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Complot
Complot d'importation
Complot dans le but d'importer
Complot donnant ouverture à des poursuites
Complot en vue d'importer
Complot qui peut faire l'objet d'une action
Complot visant à importer
Dispenser d'inclure
Inclure dans les comptes consolidés
Inclure dans une classification

Traduction de «inclure le complot » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
complot en vue d'importer [ complot dans le but d'importer | complot visant à importer | complot d'importation ]

conspiracy to import


Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


complot donnant ouverture à des poursuites [ complot qui peut faire l'objet d'une action ]

actionable conspiracy


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


dispenser d'inclure

to allow the omission | to authorise the omission


inclure dans les comptes consolidés

to include in consolidated accounts


circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires

MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je remarque que le Sénat a récemment adopté un projet de loi visant à inclure le complot et l'attentat suicide au libellé de la loi, de sorte que le complot visant à perpétrer un attentat suicide à la bombe soit considéré comme un acte criminel.

I note that the Senate recently passed legislation dealing with conspiracy and suicide bombing such that conspiracy to plan a suicide bombing is an indictable offence.


Le directeur ou le commissaire, peu importe, n'a pas vraiment pu, à mon avis, répondre à une question essentielle, fondamentale, à savoir: allons-nous élargir la notion pour inclure le complot et le trucage des offres, qu'est-ce qui nous permet de le décider et comment pouvons-nous mesurer les infractions pour lesquelles nous n'avons pas pu avoir de condamnation parce que cette disposition n'existait pas dans le passé?

The director or the commissioner, or whatever, wasn't really able, to my mind, to answer a basic, fundamental question, and that is, if we're going to expand this to include conspiracy and bid-rigging, what is the test and how do we measure the offences that we were unable to get convictions on because we didn't have this in the past?


Si nous devions inclure toutes les personnes qui sont parties d'Europe pour aller en Irak ou sur d'autres fronts au début des années 2000 — ou même dans les années 1990 —, nous aurions une liste énorme de complots terroristes fomentés en Europe à l'époque, et les chiffres auraient l'air différents.

If we were to include all the people who went from Europe to Iraq or other fronts in the early 2000s — or in the 1990s, for that matter — we would have an enormous list of terrorist plots from Europe in that age, and the statistics would look different.


Toutefois, si nous voulons inclure les témoins d'actes ou de complots terroristes potentiels, nous devrons peut-être accroître le financement étant donné qu'on inclut alors que le SCRS, la Défense nationale et une foule d'autres organisations.

However, if we are going to include witnesses to potential terrorist incidents or plots, we may need more funding because we are bringing in CSIS, National Defence and so on and so forth.


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À propos du projet de loi C-19, je lui ferais remarquer qu'il a fallu renforcer ce projet de loi, en 2005, pour y inclure une augmentation de la peine maximale pour complot, qui passait de 10 millions de dollars à 25 millions de dollars, et l'élargissement du pouvoir d'enquête du Bureau de la concurrence, ce qui lui aurait permis désormais d'enquêter sur les industries de son ensemble.

With respect to Bill C-19, I should point out that this bill had to be strengthened in 2005 by raising the maximum fine for conspiracy from $10 million to $25 million and broadening the competition bureau's power to investigate, allowing it to investigate industries within its jurisdiction.




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inclure le complot ->

Date index: 2023-03-23
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