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Assujettissement volontaire
Cours de l'option
Droit d'option
Imposition volontaire d'opérations
Option
Option pour l'assujettissement
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Prix d'option
Prix de l'option

Traduction de «inclure d’examiner l’option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie

International Panel of Experts to Consider the Impact of the Production and Use of Energy on the Environment


Réunion d'experts des Nations Unies chargés d'examiner l'expérience des pays dans le domaine de l'application de plans d'autonomie interne en faveur de populations autochtones

United Nations Meeting of Experts to Renew the Experience of Countries in the Operation of Schemes of Internal Self-Government for Indigenous People


Réunion d'experts chargés d'examiner l'expérience des pays dans le domaine de l'application de plans d'autonomie interne en faveur de populations autochtones

Meeting of Experts to Review the Experience of Countries in the Operation of Schemes of Internal Self-government for Indigenous Peoples


prime (1) | prix d'option (2) | prix de l'option (3) | cours de l'option (4) | premium (5)

premium | option price


option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)

opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)


option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)

option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, pour rationaliser l'utilisation de l'eau dans le secteur de la construction, la Commission a examiné les options disponibles et a décidé d'élaborer un label écologique de l'UE facultatif et des critères relatifs aux marchés publics écologiques[30] pour les principaux produits liés à l'eau et d'inclure les produits liés à l'eau dans le plan de travail sur l'écoconception, dans le champ d'application précisé dans ce plan[31].

Third, in order to foster water efficiency in the building sector, the Commission has analysed the available options and has decided to develop voluntary EU Ecolabel and Green Public Procurement criteria[30] for key water related products and to include water-related products in the Eco-design Working Plan in the scope specified in this Plan[31].


Cela étant dit, un soutien politique a été exprimé pour des mesures qui pourraient inclure d’examiner l’option d’un mécanisme d’achat: en 2009, le Conseil a invité la Commission, en coopération avec les États membres, à présenter rapidement de manière détaillée une série d’actions requises pour réaliser les domaines prioritaires identifiés dans l’analyse stratégique de la situation énergétique: concernant les projets extérieurs, cela couvre le couloir sud et l’anneau énergétique méditerranéen.

That said, political support has been expressed for action that may include examining the option of a purchase mechanism: in 2009, Council invited the Commission, in cooperation with Member States, to rapidly present the detailed actions required to realise the priority areas identified in the Strategic Energy Review: as far as external projects are concerned this covers the Southern Corridor and the Mediterranean Energy Ring.


Bien que j'appuie les éléments du projet de loi liés au dédommagement, je crois qu'il faut: prolonger la période pouvant être visée par une demande de dédommagement; envisager la mise en place de mesures de rechange pour aider les familles qui ne peuvent payer les coûts directs liés au retrait d'une image; et inclure une disposition sur la façon dont les victimes recevront de l'information et une orientation en ce qui concerne les options relatives au retrait d'une image et le moment où elles les recevront et pour ce qui est du mome ...[+++]

While I support these elements of the bill relating to restitution, I think there is a need first to extend the period for which restitution can be sought; second, to consider alternative supports for victims who cannot carry the upfront costs of image removal; and third, to build in or consider specifically how and when victims will receive information and guidance as to what options are available for removing images and when they can seek reimbursement.


25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisant fond sur des structures préexistantes de la PESD, pourrait être constituée en puisant dans les troupes spécialisées et les capacités civiles déj ...[+++]

25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP structures, could be drawn from dedicated troops and civilian capabilities already made available by Member States (such as the capabilities made available under the milit ...[+++]


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Elle examine aussi l'option consistant à élargir le champ d'application de la directive 2004/22/CE afin d'y inclure certains des instruments actuellement visés par les huit directives.

The Commissions also examined the option of extending the scope of Directive 2004/22/EC in order to include some of the instruments from the 8 directives.


À cet effet, nous devons examiner des options qui pourraient apporter une solution, ce qui pourrait comprendre la base sur laquelle ces transferts se font et la question de savoir si une base par habitant suffit pour prendre en compte les besoins différents à l'intérieur de ces différents groupes de dépenses, ou si nous devons une fois de plus examiner l'assiette fiscale et les paliers de gouvernement qui ont reçu des recettes fiscales pour subventionner certains de ces services publics (1045) Il est important d'inclure la péréquation dans ...[+++]

In this regard, we do need to examine options that might address this, which may include examining the basis on which those transfers are made, and whether a per capita basis is sufficient to allow for the different needs within some of these different expenditure groups, or whether we again need to re-examine the tax base and which levels of government received certain amounts of tax revenue to support some of these public services (1045) In terms of equalization, which it is important to inc ...[+++]


Les ministres ont également chargé les agents responsables d’examiner l’assurance-production et de faire rapport à l’automne sur les options pour élargir celle-ci afin de mieux inclure le bétail et d’autres marchandises, comme la culture horticole de produits frais.

Ministers also tasked officials with reviewing production insurance and reporting back in the fall with options on expanding production insurance to better include livestock and other commodities such as fresh horticulture.


Nous avons à faire aujourd'hui trois principaux constats qui correspondent aux options proposées dans le document de discussion du ministère de la Justice: premièrement, que le maintien de la définition actuelle du mariage fondée sur l'union de personnes du sexe opposé établie en common law n'est pas une option viable sur le plan juridique; deuxièmement, que le retrait de l'intervention de l'État dans le mariage présente divers avantages qui méritent pour le moins d'être examinés; et troisièmement, que si le Parlement décide malgré ...[+++]

We have today three principal submissions that correspond to the options presented in the Department of Justice discussion paper: first, that retaining the current opposite-sex definition of marriage set out in the common law is not a legally viable option; second, that removing the state from marriage has some advantages at least worthy of consideration; and third, if Parliament nonetheless decides that it ought to have a continuing role in regulating marriage, it must change the definition of marriage to include same-sex couples.




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inclure d’examiner l’option ->

Date index: 2025-02-25
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