Vertaling van "inclure des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Calcul des montants à inclure dans le revenu au moment du désenregistrement d'un REER ou d'un FERR du conjoint
Calculation of Amounts to be Included in Income on Deregistration of Spousal RRSP or RRIF

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. considère qu'il conviendrait d'établir des règles relatives à l'audition des candidats de substitution, en particulier pour ce qui est des délais, afin de ne pas les désavantager par rapport aux commissaires désignés initialement auditionnés; demande par conséquent d'inclure les règles relatives aux auditions des commissaires désignés dans un accord interinstitutionnel;
12. Takes the view that rules, in particular concerning deadlines, should be laid down to govern hearings of replacement nominees, so that the latter are not placed at a disadvantage vis-à-vis the Commissioners-designate originally heard; calls, therefore, for rules governing hearings of Commissioners-designate to be set out in an interinstitutional agreement;

Et nous avons beaucoup de mal à faire valoir cela, car chaque fois qu'il est question d'un nouvel accord commercial ou d'un nouvel accord d'investissement, on finit toujours par inclure des règles au bénéfice des investisseurs, on finit toujours par inclure des règles pour protéger le capital, pour respecter les droits des entreprises et la propriété intellectuelle, mais on ne parvient pas à inclure quoi que ce soit pour protéger les droits des travailleurs et les normes d'environnement.
And we have great difficulty with this, because every time we're talking about a new trade agreement or new investment agreement, somehow we can put all these rules in for investors and somehow we can put all these rules in to protect capital, to protect rights of corporations and to protect intellectual property rights, but we can't put in something to protect workers' rights and environmental standards.

(2) À la suite de l'adoption du règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil et du règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil , et conformément à la déclaration commune, il est nécessaire de modifier le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 afin d’inclure les règles de report relatives à la réserve pour les aides d’urgence et aux projets financés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
(2) Following the adoption of Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 and Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council , and in line with the joint statement, it is necessary to amend Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 to include the carry-over rules for the Emergency Aid Reserve and for projects financed under the Connecting Europe Facility.

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'«accord de seconde génération», à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; est d'avis que l'Union européenne devrait adopter un cadre général établissant une base commune minimale et cohérente pour des négociations futures sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence, en laissant toutefois une marge de manœuvre à la Commission pour lui permettre d'atteindre des objectifs plus ambitieux, le cas échéant; relève que ce cadre devrait inclure des règles relatives à des canaux sûrs pour la transmission des informations confidentielles;
8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and consistent basis for any future negotiations on competition enforcement cooperation, leaving to the Commission, however, a margin for manoeuvre to allow for more ambitious achievements on a case-by-case basis; notes that this framework should include rules on secure channels for transmitting confidential information;

8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'"accord de seconde génération", à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctions applicables; est d'avis que l'Union européenne devrait adopter un cadre général établissant une base commune minimale et cohérente pour des négociations futures sur la coopération en matière d'application des règles de concurrence, en laissant toutefois une marge de manœuvre à la Commission pour lui permettre d'atteindre des objectifs plus ambitieux, le cas échéant; relève que ce cadre devrait inclure des règles relatives à des canaux sûrs pour la transmission des informations confidentielles;
8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and consistent basis for any future negotiations on competition enforcement cooperation, leaving to the Commission, however, a margin for manoeuvre to allow for more ambitious achievements on a case‑by‑case basis; notes that this framework should include rules on secure channels for transmitting confidential information;

L'objectif premier de la règle du droit moindre est de supprimer le préjudice causé, pas de pénaliser les partenaires commerciaux de l'Union, une logique qui sous-tend la volonté de l'Union d'inclure les règles du droit moindre dans les négociations de l'OMC.
The primary objective of the lesser duty rule is to remove the injury caused, not to penalise the Union’s trading partners, which is the logic behind the Union’s drive to including the lesser duty rules in WTO negotiations.

En 2000, la Commission a présenté au Conseil une proposition de modification de ce règlement, visant à y inclure des règles opérationnelles applicables aux transporteurs aériens, basées sur les JAR (Joint Aviation Requirement) , élaborées par les Joint Aviation Authorities (JAA) .
After the first reading by Parliament, a further amendment to the Commission's proposal was adopted on 4 September 2002, containing provisions regarding flight and rest times for aircraft crew members.

Ils doivent inclure des règles concernant les réunions des membres de la bande et en particulier ils doivent inclure ceci, cela et encore cela.
It must include rules respecting meetings of members of the band, and in particular it must include this, that, and the other thing.

Même si, à l'instar, je crois, des membres du comité, nous reconnaissons que l'expérience s'est révélée satisfaisante dans le cas du mode de transport aérien, nous soutenons que ces règles devraient inclure les règles de preuve.
Notwithstanding what we understand, and what I believe the committee understands, has been a satisfactory experience with the aviation mode, we say those rules should include the rules of evidence.

Elles pourraient inclure des règles de comportement visant la conduite des politiques budgétaires et structurelles, ainsi que des règles de procédure, comme par exemple des échanges d'informations préalables à la présentation de propositions importantes par les gouvernements des États membres.
These could include behavioural rules, covering the conduct of structural and budgetary policies, as well as procedural rules, like prior information exchange before significant proposals are launched by Member States' governments.