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Dispenser d'inclure
Démantèlement des MCM
Inclure dans les comptes consolidés
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire

Traduction de «inclure le montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__

Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__


Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER

Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions


Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint

Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


Personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale blessée dans un accident de transport

Animal-rider or occupant of animal-drawn vehicle injured in transport accident


Chute ou éjection d'une personne montant un animal ou occupant un véhicule à traction animale dans un accident sans collision

Rider or occupant injured by fall from or being thrown from animal or animal-drawn vehicle in noncollision accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le transfert a été adopté par l'autorité budgétaire et a permis d'inclure le montant concerné dans les conventions annuelles de financement pour 2000, complétant ainsi (en reprenant la même clé de répartition que pour l'enveloppe globale) les ressources communautaires disponibles pour chaque programme pour l'agriculture et le développement rural.

This transfer was adopted by the Budgetary Authority and enabled the amount concerned to be included in the Annual Financing Agreements for 2000, and so reinforcing (using the same distribution key as for the global amount) the Community finance available for each of the agriculture and rural development programmes.


(12.2) La personne qui a le droit d’inclure un montant de taxe dans le calcul, prévu au présent article, du montant d’un remboursement donné payable en vertu du paragraphe 256.21(1) de la Loi au titre d’un immeuble et qui en inclut la totalité ou une partie dans le calcul du montant d’un remboursement prévu à l’article 259 de la Loi qu’elle demande à un moment donné est réputée, pour l’application de l’article 256.21 de la Loi relativement à l’immeuble, ne jamais avoir eu le droit d’inclure le montant de taxe dans le calcul du montant du remboursement donné.

(12.2) If a person is entitled to include an amount of tax in determining, under this section, the amount of a particular rebate payable under subsection 256.21(1) of the Act in respect of real property and the person includes all or part of the amount of tax in determining the amount of a rebate of the person under section 259 of the Act that is claimed by the person at any time, for the purpose of applying section 256.21 of the Act in respect of the real property, the person is deemed to have never been entitled to include the amount of tax in determining the amount of the particular rebate.


d) ne pas être tenue d’inclure le montant de taxe donné qui est réputé avoir été perçu selon l’alinéa a) dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration qui comprend le moment donné, sauf dans la mesure où il s’agit d’inclure le montant donné dans le calcul de la valeur de l’élément A de la première formule figurant au paragraphe (2).

(d) not to be required to include the particular amount of tax deemed to have been collected under paragraph (a) for the purpose of determining the net tax of the person for the reporting period that includes the particular time, other than for the purpose of including the particular amount in the determination of A in the first formula in subsection (2).


(i) dans le cas du sous-alinéa b)(i), par le vendeur ou sa société admissible, si celle-ci est tenue d’inclure le montant pour achalandage dans le calcul de son revenu, et par l’acheteur ou sa société admissible, si celle-ci engage la dépense qui représente le montant pour achalandage pour le vendeur ou pour la société admissible de celui-ci, selon le cas,

(i) in the case of subparagraph (b)(i), the vendor, or the vendor’s eligible corporation if it is required to include the goodwill amount in computing its income, and the purchaser, or the purchaser’s eligible corporation if it incurs the expenditure that is the goodwill amount to the vendor or the vendor’s eligible corporation, as the case may be, or


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6. Lorsque des instruments financiers apportent un soutien à des bénéficiaires finaux en ce qui concerne les investissements dans des infrastructures concourant à l'objectif de développement urbain ou de revitalisation urbaine, ou les investissements similaires dans des infrastructures concourant à l'objectif de diversification des activités non agricoles en milieu rural, ce soutien peut inclure le montant nécessaire pour la réorganisation d'un portefeuille de créances relatif à des infrastructures constituant une partie du nouvel investissement, à concurrence d'un plafond de 20 % du montant total du soutien du programme au titre de l'in ...[+++]

6. Where financial instruments provide support to final recipients in respect of infrastructure investments with the objective of supporting urban development or urban regeneration or similar infrastructure investments with the objectives of diversifying non-agricultural activities in rural areas, such support may include the amount necessary for the reorganisation of a debt portfolio regarding infrastructure forming part of the new investment, up to a maximum of 20 % of the total amount of programme support from the financial instrument to the investment.


6. Lorsque des instruments financiers apportent un soutien à des bénéficiaires finaux en ce qui concerne les investissements dans des infrastructures concourant à l'objectif de développement urbain ou de revitalisation urbaine, ou les investissements similaires dans des infrastructures concourant à l'objectif de diversification des activités non agricoles en milieu rural, ce soutien peut inclure le montant nécessaire pour la réorganisation d'un portefeuille de créances relatif à des infrastructures constituant une partie du nouvel investissement, à concurrence d'un plafond de 20 % du montant total du soutien du programme au titre de l'in ...[+++]

6. Where financial instruments provide support to final recipients in respect of infrastructure investments with the objective of supporting urban development or urban regeneration or similar infrastructure investments with the objectives of diversifying non-agricultural activities in rural areas, such support may include the amount necessary for the reorganisation of a debt portfolio regarding infrastructure forming part of the new investment, up to a maximum of 20 % of the total amount of programme support from the financial instrument to the investment.


6. Lorsque des instruments financiers apportent un soutien à des bénéficiaires finaux en ce qui concerne les investissements dans des infrastructures concourant à l'objectif de développement urbain ou de revitalisation urbaine, ou les investissements similaires dans des infrastructures concourant à l'objectif de diversification des activités non agricoles en milieu rural, ce soutien peut inclure le montant nécessaire pour la réorganisation d'un portefeuille de créances relatif à des infrastructures constituant une partie du nouvel investissement, à concurrence d'un plafond de 20 % du montant total du soutien du programme au titre de l'in ...[+++]

6. Where financial instruments provide support to final recipients in respect of infrastructure investments with the objective of supporting urban development or urban regeneration or similar infrastructure investments with the objectives of diversifying non-agricultural activities in rural areas, such support may include the amount necessary for the reorganisation of a debt portfolio regarding infrastructure forming part of the new investment, up to a maximum of 20 % of the total amount of programme support from the financial instrument to the investment.


Nous avons également noté, comme je l'ai mentionné plus tôt dans nos recommandations, que la colonne « déplacements » devrait être clarifiée de sorte qu'à l'avenir, il soit clair qu'elle ne devrait pas inclure les montants liés à différents déplacements et que les montants d'argent soient inscrits dans les autres catégories afin que les gens puissent voir ce qui se passe.

We've also noted, as I said earlier in our recommendations, that the travel column should be clarified, so that going forward it's clear that it should not include pay for attending different trips and so that money would be put into the other categories and people could see what's happening.


Parce que le gouvernement a continué d'inclure le montant qui était perdu dans les recettes générales du ministère, dans les sommes à recouvrer qu'il essayait encore de retracer, le montant a peut-être dépassé un milliard de dollars.

Because the government kept lumping the amount of money that was lost into general revenues for the department, in accounts receivable which it was still in the process of trying to track down, the number could have been in excess of a billion dollars.


En cas de non-application de sanctions prescrites par les règles communautaires, la correction financière devra inclure le montant des sanctions non appliquées, ainsi que 2 % des demandes restantes, dans la mesure où l'absence de sanction accroît le risque de soumission de demandes irrecevables.

In the case of the Member State's non-application of penalties prescribed by Community law, the financial correction should be the amount of the penalties not applied, together with 2 % of the remaining claims, as the non-application of penalties increases the risk that irregular claims will be submitted.




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inclure le montant ->

Date index: 2021-07-08
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