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10e Conférence internationale contre la corruption
Académie internationale de lutte contre la corruption
Corruption
Corruption active d'agents publics étrangers
Corruption administrative
Corruption bureaucratique
Corruption d'agents publics étrangers
Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
Petite corruption
Réseau de points de contact contre la corruption
Réseau européen de lutte contre la corruption

Vertaling van "inclure la corruption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]


corruption administrative | corruption bureaucratique | petite corruption

bureaucratic corruption | low-level corruption | petty corruption | street corruption | street-level corruption


Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.

Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.


Loi sur la corruption d'agents publics étrangers [ Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et modifiant d'autres lois en conséquence ]

Corruption of Foreign Public Officials Act [ An Act respecting the corruption of foreign public officials and the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and to make related amendments to other Acts ]




Académie internationale de lutte contre la corruption

International Anti-Corruption Academy [ IACA ]


réseau de points de contact contre la corruption | réseau européen de lutte contre la corruption

EU contact-point network against corruption | European anti-corruption network | EACN [Abbr.]


déclaration sur la corruption et les actes de corruption dans les transactions internationales

Declaration against Corruption and Bribery in International Commercial Transactions


10e Conférence internationale contre la corruption [ 10e Conférence internationale sur la lutte contre la corruption ]

10th International Anti-Corruption Conference


corruption d'agents publics étrangers | corruption active d'agents publics étrangers

bribery of foreign public officials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces réformes, établies dans un protocole d'accord, devront prendre en compte les mesures de l'opération d'AMF précédente qui n'ont toujours pas été mises en œuvre, et inclure des mesures destinées à intensifier la lutte contre la corruption.

Established in a Memorandum of Understanding, they would take into account measures that remain outstanding from the previous MFA programme and include steps to intensify the fight against corruption.


c) Dans le domaine de la corruption: le groupe d’experts de la DG JLS doit discuter des résultats de l’étude et d’une enquête Eurobaromètre, afin de déterminer la meilleure méthode d’élaboration des indicateurs spécifiques à inclure dans de futures enquêtes ou collectes de statistiques | COM/JLS, OLAF et groupe d’experts de la DG JLS, éventuellement un sous-groupe | 2007 | Projets de questions à inclure dans l'enquête sur la victimisation et dans les futures enquêtes Eurobaromètre |

c) On corruption: Results of the study, and of a Eurobarometer survey, to be discussed by the JLS expert group to decide how best to develop specific indicators for inclusion in future surveys or collections of statistics | COM/JLS, OLAF and JLS expert group, possibly subgroup | 2007 | Draft questions to be included in victimisation survey and future Barometer surveys |


En ce qui concerne les infractions pénales de corruption passive et de détournement, il est nécessaire d'inclure une définition des agents publics qui couvre toutes les personnes investies d'un mandat officiel, que ce soit dans l'Union, dans les États membres ou dans les pays tiers.

As regards the criminal offences of passive corruption and misappropriation, there is a need to include a definition of public officials covering all relevant officials, whether holding a formal office in the Union, in the Member States or in third countries.


4. soutient les cycles politiques de lutte contre la criminalité organisée transnationale lancés pour la période 2011-2013 et la période 2014-2017, et demande aux États membres et aux organes de l'Union européenne de veiller à ce que cette initiative engendre des résultats tangibles; estime que ce cycle politique doit être intégré dans un plan d'action européen plus vaste de lutte contre la criminalité organisée et les systèmes criminels; estime que ce cycle politique devra aussi inclure la corruption parmi ses priorités transversales, dès sa révision prévue pour octobre 2015;

4. Endorses the current (2011-2013) policy cycle for transnational organised crime and the cycle to be implemented in the next period (2014-2017), and calls on the Member States and European agencies to do their utmost to ensure that this initiative yields tangible results; believes that the policy cycle should be encompassed within a wider European action plan to combat organised crime and criminal systems; considers that once the policy cycle has been reviewed, as is due to happen in October 2015, corruption should be included among its cross-cutting priorities;


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Pour ce qui est des droits de l'homme et de la lutte contre la corruption, la déclaration non financière pourrait inclure des informations sur la prévention des violations des droits de l'homme et/ou sur les instruments en vigueur pour lutter contre la corruption.

With regard to human rights, anti-corruption and bribery, the non-financial statement could include information on the prevention of human rights abuses and/or on instruments in place to fight corruption and bribery.


«Cette tâche peut inclure la participation aux activités des associations et organes internationaux spécialisés dans la lutte contre la fraude et la corruption, en vue, notamment, d’échanger les bonnes pratiques».

‘This may include taking part in the activities of international bodies and associations specialised in the fight against fraud and corruption for the purpose, in particular, of exchanging best practices’.


intégrer les dispositions nécessaires concernant l'éradication de la corruption endémique qui mine la confiance des citoyens dans l'État et met en péril les efforts de modernisation; inclure également des conditions particulières pour la coopération entre la Russie et l'Union en matière de lutte contre la corruption transfrontalière;

include the necessary provisions concerning actions for the eradication of the endemic corruption that undermines citizens’ confidence in the state and jeopardises the modernisation efforts; include, as well, specific terms for cooperation between Russia and the EU in dealing with crossborder corruption;


77. invite les États membres, compte tenu du caractère fondamental de la lutte contre la corruption et en vue d'un véritable assainissement des finances, à inclure dans leur système pénal une disposition prévoyant l'annulation du paiement et, si le paiement a eu lieu, la demande de remboursement du double du montant payé, pour toute réalisation de travaux impliquant des actes de corruption, le versement de pots-de-vin ou d'autres moyens visant à obtenir des avantages illégitimes particuliers de la part de l'organisme payeur;

77. Calls on the Member States, given the imperative need to fight corruption and with a view to bringing about a genuine financial recovery, to ensure that their criminal law provides that, in the context of work carried out, the use of corruption, bribes and other mechanisms aimed at securing illicit advantages will cause the paying agency to cancel payment or, where such payment has already been made, to request the restitution of an amount equal to double the sum paid;


18. invite l'Union européenne, en tant que coprésidente du Programme d'examen des dépenses publiques et d'évaluation de la responsabilité (PEFA), qui fournit un cadre harmonisé permettant d'évaluer le risque fiduciaire dans les pays destinataires, d'inclure des indicateurs spécifiques destinés à mesurer le niveau de corruption;

18. Calls on the EU, as co-chair of the Public Expenditure and Financial Accountability Programme (PEFA), which provides a harmonized framework for assessing fiduciary risk in recipient countries, to include specific indicators to measure the level of corruption;


En premier lieu, dans tous les États membres, le droit pénal devrait s'adapter aux changements des circonstances afin de pouvoir inclure tous les actes de corruption dans le cadre des activités tant publiques que privées sur le territoire national et à l'étranger (y compris la responsabilité pénale des personnes morales, la prise en considération de la corruption dans les délits prévus, le blanchiment d'argent et la possibilité d'inclure les valeurs patrimoniales correspondantes).

As a first step, criminal law in all the Member States needs to adapt to the changing circumstances and cover all acts of bribery in public and private activity, at home and abroad (including the criminal liability of legal persons, taking account of corruption as an incentive for money laundering, and the opportunity to confiscate the assets involved).




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inclure la corruption ->

Date index: 2022-04-09
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