on the Functioning of the EU).

Dans l'amendement, je propose d'inclure « le recours ou la menace de recourir à la violence, à la force ou à d'autres formes de coercition et de moyens frauduleux ».
In my amendment, I have proposed including “use or threats of violence, force or other forms of coercion and fraudulent means”.

9. invite la Commission à mieux coordonner les différents programmes de recherche menés dans les Etats membres afin d'établir un plan d'action pour lutter contre la mortalité des abeilles; ceci devrait inclure le recours à des pratiques agricoles durables et favorables à la pollinisation, qui évitent les monocultures sans rotation;
9. Calls on the Commission to improve coordination of the various research programmes carried out in Member States with a view to establishing an action plan for tackling bee mortality; points out that this should include mainstreaming sustainable, pollinator-friendly farming practices by avoiding monocultures without rotation;

9. invite la Commission à mieux coordonner les différents programmes de recherche menés dans les Etats membres afin d'établir un plan d'action pour lutter contre la mortalité des abeilles; ceci devrait inclure le recours à des pratiques agricoles durables et favorables à la pollinisation, qui évitent les monocultures sans rotation;
9. Calls on the Commission to improve coordination of the various research programmes carried out in Member States with a view to establishing an action plan for tackling bee mortality; points out that this should include mainstreaming sustainable, pollinator‑friendly farming practices by avoiding monocultures without rotation;

(13) Ces mécanismes et ces mesures, qui devraient être définis par les États membres et peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, doivent veiller à préserver la souplesse du processus de médiation et l’autonomie des parties.
(13) These mechanisms and measures, which should be defined by the Member States and may include having recourse to market-based solutions, should aim at preserving the flexibility of the mediation process and the private autonomy of the parties.

(13) Ces mécanismes et ces mesures, qui seront définis par les États membres et peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, doivent veiller à préserver la souplesse du processus de médiation et l’autonomie des parties.
(13) These mechanisms and measures, which shall be defined by the Member States and may include having recourse to market-based solutions, should aim at preserving the flexibility of the mediation process and the private autonomy of the parties.

(16) Ces mécanismes et ces mesures, qui devraient être définis par les États membres et peuvent inclure le recours à des solutions commerciales, devraient veiller à préserver la souplesse du processus de médiation et l'autonomie des parties.
(16) These mechanisms and measures, which should be defined by the Member States and may include having recourse to market-based solutions, should aim at preserving the flexibility of the mediation process and the private autonomy of the parties.

Industrie Canada espère, dans un avenir rapproché, réunir les principaux intervenants afin d'arriver à une entente sur des approches communes qui, au besoin, pourraient inclure le recours à une nouvelle loi.
Industry Canada now hopes to bring together these key stakeholders, in the near future, to discuss and agree on common approaches which could include, if required, new legislative action.